calcul fiche de paie

[tiha1]

Bonjour,

je viens de poster au mauvais endroit sur le forum alors je re poste ici.

j'aimerai avoir votre aide pour la vérification de ma fiche de paie.

voila j'ai repris le travail en conge parental à 50% le 25 mai 2011 après avoir cumulé mes congés payés.
6 jours de congés acquis du 1juin 2010 au 31 mai 2011 et 11 jours de CP anticipés pour la période du 1juin 2011 au 31 mai 2012.
j'ai un salaire de base à tps complet de 1675€ brut et une prime d'anciennete de 3%.
J'ai aussi eu une prime de 368€
Ma fiche de paie est la suivante :
salaire de base 837.50
Rappel de salaire - 192.63
Prime anciennete 20.18
ABS conge payes A-1 (6X 79.194€) - 475.16
IND conges payes A-1 (6X 79.194€) 475.16
ABS conges payes A-1 (11X 79.194€) - 871.13
IND conges payés A-1 (11X 79.194€) 871.13
Prime 368.00

salaire brute 1033.05€

cela vous semble t il correct ? je ne comprend pas pourquoi les 11 jours de congés anticipés (donc à 50%) sont au même taux que les 6 jours acquis (donc à 100%)

d'avance merci pour votre aide

Tiha

[Franck SORIANO]

Ca dépend à quelle date les jours ont été pris.
Si les jours anticipés ont été pris après le 25 mai, ton salaire n'était plus que de 50%.
Donc logiquement le montant de l'absence aurait aussi dû être divisé par 2.
Maintenant comme de toute façon, les CPs anticipés vont être calculés au maintien, je ne vois pas ce que ça change. Si l'absence est divisée par deux, le maintien aussi...

Si les CP ont été pris avant le 25, peu importe qu'ils soient anticipés. L'absence se calcul par rapport au salaire au moment de l'absence. Ensuite l'indemnité ne peut pas être inférieure à l'absence. Donc dans ce ca, le calcul est correct.

[tiha1]

merci pour votre réponse

mes congés payés ont été pris avant le 25 mai. Ils se sont terminés le 24 mai et j'ai repris le travail à temps partiel le 25 mai

je n'arrive pas à comprendre pourquoi mon brut est seulement de 665€ (1033 - 638€ prime) alors que pour le mois de mai j'étais en congés payés du 1 au 24 mai et ensuite ai travaillé à 50% jusqu'au 31 mai.

Mon brut devrait être au minimum de 837.50€ hors prime et pas de 665€

je pense qu'il y a une erreur quelque part vu que mon brut hors prime est si bas et je pensais que c'était du aux 11 jours de CP anticipés calculés à 100%.

Je suis désolée de n'être peut être pas très clair mais j'aimerais bien avoir votre avis/calcul sur ma paie.

D'avance merci

Tiha

[Franck SORIANO]

Mon brut devrait être au minimum de 837.50€ hors prime et pas de 665€

Ils t'ont compté un rappel de salaire négatif de 192.63
Ca veut dire qu'ils ont considéré qu'ils t'avaient trop payée les mois précédents et ont repris l'excédant ce mois ci.
Est-ce que par hasard, ils ne t'auraient pas payé le mois de Mai comme un temps plein sur tout le mois ?

[tiha1]

merci pour ta réponse

je suis payé en décalage d'un mois. c'est donc cette fiche de paie de mai qui me semble incorrecte.

et le mois précédent (avril) j'étais en congés payés (acquis du 1 juin 2010 au 31 mai 2011) donc à temps plein.

Y a t-il lieu de me décompter un rappel de salaire négatif ?

merci de me répondre

Tiha

[tiha1]

merci pour ta réponse

je suis payé en décalage d'un mois. c'est donc cette fiche de paie de mai qui me semble incorrecte.

et le mois précédent (avril) j'étais en congés payés (acquis du 1 juin 2010 au 31 mai 2011) donc à temps plein.

Y a t-il lieu de me décompter un rappel de salaire négatif ?

et aussi :

estce que c'est normal de partir sur une base de brut à 50% (soit 837.50 au lieu de 1675) pour tout le mois de mai alors que j'étais à temps partiel uniquement à partir du 25 mai ?

merci de me répondre

Tiha

[Franck SORIANO]

Y a t-il lieu de me décompter un rappel de salaire négatif ?

Le rappel doit porter sur un trop perçu lors des bulletins précédents.
Ici tu n'as présenté aucun élément qui le justifie.
Demande a ton employeur de t'expliquer la raison de ce rappel.

estce que c'est normal de partir sur une base de brut à 50% (soit 837.50 au lieu de 1675) pour tout le mois de mai alors que j'étais à temps partiel uniquement à partir du 25 mai ?

Non, il n'y a aucune raison. Si tu as fait un temps plein du 1er au 25, il n'a pas le droit de te payer à temps partiel sur tout le mois.
Là encore demande à ton employeur de t'expliquer son calcul.

Vérifie qu'en même les dates du bulletin. Tu dois avoir trois dates :
- Date de début de paie
- Date de fin de paie
- Date de remise, ou date paie, ou date de réglement...

Les deux premières date indique la période pour laquelle tu es payée. Décalage de paie ou pas, si la paie porte sur le mois de Mai, elles doivent correspondre au mois de Mai.
La dernière date détermine la date à laquelle le bulletin est établit (et détermine également les taux applicables pour le calcul des cotisations). Si l'employeur pratique le décalage de paie, tu dois avoir une date en Juin (paie de Juin) pour une période de paie en Mai.

