Le W3C lance un appel pour invalider des brevets d'Apple

[Hinault Romaric]

Le W3C lance un appel pour invalider des brevets d'Apple
Sur la technologie Widget utilisée par le HTML5

Le W3C veut faire invalider plusieurs brevets détenus par Apple qui pourraient porter atteinte au futur standard du Web HTML 5.

En avril 2009, lors des travaux de standardisation de la spécification Widget XML, le consortium avait déclaré qu'il avait été bloqué après la découverte de certains brevets déposés par la société de Steve Jobs et validés par l'US Patent and Trademark.

Les technologies brevetées par Apple seraient des composantes fondamentales de la spécification Widget Access Request Policy du HTML 5, qui décrit comment les applications mobiles peuvent accéder à une ressource en utilisant le protocole HTTP.

Or toute spécification validée par le W3C doit reposer sur des brevets ouverts, ce qui n'est le cas pour le brevet 20070101146 (sur la procédure de contrôle d'accès) et le brevet 7.743.336 (sur la sécurité des widget) détenus par Apple.

En tant que contributeur du W3C, Apple aurait du fournir une licence libre, sans redevance en contrepartie, pour ses technologies brevetées. Ce qui n'a pas été le cas. En tout cas pas jusqu'ici.

Pour invalider ces brevets, le W3C lance un appel à l'intention de toute société ayant fait usage d'une technologie similaire avant qu'Apple n'en ait obtenu les droits.

A suivre donc.

Source : W3C

Et vous ?

Que pensez-vous de cette affaire entre le W3C et un membre du consortium ?

[Faereth]

Je trouve dommage que cette histoire ne ce soit pas réglée en interne et que le W3C soit obligé de chercher un moyen d'invalider des brevets détenus par l'un de ses contributeurs...

[Tab]

<mode utopie>
Et dans l'absolu Apple ne peux garder les brevets et pour autant laisser l'utilisation libre de droits et redevances ?
</mode utopie>

Dans les faits je doute qu'Apple se sépare volontairement d'un brevet mais est-ce légalement (au sens droit des brevets) faisable de céder une utilisation libre sur un brevet que l'on détient ? (ça semblerait logique mais ce foutu système de brevets peux réserver des surprises )

[kdmbella]

Que pensez-vous de cette affaire entre le W3C et un membre du consortium ?

je pense sincèrement qu'on devrait virer les entreprise adepte des brevets des groupes de travail pour la normalisation des technologie ouvertes ou alors leur faire signer une close de cession de ces brevets .
et puis on en a marre des brevets a tout bout de champ pour un rien

[Hellwing]

En fait, le W3C ne devrait même pas avoir à demander, ils devraient pouvoir invalider automatiquement les brevets de ses membres qui vont à l'encontre des évolutions qu'ils tentent de mettre en place.
Apple faisant partie du consortium, il devrait donc avoir le devoir d'annuler les brevets incriminés. Mais bon, c'est Apple...

[Grimly]

Non mais sérieusement ?

J'ai entendu le discours d'un mec d'IBM qui disait que les français innovaient moins avec comme chiffres le nombre de brevets déposés ... Je savais que c'était gonflé par des conneries coté USA mais pas au point d'avoir des conneries de ce genre !

En France ça relève de la propriété intellectuelle, jamais une idée ne sera brevetée !

Question en rapport à ça :
Le droit français nous protège si on commercialise un produit qui respecte les brevets français mais pas les brevets autres que ceux-ci ?

[lilington]

je suis juste impressione.
c'est la maintenant un cas qui demontre que le brevet ne sert pas a l’innovation mais aux interets

[SurferIX]

Envoyé par lilington

je suis juste impressione.
c'est la maintenant un cas qui demontre que le brevet ne sert pas a l’innovation mais aux interets

Avec la stupidité monumentale du principe de breveter des idées, tout le monde doit se protéger (chez nos confrères qui se veulent "l'exemple même à suivre").
Apple les a déposés très sûrement pour éviter d'être attaqué, ça ne signifie pas qu'ils vont attaquer quiconque s'en sert. Ou peut être, comme c'est déjà arrivé, si jamais le bateau coule et qu'ils n'ont plus le choix, ils vont attaquer toutes les entreprises possibles afin de récupérer de l'argent. Qui sait ?

[transgohan]

/me va aller déposer un brevet sur son idée de manger des biscottes beurrées au petit déjeuné.
Quoi comment ça je vais embêter du monde ? M'en fiche, c'est mon idée, je suis le premier à la breveter.

