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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 10/07/2011, 22h23   #1
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Par défaut Pression employeur insoutenable

Bonjour,

J'ai effectué un cdd de 8 mois en tant qu'informaticien , renouvelé 5 mois en tout 13 mois dans GIE regroupant 2 entités , ma fonction était de développer un logiciel de gestion.

un des dirigeants m'a fait travailé pendant quelques mois sur un site site internet , associatif , j'ai pris donc du retard sur le projet initial. ( il y avait une cohérence avec le gie )

A la fin de mon CDD le GIE a fait pression sur moi pour que je signe un document stipulant que j'ai travallé pour ce suprérieur , ce que j'ai refusé , ils me l'ont adressé par recommandé par deux fois.

Ils m'ont fait une rétention de salaire en attendant la soit disant la fin de l'affaire.

5 jours avant la fin de mon CCD je me suis arrété pour dépresssion GRAVE tant la pression était insoutenable. je suis sous anti DEPRESSEUR depuis et suivi par un PSY toutes les semaines.

J'ai recu un recommandé 3 mois plus tard de ce gie par l'intermédiaire de leur avocat me stipulant que je n'ai pas été loyal envers eux , et que je n'ai pas abouti sur le logiciel en me menacant de me mettre auxprud hommes sous 15 jours si je ne priends pas contact avec eux.
Je stipule que mon contrat de travail n'est pas borné dans le temps et très vague au niveau de la réalisation.

J'ai pris un avocat certes mais je vis tres mal la situation.

Besoin de conseils , merci à vous
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Vieux 11/07/2011, 09h00   #2
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Je ne comprend pas pourquoi tu n'as pas fait ce papier comme quoi tu as travaillé pour un des dirigeants ? Qu'est ce que cela impliquait ?
Il doit nous manquer 2/3 infos
__________________
L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai.
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Vieux 11/07/2011, 09h42   #3
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Envoyé par jbrasselet Voir le message
Je ne comprend pas pourquoi tu n'as pas fait ce papier comme quoi tu as travaillé pour un des dirigeants ? Qu'est ce que cela impliquait ?
Il doit nous manquer 2/3 infos
Tout simplement parceque cela l'impliquait personnellment , et que je pense que ce n'est pas mon role de dénoncer une situation connue de tous .

Tout le monde savait que je développais un site en totale cohérence avec le GIE.

Ce papier ou protocole les déchargeaient complétement , et démontrait qu'il n'étaient pas au courant , et que moi j avais reçu un ordre.

Cordialement.
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Vieux 11/07/2011, 09h55   #4
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Certes mais bon du coup tu prend tout sur toi et c'est toi qui a la pression. Tu ne peux pas le recontacter lui pour lui expliquer la situation et, comme il s'agit d'un dirigeant, qu'il arrête cette pression insoutenable pour toi ?
__________________
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Vieux 11/07/2011, 10h04   #5
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Envoyé par jbrasselet Voir le message
Certes mais bon du coup tu prend tout sur toi et c'est toi qui a la pression. Tu ne peux pas le recontacter lui pour lui expliquer la situation et, comme il s'agit d'un dirigeant, qu'il arrête cette pression insoutenable pour toi ?
C'est le GIE qui me demande ca

Le gie regroupe 2 associations gérées par des présidents d 'asso X et Y ,
un des présidents de l'asso X me demande en + de mon travail quotidien de lui mettre en oeuvre un site , ce que je fais , le gie fait valoir un retard sur le développement de base et me demande de témoigner contre ce président , ce que je refuse car ce n'est pas mon role de salarié.

Ce président d'asso ne me met aucune pression, c'est le gie qui me la met la pression , c'est une guerre interne a laquelle je ne dois pas prendre part.

