Préavis et congés : possibilité de négociation ? [Résolu]

[calagan99]

Bonjour à tous,

je vais quitter mon emploi prochainement.
J'ai pas mal de jours de congés acquis mais non posés jusque là.
En parlant avec mon RH ce matin, il me disait (à raison) que les congés posés pendant le préavis repoussent d'autant la fin de ce dernier.

Cependant, je n'ai pas trouvé de réponse "officielle" à une question :
- les deux parties peuvent-elles s'entendre pour qu'une partie des congés acquis soit posée pendant le préavis sans pour autant décaler la fin de ce dernier ?

Il me semble que dans la mesure où les deux parties sont d'accord cela ne doit pas poser de problème, mais connaissez-vous une référence "légale" sur le sujet ?

D'avance merci

Bonne journée

[j.peg]

la durée de préavis peut être réduite par accord mutuel.

Prendre des congés pendant le préavis , sans le rallonger, revient stricto sensu à réduire le préavis. Donc s'il y a accord c'est possible.

[calagan99]

j.peg, merci pour ta réponse.

Je cherche cela dit une référence concrète et montrable car il semble que le simple bon sens ne suffise pas toujours, malheureusement .

[Franck SORIANO]

Envoyé par calagan99

En parlant avec mon RH ce matin, il me disait (à raison) que les congés posés pendant le préavis repoussent d'autant la fin de ce dernier.

Seulement si les congés sont posés avant que le préavis ne commence à courrir.
Le préavis est un délai préfix. Une fois qu'il commence à courrir et donc que la date de fin a été arrêtée, les nouvelles périodes de suspension du contrat de travail n'entrainent pas le droit au report du préavis pendant la période de suspension. Autrement dit, la date de fin du préavis n'est pas modifiée.

Je cherche cela dit une référence concrète et montrable car il semble que le simple bon sens ne suffise pas toujours, malheureusement

Je sais qu'il existe au moins une jurisprudence qui rappelle ce que j'ai expliqué juste au dessus. Elle a déjà été donnée sur le forum, tu devrais la retrouver en faisant une recherche.

Par rapport à la réponse de j.peg, il va être difficile de trouver une référence juridique qui dit que vous avez le droit de vous mettre d'accord entre vous !
Le principe du droit français, c'est que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, donc tu ne trouveras pas de texte qui dit ce que tu as le droit de faire.
Si ton employeur te dit que c'est interdit, demande lui le texte qui l'interdit !

Par contre, même si la loi ne vous interdit pas de vous mettre d'accord, rien n'oblige l'employeur à accepter les CP...

[calagan99]

Quelques news : le problème a donc été résolu en discutant longuement, en essayant de rester calme et en négociant intelligemment.

Merci pour vos conseils.