Filtrage du Net : le Conseil National du Numérique s'oppose au Gouvernement

Gordon Fowler · 21/06/2011, 15h54

Filtrage du Net : le Conseil National du Numérique s'oppose
Au Gouvernement et aux ayants droit

Le Gouvernement français entend mettre en place tous les moyens possibles pour lutter contre le « piratage ». Y compris des moyens que certains qualifieront de très limites comme le filtrage des réseaux. Ou la possibilité de fermer un site sans passer par une autorité juridique dès lors qu'il représente « un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ».

Définition vague, absence du juge, ce projet de décret n'a pas manqué de faire réagir le tout jeune Conseil national du numérique (CNN) qui rappelle à l'AFP que « toute mesure de blocage ne peut intervenir qu'au terme d'un débat contradictoire sous l'appréciation et le contrôle préalable du juge ». Un avis qui est repris aussi bien à droite qu'à gauche par plusieurs experts techniques, juridiques, et députés.

D'autres, comme Guillaume Buffet, co-président de Renaissance numérique, laissent entendre que certains dirigeants seraient tout bonnement technophobes. « En France, les problématiques de justice relèvent du juge et il y a un principe de séparation des pouvoirs. Pourquoi faudrait-il que ce soit différent pour internet ? » se demande-t-il.

Mais le CNN va plus loin. Il regrette que soit envisagé de donner la possibilité à des autorités purement administratives des pouvoirs « d'injonction à l'encontre de toute activité de commerce électronique ». Comprendre tout l'Internet.

Pour l'association militante « La Quadrature du Net », il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative de mettre en place des outils de censure disproportionnés par rapport au but recherché, à savoir la défense des ayants droit.

Un avis qui n'est certainement pas celui de Pascal Nègre, le PDG d'Universal, qui milite pour ce type de filtrage depuis 2003.

Le ministre en charge du dossier, Eric Besson, qui a lui-même décidé de saisir le CNN, affirme être « parfaitement conscient des difficultés posées » par ce qui n'est encore qu'un « simple document de travail ».

Et qui deviendra une loi discrètement passée pendant les vacances d'été ?

Source : AFP

Et vous ?

Que pensez-vous de l'idée de filtrage ? Est-elle réalisable et va-t-elle se réaliser ?

S'agit-il d'une tentative de censure du Net ?

Ozeil · 21/06/2011, 16h06

Citation:

Envoyé par Gordon Fowler

Et vous ?

Que pense-vous de l'idée de filtrage ? Est-elle réalisable et va-t-elle se réaliser ?

S'agit-il d'une tentative de censure du Net ?

Sa sera tout simplement un nouveau moyen de censure sur internet, le blocage de certains site sans passer par une autorité juridique, c'est de la censure.

J'ai peur de croire que d'ici quelques temps dès que quelque chose ne plaira pas à l'Etat, censure soit faite, sa n'arrivera pas, hein?

tumoo · 21/06/2011, 16h18

C'est une sorte de censure certes, mais bon, vu l'étendue de la toile, ça me parait compliqué.

Citation:

la possibilité de fermer un site sans passer par une autorité juridique dès lors qu'il représente « un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ».

Un site d'organisation terroriste ? ah non, un site de piratage

je trouve leurs termes un peu exagérés

.

Il faut voir dans quelle mesure ils pourront/voudront fermer un site. Mais bon ça m'étonnerait qu'ils arrivent à fermer des sites étrangers par exemple.

grafikm_fr · 21/06/2011, 16h26

Citation:

Envoyé par Gordon Fowler

Ou la possibilité de fermer un site sans passer par une autorité juridique dès lors qu'il représente « un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ».

Il faut ici à mon avis bien séparer les deux cas "fermer le site" situé en France et "interdire l'accès via Internet" à un site (situé en France ou non). Parce que si un gars héberge son site chez lui et qu'il se tape une perquisition, c'est une fermeture de site aussi. (un peu bourrine certes, mais tout de même)

Dark-Water · 21/06/2011, 16h39

Citation:

Envoyé par grafikm_fr

Il faut ici à mon avis bien séparer les deux cas "fermer le site" situé en France et "interdire l'accès via Internet" à un site (situé en France ou non). Parce que si un gars héberge son site chez lui et qu'il se tape une perquisition, c'est une fermeture de site aussi. (un peu bourrine certes, mais tout de même)

Je pense plutôt qu'il faille comprendre filtrage du site c'est à dire blocage par les fournisseurs d'accès.