Voila , cordialement.
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Vieux 11/07/2011, 10h42   #6
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A ta place (je ne le suis pas donc mon avis n'est pas obligatoirement le bon), tu contactes celui qui t'a filé du boulot en plus en lui expliquant ta situation.
Si jamais il ne te répond pas ou qu'il ne veut rien entendre, fais un mail avec les deux présidents. Tu indiques que tu es de bonne foi, que tu as voulu bien faire mais qu'au final les délais ont été trop court pour faire ton travail de base et celui demander par monsieur X (site associatif)
Demandes leur d'en discuter à eux deux mais que toi tu n'as fais qu'obéir aux ordres que l'on t'a donné.

En espérant que les deux présidents seront conciliants.
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Vieux 11/07/2011, 16h41   #7
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Citation:
A la fin de mon CDD le GIE a fait pression sur moi pour que je signe un document stipulant que j'ai travallé pour ce suprérieur , ce que j'ai refusé , ils me l'ont adressé par recommandé par deux fois.
(...)
J'ai recu un recommandé 3 mois plus tard de ce gie par l'intermédiaire de leur avocat me stipulant que je n'ai pas été loyal envers eux , et que je n'ai pas abouti sur le logiciel en me menacant de me mettre auxprud hommes sous 15 jours si je ne priends pas contact avec eux.
Citation:
Tout simplement parceque cela l'impliquait personnellment , et que je pense que ce n'est pas mon role de dénoncer une situation connue de tous.
Citation:
un des présidents de l'asso X me demande en + de mon travail quotidien de lui mettre en oeuvre un site , ce que je fais , le gie fait valoir un retard sur le développement de base et me demande de témoigner contre ce président , ce que je refuse car ce n'est pas mon role de salarié.
Une autre lecture de ce qui s'est passé, pour faire l'avocat du diable :
La GIE t'embauche pour faire un travail, mais pendant une partie de ton temps, tu travailles sur autre chose. Alors, ce n'est alors pas étonnant que ton employeur te demande de justifier ton activité.

Il ne s'agit donc pas de "dénoncer" quelqu'un (ce qui voudrait dire entre nous que tu penses que celui qui t'a donné le travail est en tort et que tu le couvres), mais de justifier ton activité. Si tu ne justifie pas que ce que tu as fait t'as été demandé par un supérieur hiérarchique, c'est que tu as bénéficié d'un salaire sans faire le travail correspondant. Et donc tu est en tort. Et si tu peux justifier avec des documents ou des mails, c'est encore mieux.

Pour le moment, ton problème peut se résumé à :
- ton employeur : "avez-vous fait le travail pour lequel vous avez été payé ?"
- toi : "non"
- ton employeur : "pourquoi ?"
- toi : "ce n'est pas à moi de justifier mon activité"


Citation:
Ils m'ont fait une rétention de salaire en attendant la soit disant la fin de l'affaire.
La rétention de salaire est une mesure très encadrée par la loi, on ne peut faire ça que dans certaines conditions. Vérifie directement auprès de conseillés prud’homal que cette rétention est licite.
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Vieux 11/07/2011, 17h51   #8
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Envoyé par gbdivers Voir le message
Une autre lecture de ce qui s'est passé, pour faire l'avocat du diable :
La GIE t'embauche pour faire un travail, mais pendant une partie de ton temps, tu travailles sur autre chose. Alors, ce n'est alors pas étonnant que ton employeur te demande de justifier ton activité.

Il ne s'agit donc pas de "dénoncer" quelqu'un (ce qui voudrait dire entre nous que tu penses que celui qui t'a donné le travail est en tort et que tu le couvres), mais de justifier ton activité. Si tu ne justifie pas que ce que tu as fait t'as été demandé par un supérieur hiérarchique, c'est que tu as bénéficié d'un salaire sans faire le travail correspondant. Et donc tu est en tort. Et si tu peux justifier avec des documents ou des mails, c'est encore mieux.

