Les États-Unis cherchent à renforcer la législation anti-streaming

[grafikm_fr]

Les États-Unis cherchent à renforcer leur législation anti-streaming
Diffuser une vidéo protégée sur une plate-forme de streaming pourrait devenir passible de prison


Pendant que la loi HADOPI est implémentée en France avec ses notions de riposte graduée et de coupure de connexion Internet en cas de partage sur le réseau P2P, le congrès américain se penche sur un texte de loi proposant une approche bien plus radicale pour renforcer le droit d'auteur.

La proposition de loi répondant au nom de "Bill S.978" propose en effet de sanctionner lourdement presque toute diffusion de contenu protégé par le droit d'auteur via une plate-forme de streaming telle que YouTube.

Ainsi, toute vidéo affichée au public (i.e. visualisée) plus de 10 fois en l'espace de 180 jours ou que le manque à gagner (pour le détenteur du droit d'auteur de la vidéo) causé par l'affichage de cette dernière dépasse 2,500$, il s'agira d'un crime grave (felony en droit anglo-saxon) et pourra être puni d'une peine de prison allant jusqu'à 5 ans.

Bien évidemment, la communauté Internet a immédiatement cherché à savoir qui "tirait les ficelles" pour faire passer ce projet de loi au Congrès, le lobbying étant de mise aux États-Unis encore plus qu’ailleurs. D'après le site MapLight.org (dont les données sont bien sûr à prendre avec réserve), les organisations regroupant les ayant-droit (comme la Motion Picture Association of America ou la the Recording Industry Association of America) auraient versé pas moins de 85 millions de dollars à des membres du congrès afin de favoriser l'adoption du texte.

Comme le suggère un commentateur, ce serait là la principale raison pour laquelle ce projet de loi serait en train d'être discuté, alors que des sujets bien plus importants (comme le relèvement du plafond de la dette du pays) doivent être examinés.

A l'heure actuelle, le texte de loi n'est pas encore adopté par le Congrès, mais suscite déjà bien des interrogations.

Sources: Texte de la proposition , commentaire sur OpenCongress, Liste des entités supportant le projet de loi

Qu'en pensez-vous?

[Tom487]

C'est juste de la simple corruption et pis c'est tout ...
Ah oui et aussi que c'est une honte !
Un crime grave que de mettre une vidéo sur youtube, faudrait qu'ils reviennent sur terre un peu.
Les lois proposé pour la justice ne sont plus très logique ces derniers temps...

[mortapa]

D'ailleurs en parlant de ça je comprend toujours pas la différence entre lobbying et corruption

[Tom487]

Oui effectivement je viens de lire la definition de wiki et je les lobby ne peuvent pas ou presque pas faire leur travail sans effectuer des actes de corruptions il me semble ?

[Faereth]

Ce qui est hallucinant c'est que maintenant les lobbies ne se cachent même plus vraiment de diriger les états.

C'est hallucinant, tu élis quelqu'un (enfin...) mais tu sais que de toute façon se seront les grandes enseignes nationales (voir internationales) qui dicteront la politique de ton pays... Et ça ne fait que commencer, je pense que l'on va ouvrir de plus en plus de topic concernant des lois/décret/amendement liberticides.

[ManusDei]

Envoyé par mortapa

D'ailleurs en parlant de ça je comprend toujours pas la différence entre lobbying et corruption

Lobbying tu cherches à convaincre de la validité de ta "cause", en respectant la loi. Corruption tu t'en fous de la loi, tu mettras le prix qu'il faudra pour avoir gain de cause.

Les Resto du Coeurs font du lobbying tous les ans.

[Tom487]

Bah les seuls a faire du lobbying alors, ce sont les associations à but non lucratif !

[SucreGlace]

Envoyé par mortapa

D'ailleurs en parlant de ça je comprend toujours pas la différence entre lobbying et corruption

Petit témoignage pour expliquer la différence entre lobby et corruption :

Un de mes proches est "lobbyiste" pour une compagnie aérienne auprès du parlement européen.
Son rôle est de conseiller[*], d'expliquer la réalité du métier des pilotes ou des contrôleurs aériens, de manière à ce que les députés européens ne pondent pas des règlementations absurdes[**] par manque de connaissance de cet environnement.
Il a un budget "restaurant" pour des dîners d'affaires, et on lui a même reproché un jour de ne pas l'avoir assez utilisé, mais à ma connaissance il n'a pas de budget "pot-de-vin".

[*] Et également, bien sûr, d'en profiter pour défendre l'intérêt personnel de l'entreprise qui l'emploie... Mais ce n'est pas pour cette dernière raison que les députés européens lui demandent conseil de leur propre initiative.
[**] Et c'est là que nous nous mettons tous à regretter qu'il n'y ait pas eu de meilleurs lobbyistes défendant la liberté du net lorsque notre gouvernement a pondu Hadopi...


S'il y a eu effectivement transferts de grosses sommes d'argent dans l'affaire que relate cet article, alors ce n'est plus du lobby "normal" et légal, c'est de la corruption.
Quoique, si ça se trouve, c'est légal aux US. Mais je continuerai à appeler ça de la corruption.


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[Tom487]

Merci de ta participation qui me permet de mieux comprendre le lobbying.

[fregolo52]

Quand on parlait du nouveau clip Hadopi, on parlait de sites soit-disant "illégaux" comme megaupload. C'est certains contenus qui sont illégaux pas le site. Je disais qu'il fallait ajouter YouTube :

Je n'ai aucun mal à trouver un épisode de "la Maison de Mickey" ou autres dessins animés sur YouTube.

