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Droit Discussion :

Collecte et reversement de don


Sujet :

Droit

  1. #1
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut Collecte et reversement de don
    Bonjour. Je suis sur un projet de site internet proposant un tournoi d'un jeu tiers hebdomadaire. Je compte proposer une inscription payante de un euro, et à la fin du tournoi, reverser la moitié au vainqueur et la moitié à l'unicef.

    Ai-je le droit en créant une association de collecter et reverser de l'argent de cette manière, en sachant que je ne récolte rien moi même ?

    Puis-je sans problème afficher le logo de l'unicef et du jeu en question sur le site ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
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    Bonjour,

    Tu marches sur des œufs avec ce type de concept, c'est assimilé à des jeux d'argent puisqu'il y a collecte et redistribution aux joueurs.

    S'il n'y avait qu'une redistribution à une œuvre caritative cela poserait moins de problème, mais le fait qu'un joueur puisse gagner de l'argent te sorts de ce contexte, il s'agit concrètement de jeu d'argent en ligne.
    On est loin du cadre de l'asso.

    Concernant l'utilisation d'un logo, il suffit tout simplement d'en faire la demande auprès de l'organisation. Tu ne peux pas te servir librement de l'image d'un tiers, d'une association, ... comme tu le souhaites.
    Tu ne peux pas décider à leur place de les associer à ton projet, il te faut leur aval.

    Bon courage...

  3. #3
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    D'accord merci beaucoup pour la réponse. Est-ce que cela reste faisable ? Aurais-tu une piste sur la manière de procéder pour que je puisse mettre en place cette idée de manière légale ? J'avoue que je patauge un peu je ne m'y connais pas beaucoup en droit, et cette idée me tient assez à coeur.

    Merci d'avance.

  4. #4
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    Contacte l'ARJEL : http://www.arjel.fr/

    Ils t'apporteront une réponse formelle.

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Merci pour ton aide, j'espère que je vais réussir à trouver un moyen.

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