Pour le moment, ton problème peut se résumé à :
- ton employeur : "avez-vous fait le travail pour lequel vous avez été payé ?"
- toi : "non"
- ton employeur : "pourquoi ?"
- toi : "ce n'est pas à moi de justifier mon activité"



La rétention de salaire est une mesure très encadrée par la loi, on ne peut faire ça que dans certaines conditions. Vérifie directement auprès de conseillés prud’homal que cette rétention est licite.
Bonjour,

Je trouve ta réponse percutente , une question les prud hommes peuvent-ils me demander de rembourser les salaires ?

Cordialement.
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Vieux 11/07/2011, 20h41   #9
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les prud hommes peuvent-ils me demander de rembourser les salaires ?
Oui et même condamné l'entreprise à payer des dommages et intérêts... mais cela implique qu'il y ait jugement et donc que tu lances une procédure officielle (si je comprends bien, cela fait plus de 3 mois que tu n'as pas été payé, ce qui fait que ton employeur est également dans l'illégalité vis à vis du délai de solde tout compte).
Sans aller jusque là, ils peuvent aussi rappeler les obligations légales de l'employeur et lui dire qu'il risque des dommages et intérêts en cas de rétention de salaire illégale.
Un conseillé (c'est gratuit) pourra aussi te préciser si tu dois signer les documents et si tu risques quelque chose à ne pas signer.

A toi de voir jusque où tu veux aller.
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Vieux 15/07/2011, 11h28   #10
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as-tu imaginé que le GIE souhaitant peut-être s'en prendre à ton "supérieur" ?

Que celui-ci t'ait fait bosser - à titre personnel- pour une autre structure que celle qui t'employait , mais dont il était dirigeait , relève, en droit, de l'abus de bien social ==> le GIE est en droit de le lui reprocher, voire de le poursuivre, mais par ton attitude, tu les en empêches...

je ne vois pas le problème à dire: j'ai fait ça , ça , ça et ça, à la demande de mon supérieur - point barre... ce n'était pas à toi de savoir s'il avait le droit de te demander ce qu'il te demandait ....
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Vieux 24/07/2011, 19h54   #11
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Envoyé par j.peg Voir le message
as-tu imaginé que le GIE souhaitant peut-être s'en prendre à ton "supérieur" ?

Que celui-ci t'ait fait bosser - à titre personnel- pour une autre structure que celle qui t'employait , mais dont il était dirigeait , relève, en droit, de l'abus de bien social ==> le GIE est en droit de le lui reprocher, voire de le poursuivre, mais par ton attitude, tu les en empêches...

je ne vois pas le problème à dire: j'ai fait ça , ça , ça et ça, à la demande de mon supérieur - point barre... ce n'était pas à toi de savoir s'il avait le droit de te demander ce qu'il te demandait ....
Le petit souci vois-tu c'est qu'un employeur n'a pas le droit de faire pression sur toi pour signer un document à charge à l'encontre d'un supérieur. Cela
s'appelle une subornation de témoin , c'est du pénal .

C'EST STRICTEMENT INTERDIT PAR LA LOI !!

SANCTION : 3 ans de prison , 45 000 euros d'amende.

Je ne me suis caché de rien , le groupe était parfaitement au courant , mais ile s'en servent pour le faire tomber , et je trouve cela dégueulasse.

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Vieux 25/07/2011, 10h16   #12
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Envoyé par hyeres83400 Voir le message
Cela s'appelle une subornation de témoin , c'est du pénal.
La subornation de témoin c'est faire pression sur une personne pour soit obtenir un faux témoignage, soit pour le dissuader de témoigner. Encore heureux que le fait de demander avec insistance à quelqu'un de dire la vérité ne soit pas puni.