Sinon je propose une loi pour le gouvernement :
Si on limitait internet aux sites purement français pour un meilleur contôle

Genre le retour du minitel

nazoreen · 21/06/2011, 16h54

Il est bien loin le temps "du pouvoir pour le peuple par le peuple" !

Toutes les dernières lois déjà ou pas encore votées ne sont que liberticides parce que nos gouvernants ont peur de la vérité...

Le CNN n'y pourra rien à terme, les lois passeront, déguisées, mais passeront quand même.

Ozeil · 21/06/2011, 16h55

Enfin pour l'instant niveau liberté on est mieux par rapport à d'autres pays, (cf: la chine)

Jon Shannow · 21/06/2011, 16h58

Ca ressemble beaucoup de la censure. Et le prétexte de "un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public" pour un site de téléchargement me semble un peu exagérer et surtout laisse une grande place à un filtrage de tout ce qui ne plait pas à M. X !

Ca fait peur d'être dirigé par ce genre d'individus, non ?

tumoo · 21/06/2011, 17h04

Citation:

Envoyé par Jon Shannow

Ca ressemble beaucoup de la censure. Et le prétexte de "un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public" pour un site de téléchargement me semble un peu exagérer et surtout laisse une grande place à un filtrage de tout ce qui ne plait pas à M. X !

Ca fait peur d'être dirigé par ce genre d'individus, non ?

Voilà, ça va permettre de fermer certains sites au bon vouloir des hautes autorités, sans avoir besoin de preuves concrètes

J'espère que ça ne se fera pas

De plus, je ne pense pas que la mentalité des gens changera et qu'ils achèteront pas plus de CD ou DVD

nazoreen · 21/06/2011, 17h04

Citation:

Envoyé par Dark-Water

Sinon je propose une loi pour le gouvernement :
Si on limitait internet aux sites purement français pour un meilleur contôle

Genre le retour du minitel

Non, juste http://www.france.fr/ c'est amplement suffisant

Par contre ils pourront enlever les traductions parce que les étrangers ne viendront plus en vacances ! Il ne manque plus que la peine de mort... mais ça viendra !

nazoreen · 21/06/2011, 17h08

Citation:

Envoyé par Ozeil

Enfin pour l'instant niveau liberté on est mieux par rapport à d'autres pays, (cf: la chine)

C'est très certainement ce que se disait le juif français avant qu'Hitler n'arrive à Paris !

Au bout d'un moment il faut ouvrir les yeux...

baxou087 · 21/06/2011, 17h11

Citation:

Envoyé par Ozeil

Enfin pour l'instant niveau liberté on est mieux par rapport à d'autres pays, (cf: la chine)

Ha!? Donc tu considères que c'est de la liberté de se faire imposer des choix qui servent à desservir le peuple?

kohsaka · 21/06/2011, 17h12

Citation:

Envoyé par nazoreen

C'est très certainement ce que se disait le juif français avant qu'Hitler n'arrive à Paris !

Au bout d'un moment il faut ouvrir les yeux...

1 point goodwin pour toi, mais sur le fond je suis d'accord

Et si on en est pas encore au niveau de la chine, on s'en rapproche à grand pas.

Ozeil · 21/06/2011, 17h15

Non je me suis mal exprimé, je voulais dire que pour l'instant en France, il y a certes de la censure, mais que par rapport à la Chine (par exemple) on est beaucoup moins touchés par cela. On pourrait donc dire qu'on a plus de liberté, non?

Toshy62 · 21/06/2011, 17h25

Quand arrêteront t-il de mettre leur nez dans ce qu'il ne les regarde pas.

La prochaine révolution française aura t-elle pour but la liberté sur internet et comme emblème Tux?

mortapa · 21/06/2011, 17h29

Citation:

Envoyé par Ozeil

Non je me suis mal exprimé, je voulais dire que pour l'instant en France, il y a certes de la censure, mais que par rapport à la Chine (par exemple) on est beaucoup moins touchés par cela. On pourrait donc dire qu'on a plus de liberté, non?

j'ai jamais compris l’utilité de se comparer à quelques chose de moins bien...

Quand je te lis je comprend :"on en est pas encore au niveau de la chine donc pour le moment on doit pas se plaindre"...

Comparons nous à ceux qui sont mieux et non l'inverse !