Je me suis pris un peu de notes négatives, mais on dirait que le gouvernement US me donne raison.

[Elepole]

Envoyé par fregolo52

Quand on parlait du nouveau clip Hadopi, on parlait de sites soit-disant "illégaux" comme megaupload. C'est certains contenus qui sont illégaux pas le site. Je disais qu'il fallait ajouter YouTube :

Je me suis pris un peu de notes négatives, mais on dirait que le gouvernement US me donne raison.

Bah en fait c'est pire que sa, par exemple j'ai fait une vidéo d'un jeu, avec une musique sous copyright, j'indique bien d'ailleurs dans la vidéo le nom de la musique et dans la description ou peut-on trouver la vidéo officiel de la musique (qui elle même donne un lien itune)
Par un pur hasard cette vidéo a été diffusé sur le site officiel du jeu vidéo en question, résultat elle se retrouve avec plus de 4000 visionnage en 2 mois.

SI cette loi passe je me retrouve en prison .... bien sur, le fait que j’affiche en gros l'auteur et le nom de la musique ne sera pas pris comme une tentative de pub gratuite de ma par, mais comme une tentative de vil rediffusion pirate de la musique

[SCheyssial]

Tout cela est bien inquiétant. Si cette mesure passait je serais d'avis d'inciter un maximum de gens à envoyer le plus possible de contenus protégés par le "droit d'auteur" sur Youtube et à le partager. On verra ensuite s'ils essaient d'envoyer tout le monde en prison.

[kdmbella]

il me semble que le fait de verser une telle somme d'argent pour qu'un texte soit adopter c'est tout simplement de la corruption sauf si on m'explique contraire. Pour nous les fans du streaming video c'est un salle temps qui s'annonce bienvenu la période des vaches maigres

[bombseb]

je ne pense pas que tu ira en taule vu que la loi dont parle l'article est américaine....

[Nheo_]

Si je comprends bien le projet de loi, toute personne qui diffuse de la musique sans les droits (je prends cette exemple car c'est le plus courant) sur Youtube et qui est visionné plus de 10 fois risque 5 ans de prison ?

Si c'est bien ça, il va falloir en construire des prisons ... Suffit de taper le nom d'un chanteur connu sur Youtube pour s'en rendre compte ...

[fcharton]

Envoyé par SCheyssial

Tout cela est bien inquiétant. Si cette mesure passait je serais d'avis d'inciter un maximum de gens à envoyer le plus possible de contenus protégés par le "droit d'auteur" sur Youtube et à le partager. On verra ensuite s'ils essaient d'envoyer tout le monde en prison.

Je crois que l'objet de la loi n'est pas de "mettre en prison" les gens qui postent du contenu sur Youtube, mais à rendre Youtube (et les autres plate formes de streaming) responsables du contenu qu'ils diffusent. En gros, ca revient à leur demander de faire le ménage chez eux.

Il y a quand même une certaine hypocrisie de la part des sites de streaming, qui prétendent ne pas savoir à quoi ils sont utilisés (ou s'abritent derrière un réglèment qu'ils ne font pas respecter). La plupart du temps, leur business model est justement bâti autour de l'idée qu'ils seront utilisés de manière illégale: s'ils se limitaient au "contenu original", comme ils le demandent à leurs membres, ils deviendraient tout d'un coup bien moins rentables.

Et quand on leur demande de faire ce qu'ils disent, ils expliquent aux internautes qu'on va leur voler leur liberté, et transformer le monde en un état orwellien. Et ca marche...

Des idiots utiles, disait Lénine...

Francois

[fregolo52]

Envoyé par bombseb

je ne pense pas que tu ira en taule vu que la loi dont parle l'article est américaine....

Oui mais fini les vacances aux US pour lui.

[Hellwing]

Envoyé par SCheyssial

Tout cela est bien inquiétant. Si cette mesure passait je serais d'avis d'inciter un maximum de gens à envoyer le plus possible de contenus protégés par le "droit d'auteur" sur Youtube et à le partager. On verra ensuite s'ils essaient d'envoyer tout le monde en prison.

Pas besoin d'en rajouter, à mon avis plus de la moitié des vidéos de YouTube sont "illégales". Il y a notamment :
- les clips
- les génériques de séries
- les musiques avec image fixe ou diaporama en guise d'accompagnement
- les AMV
Sans compter les gens qui se filment en train d'interpréter une chanson, que ce soit au chant ou sur un instrument de musique.

Ca fait déjà un beau paquet de monde.

[Neko]

Non mais 5 ans de prison c'est la peine maximale, peine très rarement infligée.
Si vous mettez la vidéo de votre chat avec une musique dont vous avez pas payés les droits ils vont probablement juste la retirer.

Maintenant si vous mettez tous les épisodes de "How I met your mother" ou autre, en ayant la rémunération google activée vous allez risquer les 5 ans.

[baxou087]

Envoyé par ManusDei

Lobbying tu cherches à convaincre de la validité de ta "cause", en respectant la loi. Corruption tu t'en fous de la loi, tu mettras le prix qu'il faudra pour avoir gain de cause.

Les Resto du Coeurs font du lobbying tous les ans.

A mon avis tu t'es trompé de position pour tes guillemets. Tu aurais plutôt dû les mettre sur "en respectant la loi".

Je suis d'avis de créer un asile pour les vieux aigris psychotiques, tellement camés par l'argent que tu as l'impression de voir des junkies héroiniques en manque... Capables de n'importe quoi pour une dose... Pitoyable!