Convention SYNTEC et primes de vacances

[Gold.strike]

Bonjour,

Je souhaiterais des éclaircissements concernant la prime de vacances accordée aux salariés des entreprises affiliées à la convention Syntec.

En effet, je travaille depuis 16 mois pour un éditeur de logiciels, dont je suis actuellement le seul employé. J'ai un salaire sur 12 mois, sans aucun avantage (ni primes, ni tickets resto, ni participation, etc...).

J'aurais donc voulu savoir si je pouvais bien prétendre à la prime de vacances. Je ne me souviens plus de la formule exacte mais je crois que ca représente environ 10% du salaire net mensuel.

- La prime est elle bien obligatoire comme je suis lié à la convetion Syntec?
- La prime est elle liée aux nombre de jours de congés pris?
- La prime est elle versée au prorata du temps de présence dans la société? (de mars 2010 à mai 2011 la preminée année, quelques mois pour l'année en cours, etc...)

Merci d'avance pour vos conseils ou réponses,

[Louis-Guillaume Morand]

- La prime est elle bien obligatoire comme je suis lié à la convetion Syntec?

no idea. lis la convention mais je crois pas l'avoir vu dans toutes les SSII

- La prime est elle liée aux nombre de jours de congés pris?

non.

- La prime est elle versée au prorata du temps de présence dans la société? (de mars 2010 à mai 2011 la preminée année, quelques mois pour l'année en cours, etc...)

oui mais selon l'année fiscale de ton entreprise. mais bon, moi j'ai tjs vu la prime versée fin juin donc je sais pas trop.

[fcharton]

Voici ce que dit le site du Syntec

L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de
vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l’ensemble
des salariés.

Toutes primes ou gratifications versées en cours
d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu’elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et
qu’une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.

Si je comprends bien, le montant, c'est 10% de tes indemnités de congés (soit 10% de cinq semaines de salaire), mais toute prime déjà versée peut compter comme indemnité. Il faut regarder précisément sur tes fiches de paye comment les choses sont libellées. C'est une toute petite prime, donc le montant est très vite atteint. Par exemple, sur ma feuille de paye, ma "demi carte orange", intitulée "prime de transport", représente plus 700 euros par an, et peut compter comme prime de vacances (je pense) jusqu'à 7000 euros de salaire mensuel...

Donc oui c'est obligatoire, c'est indépendant des congés pris, mais il n'est quand même pas certain qu'elle te soit due.

Pour les années partielles, elle se proratise en fonction du nombre de jours, c'est la règle pour toutes les primes annuelles.

Si tu es dans une toute petite entreprise (seul salarié), il est possible que ton employeur n'en connaisse même pas l'existence. Il faut probablement aller le voir et en parler..

Francois

[HerQuLe]

Si tu as un salaire sur 13 mois, le 13eme mois peut etre considéré comme une "prime obligatoire" et du coup les boites en profitent pour faire passer la prime de vacances dedans histoire de ne pas te la payer...

[Benoit_Durand]

Envoyé par HerQuLe

Si tu as un salaire sur 13 mois, le 13eme mois peut etre considéré comme une "prime obligatoire" et du coup les boites en profitent pour faire passer la prime de vacances dedans histoire de ne pas te la payer...

Exact je l'ai vu dans certaines SSII, ils découpent le 13eme mois en 2 avec un versement en juillet dans lequel ils mettent la prime vacances.