Non versement du solde de tout compte

[Abnegatus]

Bonjour,

J'ai quitte une SSII au mois de decembre (31/12/2010) pour entrer chez un client (CDI etc) avec accord de celle ci et meme reduction de la periode de preavis (j'ai la lettre de leur part me confirmant cela).
Les choses se sont mal passées chez le client final, j'en suis sortis au mois d'Avril.
Mon solde de tout compte de la SSII ne m'avais pas encore ete verse, ils ont fait traine les choses, je n'etait pas presse jusqu'alors.
J'ai ensuite ete au chomage, je n'ai pas relance la SSII au cas ou je ne trouverais rien par moi meme et ainsi gardait l'option de reintegrer la dite societe (on s'est quitte en tres bons termes).
Les choses ont evolues j'ai retrouve un poste ailleurs, par moi meme, et maintenant je me dit qu'il serait "bon" que je reclame ce solde de tout compte cause un jour il sera trop tard.

J'ai contacte (telephone) l'inspection de travail qui me dit ne pas pouvoir m'aider/m'informer, et m'envoi aupres des syndicats, hors je n'ai guere le temps desormais de les contacter, vu qu'ils sont injoigneables par mail ou telephone, il faut se rendre a une permanence incompatible avec mes horaires actuels).

Que me recommandez vous et quel est le statut de ce solde de tout compte ?

Merci.

[Barsy]

Pourquoi as-tu commencé par contacter l'inspection du travail ? Pourquoi ne pas d'abord régler ça avec ton ancien employeur ? Contacte les par téléphone, puis par courrier avec accusé de réception en cas de refus.

Ce qui est bizarre, c'est que tu aies attendu plus de 7 mois avant de te préoccuper de ce chèque alors qu'un solde de tout compte, c'est souvent une belle somme (il doit d'ailleurs contenir le salaire de ton dernier mois de travail) et il doit normalement t'être remis le jour de ton départ.

[BiM]

Bonjour,

Le solde de tout compte doit être disponible à partir du moment où ton contrat est définitivement fini (soit le soir même, soit le lendemain, une tolérance est quand même acceptée, je crois que les jurisprudences donnent jusqu'à un mois ou deux à l'employeur de te mettre ce solde de tout compte à disposition).

Cependant, pour l'obtenir, l'employeur n'a pas obligation de te l'envoyer, de t'informer que celui-ci est disponible, ni de faire un versement par virement. La seule obligation qu'il a est que le solde de tout compte soit disponible dans les locaux indiqués comme ton lieu de travail sur ton contrat (ou au siège social).

T'es tu rendu à ton entreprise pour commencer histoire de savoir si ce solde est dispo ?

[Abnegatus]

@Barsy Je les ai contacte de nombreuses fois déjà, téléphone mail courrier enfin la totale et ce pendant 5 mois.
Au bout d'un moment (fin de mon contrat chez le client) j'ai arrêté car je gardais l'option de me faire réembaucher chez eux, j'étais au chômage.

@BiM je ne savais pas cela, je viens donc de leur téléphoner pour savoir si le chèque est disponible, la comptable se dit surprise pensant que cela était réglé depuis longtemps, ce qu'il semble c'est qu'elle a passé les ordres de virement (2-3 fois) mais qu'ils sont modifiés par la direction qui elle bloque sur le montant (la société a toujours eut des problèmes avec l'argent), elle m'indique qu'elle va envoyer un mail à la direction, je sais donc que les choses vont en rester au même point :-(

[j.peg]

je pense qu'il faut leur envoyer en RAR , une mise en demeure.

ensuite , si ça bouge pas , tu passes par un référé...