SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours

[smag]

Bonjour,
je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC.

Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus.

Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires.

Ne se doit-il pas de continuer une indemnisation quelconque mon salaire avec l'assurance prévoyance?

a l'heure actuelle, j'ai à peu près 4 semaines avec uniquement le remboursement de la sécurité sociale !!!

Merci d'avance pour vos réponses.

[BiM]

Bonjour,

L'assurance prévoyance n'entre pas en compte ici.

L'entreprise te doit la différence de salaire entre l'indemnité de la sécurité sociale et ce que tu touches habituellement en tant que salaire fixe (donc hors primes (repas, déplacement, vacances, Noël, etc.) et variable), ce du premier jour de ton absence maladie et pendant 12 mois consécutifs ou non tant que tu es en congé maladie.

Cependant, il me semble que l'entreprise ne peut pas savoir combien la sécurité sociale te verse, pour cela, il faut que tu lui transmettes les papiers qui indiquent les indemnités que tu touches pour connaître quel reste de salaire ils te doivent.

A lire, le Titre 6 de la convention SYNTEC, particulièrement les articles 41 et 43 IC.

Tu peux éventuellement, lui indiquer ces articles, si jamais il continue à rechigner, tu lui fais passer par RAR avec mise en demeure.

[gl]

Envoyé par BiM

L'entreprise te doit la différence de salaire entre l'indemnité de la sécurité sociale et ce que tu touches habituellement en tant que salaire fixe (donc hors primes (repas, déplacement, vacances, Noël, etc.) et variable), ce du premier jour de ton absence maladie et pendant 12 mois consécutifs ou non tant que tu es en congé maladie.

Euh si je lis bien l'article 43 I.C., la garantie est limité à 3 mois sur 12 mois glissant et non sur les 12 mois.

Cette garantie est fixée à trois mois entiers d’appointements.

Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’IC aura droit pour toute période de douze mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident.

Et il est bien mentionné que la période après 90 jours consécutifs sont pris en charge par la prévoyance.

Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’Accord Prévoyance annexé à la présente Convention Collective.

De ce que je comprends de cet article pour le cas de smag, l'employeur peut bien suspendre le complément après les 90 jours (sur 12 mois glissants) et la prévoyance ne prends pas en charge puisque les 90 jours ne sont pas consécutifs.

Aurais-je mal compris un point ?

[Franck SORIANO]

Envoyé par gl

Euh si je lis bien l'article 43 I.C., la garantie est limité à 3 mois sur 12 mois glissant et non sur les 12 mois.

+1

De ce que je comprends de cet article pour le cas de smag, l'employeur peut bien suspendre le complément après les 90 jours (sur 12 mois glissants)

Oui, c'est bien ça.

et la prévoyance ne prends pas en charge puisque les 90 jours ne sont pas consécutifs.

Je pense que l'article cité n'est pas suffisant pour répondre à la question. Il me semble plutôt avoir un caractère informatif que contractuel. Il vaut mieux aller vérifier dans l'accord de prévoyance si c'est toujours exacte :

Envoyé par Prévoyance Accord du 27 mars 1997, Article 6.2

6.2. Délai de carence

Le délai de carence appliqué à la garantie est de 90 jours consécutifs d'arrêt de travail.

Cette fois en effet on peut dire que puisque les 90j n'ont pas été consécutif, la prévoyance n'entre pas en compte.

Cependant, il me semble que l'entreprise ne peut pas savoir combien la sécurité sociale te verse, pour cela, il faut que tu lui transmettes les papiers qui indiquent les indemnités que tu touches pour connaître quel reste de salaire ils te doivent.

Ca peut se passer comme ça. Mais en principe, lorsque l'employeur doit assurer un maintient de salaire, on met en place une subrogation : En un mot, l'employeur continue à payer son salarié normalement en faisant le maintient de salaire et perçoit directement les indemnités de la sécu à la place du salarié.

[Graffito]

Euh si je lis bien l'article 43 I.C., la garantie est limité à 3 mois sur 12 mois glissant et non sur les 12 mois.

Mais, l’accord de prévoyance obligatoire du 27 mars 1997 étendu le 31 mars 1999 prévoit la garantie suivante :

En cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale pour assurer un revenu égal à du salaire brut (TA+TB+TC) dès le 91ème jour d’arrêt continu, du fait d’une maladie ou d’un accident

[gl]

Envoyé par Graffito

Mais, l’accord de prévoyance obligatoire du 27 mars 1997 étendu le 31 mars 1999 prévoit la garantie suivante :

Tout à fait mais il s'agit de la prévoyance, plus de l'employeur.

En outre, il s'agit de 91 jours continus. Ce qui n'est pas le cas du PO.

[smag]

Okay, merci pour vos réponses...
Donc si je comprends bien, l'assurance prévoyance ne sert à rien (sauf si t'es arrêté non stop !!!)
Et si c'est pas le cas, et que t'as déjà plus de 90 jours à ton actif, ben t'es bien dans la mouise en fait...

[Graffito]

Et si c'est pas le cas, et que t'as déjà plus de 90 jours à ton actif, ben t'es bien dans la mouise en fait...

Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B.

En 2011:

• Tranche A = 2 946 €/mois
• Indemnité journalière maxi (moins de 3 enfants) : 48.43 €
• Indemnité journalière maxi (3 enfants et plus) : 64.57 €