Ozeil · 21/06/2011, 17h32

Citation:

Envoyé par mortapa

j'ai jamais compris l’utilité de se comparer à quelques chose de moins bien...

Quand je te lis je comprend :"on en est pas encore au niveau de la chine donc pour le moment on doit pas se plaindre"...

Comparons nous à ceux qui sont mieux et non l'inverse !

Je n'ai pas dit qu'on ne devait pas se plaindre. Au contraire je suis contre ce filtrage.

mortapa · 21/06/2011, 17h42

alors compare pas à la chine... on s'en fou de la chine fais une correspondance avec les pays qui sont en avance.

De mémoire un des pays nordiques voulais mettre la neutralité du web dans leur constitution, je sais pas si il l'on valider par contre.

ZiGoM@r · 21/06/2011, 17h50

Citation:

Envoyé par nazoreen

C'est très certainement ce que se disait le juif français avant qu'Hitler n'arrive à Paris !

Au bout d'un moment il faut ouvrir les yeux...

Beaucoup de juifs, constatant la monté du nazisme, ont fui l'Allemagne.
Si tu es effectivement plus conscient que les autres de nos problèmes, je t'invite à donc sauver ta peau.

Peut-on être contre une une loi sans pour autant faire des comparaisons douteuses ou encore craindre que le fascisme s'empare de notre belle nation ?

Cette question n'est presque plus rhétorique.

Firwen · 21/06/2011, 17h55

Au delà du coté totalement immoral de la chose, je doute de l'applicabilité de cette stupidité.

Bloquer un site à l'étranger ça signifie quoi ?

- bloquer le traffic sur une ip donné ? setup un proxy sur une autre IP devrait prendre un peu prés 2 min au Webmaster.

- faire sauter les DNS comme les USA ont fait pour Wikileaks ? on a vu le résultat : 45k miroirs sur des DNS aux iles X/Y/Z ou en .fr.fm.it.jesaispas.

Et je ne parle même pas de la possibilité d'utiliser un DNS provider étrangé, ou un proxy hors-france. "Liberté, égalité, fraternité" qu'il disait...

Bref, un magnifique tas de boue signé de la main de notre nain national.

21/06/2011, 15h54	#1
Gordon Fowler Chroniqueur Actualités Inscription : juillet 2009 Messages : 2 722 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2009 Messages : 2 722 Points : 43 801 Points : 43 801	Filtrage du Net : le Conseil National du Numérique s'oppose au Gouvernement Filtrage du Net : le Conseil National du Numérique s'oppose Au Gouvernement et aux ayants droit Le Gouvernement français entend mettre en place tous les moyens possibles pour lutter contre le « piratage ». Y compris des moyens que certains qualifieront de très limites comme le filtrage des réseaux. Ou la possibilité de fermer un site sans passer par une autorité juridique dès lors qu'il représente « un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ». Définition vague, absence du juge, ce projet de décret n'a pas manqué de faire réagir le tout jeune Conseil national du numérique (CNN) qui rappelle à l'AFP que « toute mesure de blocage ne peut intervenir qu'au terme d'un débat contradictoire sous l'appréciation et le contrôle préalable du juge ». Un avis qui est repris aussi bien à droite qu'à gauche par plusieurs experts techniques, juridiques, et députés. D'autres, comme Guillaume Buffet, co-président de Renaissance numérique, laissent entendre que certains dirigeants seraient tout bonnement technophobes. « En France, les problématiques de justice relèvent du juge et il y a un principe de séparation des pouvoirs. Pourquoi faudrait-il que ce soit différent pour internet ? » se demande-t-il. Mais le CNN va plus loin. Il regrette que soit envisagé de donner la possibilité à des autorités purement administratives des pouvoirs « d'injonction à l'encontre de toute activité de commerce électronique ». Comprendre tout l'Internet. Pour l'association militante « La Quadrature du Net », il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative de mettre en place des outils de censure disproportionnés par rapport au but recherché, à savoir la défense des ayants droit. Un avis qui n'est certainement pas celui de Pascal Nègre, le PDG d'Universal, qui milite pour ce type de filtrage depuis 2003. Le ministre en charge du dossier, Eric Besson, qui a lui-même décidé de saisir le CNN, affirme être « parfaitement conscient des difficultés posées » par ce qui n'est encore qu'un « simple document de travail ». Et qui deviendra une loi discrètement passée pendant les vacances d'été ? Source : AFP Et vous ? Que pensez-vous de l'idée de filtrage ? Est-elle réalisable et va-t-elle se réaliser ? S'agit-il d'une tentative de censure du Net ?
	40