Maintenant je ne comprends pas ce que tu cherches: si les avis que tu obtiens ne te conviennent pas, libre à toi d'agir comme tu le veux mais pourquoi chercher à convaincre à tout prix que tu as raison contre les autres?
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Vieux 25/07/2011, 20h33   #13
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Envoyé par zaventem Voir le message
La subornation de témoin c'est faire pression sur une personne pour soit obtenir un faux témoignage, soit pour le dissuader de témoigner. Encore heureux que le fait de demander avec insistance à quelqu'un de dire la vérité ne soit pas puni.

Maintenant je ne comprends pas ce que tu cherches: si les avis que tu obtiens ne te conviennent pas, libre à toi d'agir comme tu le veux mais pourquoi chercher à convaincre à tout prix que tu as raison contre les autres?
Oui mais le papier qu'ils veulent me faire signer n'est pas la vérité elle diffère de la version officielle , vois-tu !! , il va pleinement dans leur sens.
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Vieux 26/07/2011, 09h22   #14
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Bonjour,
Dans ce cas-là, pourquoi ne fais-tu pas un papier détaillant le souci et reflétant la réalité?
Bon courage
Pinocchio
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Vieux 26/07/2011, 15h35   #15
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Envoyé par hyeres83400 Voir le message
Le petit souci vois-tu c'est qu'un employeur n'a pas le droit de faire pression sur toi pour signer un document à charge à l'encontre d'un supérieur. Cela
s'appelle une subornation de témoin , c'est du pénal .

C'EST STRICTEMENT INTERDIT PAR LA LOI !!

SANCTION : 3 ans de prison , 45 000 euros d'amende.

Je ne me suis caché de rien , le groupe était parfaitement au courant , mais ile s'en servent pour le faire tomber , et je trouve cela dégueulasse.

Faudrait lire le CP, car c'est n'importe quoi ce que tu dis.
Ton histoire a l'air vraiment pas clair mais je ne suis pas sur que cela vienne uniquement de tes ex-employeurs.
Je trouve ton attitude un peu bizarre.
Déjà un gars qui ne réagi pas en étant pas payé pendant trois mois, ça sent le souffre.
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Vieux 27/07/2011, 07h17   #16
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Envoyé par Bluedeep Voir le message
Faudrait lire le CP, car c'est n'importe quoi ce que tu dis.
Ton histoire a l'air vraiment pas clair mais je ne suis pas sur que cela vienne uniquement de tes ex-employeurs.
Je trouve ton attitude un peu bizarre.
Déjà un gars qui ne réagi pas en étant pas payé pendant trois mois, ça sent le souffre.
Mais qui a dit que je n'ai pas été payé pendant 3 mois.

J'ai bien écrit " A la fin de mon CDD le GIE a fait pression sur moi pour que je signe un document stipulant que j'ai travallé pour ce suprérieur " .

Mon CDD s'est termminé , POINT !! ceux ne sont plus mes employeurs , mais je suis en arrêt , tu peux peux très bien être en arrêt de maladie sans avoir d'employeur .

Cordialement.
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Vieux 27/07/2011, 07h18   #17
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Envoyé par pinocchio Voir le message
Bonjour,
Dans ce cas-là, pourquoi ne fais-tu pas un papier détaillant le souci et reflétant la réalité?
Bon courage
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Tout à fait , c'est ce que je compte faire !!

Merci.
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Vieux 28/07/2011, 16h20   #18
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Envoyé par hyeres83400 Voir le message
Mais qui a dit que je n'ai pas été payé pendant 3 mois.
Je te cite :
Citation:
Ils m'ont fait une rétention de salaire en attendant la soit disant la fin de l'affaire
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Vieux 29/07/2011, 01h14   #19
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Citation:
Envoyé par Bluedeep Voir le message
Je te cite :
En effet cela peut paraitre confus , je m'en excuse ;

Donc lors de mon solde tout compte , à la fin du CDD : FIN MARS 2011 sur ma dernière fiche de paie , une rétention de salaire a eu lieu , en invoquant la soit disant fin de l'affaire.

Depuis je suis en arrêt de maladie.

Cordialement.
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