[tiha1]

merci pour ton aide Franck

en fait sur les bulletins précédents, j'étais en maternité donc pas de salaire de la part de mon employeur.
mon salaire a donc commencer pour le mois d'avril puisque j'étais en congés payés, et la il n'y a pas eu de trop perçu, uniquement le réglement de mes CP acquis du 1/6/2010 au 31/5/2011

peut tu m'expliquer ce que tu veux dire quand tu marques

"Si les CP ont été pris avant le 25, peu importe qu'ils soient anticipés. L'absence se calcul par rapport au salaire au moment de l'absence. Ensuite l'indemnité ne peut pas être inférieure à l'absence. Donc dans ce ca, le calcul est correct".

est-ceque ça veut dire que les 11 jours de CP anticipés doivent être calculés sur une base de 100% ou de 50% ?

je vais aussi demander des explications à mon employeur sur ce rappel de salaire

Tiha

[Franck SORIANO]

Envoyé par tiha1

est-ceque ça veut dire que les 11 jours de CP anticipés doivent être calculés sur une base de 100% ou de 50% ?

Les 11 jours ont été pris alors que tu étais à temps plein.
Lorsque tu es en CP, peu importe la nature des CP, tu es absente à ton travail. L'employeur retient l'absence sur ton salaire.
Tu étais à temps plein avant le 25. Tu t'es absentée pendant 11 jours durant un mois où tu étais à temps plein. L'employeur retient 11 jours a temps plein sur ton salaire. C'est comme ça quel que soit le motif de l'absence.
Ensuite, s'il s'agit de CP, tu as droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour justement compenser la perte de salaire lié à l'absence.
La loi dit que cette indemnité ne peut pas être inférieure au salaire que tu aurais touché si tu avais travaillé. Autrement dit, elle ne peut pas être inférieur au montant de l'absence.
Donc en un mot, les 11j de CP sont décomptés et indemnisés à 100%.

Maintenant pour être complet, sur le plan légal, les CP anticipés, ce sont les CP qui sont pris pendant la période d'acquisition mais qui ont déjà été acquis ("les CP peuvent être pris dès l'ouverture des droits"). Autrement dit, ce sont les CP acquis entre le 1er Juin 2010 et le 31 Mai 2011, et que tu prends avant le 31 Mai 2011.
Normalement, d'après la loi, tu n'avais pas le droit de prendre les 11 jours sur les CPs qui seront acquis entre le 1er Juin 2011 et le 31 Mai 2012 (enfin ce n'est pas interdit, mais pour la loi, tu n'avais aucun CP à prendre).
Tu aurais dû les prendre en sans solde (donc absence à 100% et 0 indemnisation). Ton employeur t'a fait une fleur en te laissant les anticiper. C'est ce qui explique que le calcul prévu par la loi ne prend pas en compte ton cas de figure assez particulier.
Comme cette prise de CP anticipés relève de l'arrangement, il ne serait pas étonnant que l'employeur veuille récupérer le surcroit d'indemnité CP qu'il s'est retrouvé à devoir payer d'une façon ou d'une autre...

[BiM]

C'est faux, la prise de congés anticipés est maintenant clairement autorisée par la loi et ce depuis quelques années du moment que l'employeur ne s'y oppose pas (sachant qu'il ne peut s'y opposer que pour les mêmes raisons que pour des CP normaux).

[tiha1]

merci pour vos réponses

c'est mon employeur qui m'a proposé de prendre ces congés et moi ne sachant pas qu'il étaient anticipés j'ai accepté

je vais lui demander des explications sur cette retenue de salaire que je ne comprend pas

Tiha

[Franck SORIANO]

Envoyé par BiM

C'est faux, la prise de congés anticipés est maintenant clairement autorisée par la loi et ce depuis quelques années du moment que l'employeur ne s'y oppose pas (sachant qu'il ne peut s'y opposer que pour les mêmes raisons que pour des CP normaux).

Non tu confonds. La prise de congés anticipés est autorisée. Mais les congés anticipés ce sont ceux acquis sur la période N que tu prends pendant la période N au lieu de la période N+1. Ce ne sont pas ceux auxquels tu n'as pas encore droit !

Le code du travail dit :

Envoyé par L3141-12

Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, ...

Il est maintenant explicitement dit que tu peux les prendre dès l'ouverture des droits. Pas que tu peux les prendre avant d'y avoir droit.

Et l'ouverture des droits en question est définie par

Envoyé par L3141-3

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.

Autrement dit, il faut pouvoir justifier de mois de travail déjà effectué.

La loi n'autorise pas le salarié à prendre des congés auxquels il n'a pas encore droit !

Ce qui est "nouveau" et dont tu parles, c'est l'article L3141-12 qui précise que les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits et donc que tu n'es pas obligée d'attendre la fin de la période d'acquisition pour pouvoir prendre les congés auxquels tu as droits.
Avant l'usage était de dire : Pendant la période N tu poses les congés que tu as acquis pendant la période N-1. Tu n'as pas acquis de CP sur N-1, et bien tu attends la fin de la période pour pouvoir utiliser ceux de la période N.

[tiha1]

merci pour vos éclaircissements

Tiha