21/06/2011, 16h54	#6
nazoreen Membre actif Inscription : février 2006 Messages : 197 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 39 Localisation : Dom-Tom Informations forums : Inscription : février 2006 Messages : 197 Points : 165 Points : 165	Il est bien loin le temps "du pouvoir pour le peuple par le peuple" ! Toutes les dernières lois déjà ou pas encore votées ne sont que liberticides parce que nos gouvernants ont peur de la vérité... Le CNN n'y pourra rien à terme, les lois passeront, déguisées, mais passeront quand même.
	41

21/06/2011, 16h55	#7
Ozeil Membre habitué Léo LR Étudiant Inscription : juin 2011 Messages : 81 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Léo LR Âge : 19 Localisation : France, Finistère (Bretagne) Informations professionnelles : Activité : Étudiant Informations forums : Inscription : juin 2011 Messages : 81 Points : 124 Points : 124	Enfin pour l'instant niveau liberté on est mieux par rapport à d'autres pays, (cf: la chine)
	13

21/06/2011, 16h58	#8
Jon Shannow Membre Expert Responsable de service informatique Inscription : avril 2011 Messages : 786 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : France, Ille et Vilaine (Bretagne) Informations professionnelles : Activité : Responsable de service informatique Secteur : High Tech - Électronique et micro-électronique Informations forums : Inscription : avril 2011 Messages : 786 Points : 1 030 Points : 1 030	Ca ressemble beaucoup de la censure. Et le prétexte de "un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public" pour un site de téléchargement me semble un peu exagérer et surtout laisse une grande place à un filtrage de tout ce qui ne plait pas à M. X ! Ca fait peur d'être dirigé par ce genre d'individus, non ?
	110

21/06/2011, 17h15	#14
Ozeil Membre habitué Léo LR Étudiant Inscription : juin 2011 Messages : 81 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Léo LR Âge : 19 Localisation : France, Finistère (Bretagne) Informations professionnelles : Activité : Étudiant Informations forums : Inscription : juin 2011 Messages : 81 Points : 124 Points : 124	Non je me suis mal exprimé, je voulais dire que pour l'instant en France, il y a certes de la censure, mais que par rapport à la Chine (par exemple) on est beaucoup moins touchés par cela. On pourrait donc dire qu'on a plus de liberté, non?
	22

21/06/2011, 17h25	#15
Toshy62 Candidat au titre de Membre du Club Inscription : août 2009 Messages : 13 Détails du profil Informations forums : Inscription : août 2009 Messages : 13 Points : 10 Points : 10	Quand arrêteront t-il de mettre leur nez dans ce qu'il ne les regarde pas. La prochaine révolution française aura t-elle pour but la liberté sur internet et comme emblème Tux?
	02

21/06/2011, 17h42	#18
mortapa Futur Membre du Club Développeur informatique Inscription : septembre 2010 Messages : 207 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : Népal Informations professionnelles : Activité : Développeur informatique Secteur : Santé Informations forums : Inscription : septembre 2010 Messages : 207 Points : 17 Points : 17	alors compare pas à la chine... on s'en fou de la chine fais une correspondance avec les pays qui sont en avance. De mémoire un des pays nordiques voulais mettre la neutralité du web dans leur constitution, je sais pas si il l'on valider par contre.
	45

21/06/2011, 17h55	#20
Firwen Membre émérite Inscription : juin 2009 Messages : 375 Détails du profil Informations forums : Inscription : juin 2009 Messages : 375 Points : 939 Points : 939	Au delà du coté totalement immoral de la chose, je doute de l'applicabilité de cette stupidité. Bloquer un site à l'étranger ça signifie quoi ? - bloquer le traffic sur une ip donné ? setup un proxy sur une autre IP devrait prendre un peu prés 2 min au Webmaster. - faire sauter les DNS comme les USA ont fait pour Wikileaks ? on a vu le résultat : 45k miroirs sur des DNS aux iles X/Y/Z ou en .fr.fm.it.jesaispas. Et je ne parle même pas de la possibilité d'utiliser un DNS provider étrangé, ou un proxy hors-france. "Liberté, égalité, fraternité" qu'il disait... Bref, un magnifique tas de boue signé de la main de notre nain national. __________________ It's not a bug, it's a feature Site web : www.firwen.org
	82

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email