[lilington]

oooh mais j'ai rien contre Apple sur ce coup.
mais c'est juste que je me pose souvent des questions sur les brevets dans les technologies. Si j'arrive à comprendre le droit d'auteur pour la musique ou un livre. J'ai du mal a comprendre sur une idée. En d'autres termes on nous interdit d'avoir la même idée que quelqu'un et ce même si on était même pas au courant qu'un type avait pensé la même chose que nous mais avant nous (ce qui reste a prouver).
par exemple deux personnes peuvent avoir l’idée d’écrire un livre disons le seigneur des anneaux.
2 personnes qui ne se sont jamais vu, de deux cultures/pays différents écrirons une histoire totalement différente, la probabilité que le récit soit le même est proche de 0.
on avait fait l’expérience quand j’étais au lycée. le prof de biologie nous avait demandé d’écrire une séquence ADN de minimum 15 de longueur pour une vingtaine d’élèves. Le résultat était que la taille était non seulement différente mais en plus AUCUNE séquence n’était identique a une autre.
donc oui deux livres identiques (vu la taille d'un livre) est probablement du au fait qu'un pompe sur l'autre.
revenons au IT puisque c'est notre sujet. retournons dans le temps a une époque ou le navigateur web n'existait pas. internet existe mais on doit utiliser un truc compliqué genre telnet etc... moi j'ai l’idée du navigateur. je dépose mon idée et je crée :"Fureteur du Web" ok c'est soft bourré de bugs et de failles de sécurité mais m'enfiche personne n'a le droit de me faire concurrence car c'est mon idée. sinon il peut toujours me payer des compensations annuelles et me faire concurrence d’ailleurs si son produit est meilleur que le mien ben j’arrête son support et laisse le monde se faire concurrence en me payant des redevances. donc je m'enrichit a ne rien faire en plus MS me paiera plus que les autres car ses navigateurs sont les plus utilisés.
dites moi où est l'innovation ? en quoi le brevet sur les idées fait avancer les choses? c'est pas ironique, je veux l'avis de quelqu'un qui a une idée la dessus, j'aimerai vraiment comprendre.

pour finir je vais donner un exemple pour prouver que le partage dans le software c'est plus rapide pour développer le secteur que le brevet en attendant un contre exemple (car rien est absolu)
donc je développe actuellement (et c'est vrai) une libraire en C pour le chargent d'image exemple

Code :

Spixel *img=loadImage("text.png")

l’intérêt c'est que image peut être n'importe quel type pcx,bmp,png,jpg... ok ça existe déjà mais c'est souvent dans d'autres librairies. cf OpenCV.
donc quand je fini je la mets en vente (ça c'est l'exemple je vais surement pas vendre dans la vrai vie) et c'est la que la démonstration commence:
A/ tout est breveté et les autres doivent créer leur propre techno très différente de la mienne pour créer des applications de traitement d'images
B/ je vends mes applications mais pas la technologie présente, les concurrents utilisent ma techno pour faire des applications parfois meilleurs que les miennes

question: entre A et B quelle solution aide au développement rapide de mon secteur a savoir le traitement d'image?

[ZiGoM@r]

Ici, la "protection" de l'innovateur nuit clairement à l'innovation en général.
Selon moi, il en est de même pour toute œuvre de l’esprit.

Et puis, les créateurs ne risquent pas leurs vies mais bel et bien leurs investissements.
Préférons donc "la protection de leurs intérêts" à "leur protection" (tout court). Cela dit, concernant le logiciel (mais aussi bien d'autre domaines), le marché nous prouve tous les jours que la propriété intellectuelle est loin d'être la meilleure garantie de retour sur investissement.

En résumé :

Protéger les intérêts des innovateurs par la propriété intellectuelle est-il, de manière générale, plus bénéfique à l'innovation qu'abolir celle-ci ?

Si tel est le cas, le système actuel (brevets etc..) est-il parfaitement adapté ?
Quelle réforme serait, selon vous (pro-brevets), nécessaires (ou intéressantes) ?

[xamber]

L'utilisation de brevet s'explique simplement par le fait que l'objectif d'une entreprise est de faire des bénéfices. Les brevets sont un bon moyen de faire de gros bénéfices sans trop d'effort.

Je pense également que les brevets ne nuisent pas forcément à l'innovation, dans le sens ou l'on ne brevette pas une idée, mais bien une technologie décrite de manière très précise. Les concurrents sont donc en permanence obligés de développer des produits similaires, mais en utilisant des moyens détournés.

Pour autant le monde du logiciel libre est également très productif par l'intermédiaire de fork et réunification ( ex : Compiz Fusion ).

PS : les bases de l'orthographe ne sont pas brevetées, les accents encore moins!

[dudulabed]

Je répondrais simplement au "feeling", n'y connaissant rien en droit international de la propriété intellectuelle (ça existe ?) mais il semble que le W3C soit un consortium, et donc n'engage jamais que sa parole dans les décisions prises au sein du W3C.

Quel intérêt aurait Apple à permettre une utilisation libre de ses brevets puisqu'en tant qu'entreprise, son but est de gagner de l'argent ?
C'est bien parce que cet intérêt n'existe pas que le W3C cherche un moyen détourné pour pouvoir permettre l'utilisation de ces brevets.

Finalement, le W3C c'est pas un peu l'ONU du web ? "Tout le monde l'écoute mais quand ça ne va pas dans mon intérêt...."