Précédent   Forum des professionnels en informatique > Webmasters - Développement Web > Général Conception Web > Droit
Droit Forum d'entraide juridique sur le Droit du Web
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 21/06/2011, 11h09   #1
Invité de passage
 
Inscription : janvier 2008
Messages : 18
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2008
Messages : 18
Points : 3
Points : 3
Par défaut Collecte et reversement de don

Bonjour. Je suis sur un projet de site internet proposant un tournoi d'un jeu tiers hebdomadaire. Je compte proposer une inscription payante de un euro, et à la fin du tournoi, reverser la moitié au vainqueur et la moitié à l'unicef.

Ai-je le droit en créant une association de collecter et reverser de l'argent de cette manière, en sachant que je ne récolte rien moi même ?

Puis-je sans problème afficher le logo de l'unicef et du jeu en question sur le site ?

Merci pour vos réponses.
keogus est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 21/06/2011, 12h45   #2
Membre éprouvé
 
Homme Gaetan
Webmaster
Inscription : janvier 2007
Messages : 386
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Gaetan
Âge : 40
Localisation : France

Informations professionnelles :
Activité : Webmaster
Secteur : Biens de consommation

Informations forums :
Inscription : janvier 2007
Messages : 386
Points : 441
Points : 441
Envoyer un message via MSN à Gaetan_
Bonjour,

Tu marches sur des œufs avec ce type de concept, c'est assimilé à des jeux d'argent puisqu'il y a collecte et redistribution aux joueurs.

S'il n'y avait qu'une redistribution à une œuvre caritative cela poserait moins de problème, mais le fait qu'un joueur puisse gagner de l'argent te sorts de ce contexte, il s'agit concrètement de jeu d'argent en ligne.
On est loin du cadre de l'asso.

Concernant l'utilisation d'un logo, il suffit tout simplement d'en faire la demande auprès de l'organisation. Tu ne peux pas te servir librement de l'image d'un tiers, d'une association, ... comme tu le souhaites.
Tu ne peux pas décider à leur place de les associer à ton projet, il te faut leur aval.

Bon courage...
Gaetan_ est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 21/06/2011, 13h04   #3
Invité de passage
 
Inscription : janvier 2008
Messages : 18
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2008
Messages : 18
Points : 3
Points : 3
D'accord merci beaucoup pour la réponse. Est-ce que cela reste faisable ? Aurais-tu une piste sur la manière de procéder pour que je puisse mettre en place cette idée de manière légale ? J'avoue que je patauge un peu je ne m'y connais pas beaucoup en droit, et cette idée me tient assez à coeur.

Merci d'avance.
keogus est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 21/06/2011, 13h10   #4
Membre éprouvé
 
Homme Gaetan
Webmaster
Inscription : janvier 2007
Messages : 386
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Gaetan
Âge : 40
Localisation : France

Informations professionnelles :
Activité : Webmaster
Secteur : Biens de consommation

Informations forums :
Inscription : janvier 2007
Messages : 386
Points : 441
Points : 441
Envoyer un message via MSN à Gaetan_
Contacte l'ARJEL : http://www.arjel.fr/

Ils t'apporteront une réponse formelle.
Gaetan_ est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 21/06/2011, 13h23   #5
Invité de passage
 
Inscription : janvier 2008
Messages : 18
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2008
Messages : 18
Points : 3
Points : 3
Merci pour ton aide, j'espère que je vais réussir à trouver un moyen.
keogus est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité Cette discussion est résolue.
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 22h45.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web