Clause de non mobilité, oui mais !?

[knolz]

Bonjour à tous,

Actuellement en stage dans une SSII, j'aimerais exiger pour mon futur CDI une clause de non mobilité (<20km ou 30km) puisque je pratique le sport de haut niveau dans un club à proximité de mon lieu de travail.

J'aimerais savoir si le fait de demander une clause de non mobilité pourrait me desservir, d'un point de vue financier, (lors de l'embauche d'un stagiaire, le salaire est fixé... mais pour les négociations lors des prochaines années), mais aussi en terme de mission.

Je précise que la plupart des missions restent dans la proche banlieue de la ville de rattachement de la SSII, même si certaines missions sont parfois sur des villes à + de 200km.

Ou alors vaudrait-il mieux ne rien dire et attendre le cas où ils voudraient me placer sur une mission loin du lieu actuel de travail... et bien entendu, refuser la mission.

Merci.

[Derek Corgan]

Bonjour,

à mon avis, si tu pratique du sport à niveau suffisamment haut et que cela peut rapporter à l'entreprise en terme d'image de marque cela peut être négociable facilement (ou du moins il y a matière à s'arranger).

Si tu es en province, privilégie les entreprises ayant leur siège social dans ta ville.

Au niveau progression de carrière, c'est souvent est un plus: tu te distingue de tes autres collègues.

[YannPeniguel]

en moins prononcé, tu peux peut être négocier que cette clause soit départementale, au lieu de régionale/nationale.

Je n'ai pas de retour d'XP sur ce point, je ne peux pas t'aider plus.

[knolz]

Envoyé par Derek Corgan

Bonjour,

à mon avis, si tu pratique du sport à niveau suffisamment haut et que cela peut rapporter à l'entreprise en terme d'image de marque cela peut être négociable facilement (ou du moins il y a matière à s'arranger).

Si tu es en province, privilégie les entreprises ayant leur siège social dans ta ville.

Au niveau progression de carrière, c'est souvent est un plus: tu te distingue de tes autres collègues.

A part en étant international, je ne pense pas que ça puisse jouer en ma faveur justement. Or ce n'est pas le cas

Envoyé par YannPeniguel

en moins prononcé, tu peux peut être négocier que cette clause soit départementale, au lieu de régionale/nationale.

Je n'ai pas de retour d'XP sur ce point, je ne peux pas t'aider plus.

Pas de bol, je peux me retrouver à 1h30 de ma ville de rattachement dans ce cas là étant donné le placement de la ville dans le département, d'où un kilométrage, qui m'assurerait quand même de ne pas me retrouver à perpette...


Je peux peut-être aussi faire jouer le fait que ça m'apporte un équilibre, blabla... par contre le fait que ça me rapporte aussi financièrement, je ne pense pas que ça soit le bienvenue dans une telle négociation.


Merci pour vos avis en tout cas

[Louis-Guillaume Morand]

cette clause de mobilité c'est un peu leur carte d'atout pour te virer le jour où ils veulent plus de toi. donc la faire retirer...

par contre, toi tu peux refuser une mission loin de chez toi. t'auras plusieurs avertissements avant que l'on puisse te virer (3 la jurisprudence il me semble).
donc s'ils veulent pas la retirer, tu le dis dès le début que tu refuseras toute mission à plus de 20km à cause du sport.et tu leur demandes si c'est un soucis pour l'embauche.

[knolz]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

cette clause de mobilité c'est un peu leur carte d'atout pour te virer le jour où ils veulent plus de toi. donc la faire retirer...

par contre, toi tu peux refuser une mission loin de chez toi. t'auras plusieurs avertissements avant que l'on puisse te virer (3 la jurisprudence il me semble).
donc s'ils veulent pas la retirer, tu le dis dès le début que tu refuseras toute mission à plus de 20km à cause du sport.et tu leur demandes si c'est un soucis pour l'embauche.

Je te remercie.

Donc si je récapitule, lors de l'entretien d'embauche, je stipule que j'aimerais rester dans le secteur (<20km) à cause du sport.

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

cette clause de mobilité c'est un peu leur carte d'atout pour te virer le jour où ils veulent plus de toi. donc la faire retirer...

Par contre je ne comprends pas bien. Si justement j'enlève la clause de mobilité, ils ne pourront pas me virer pour refus de mission à l'autre bout de la France... Le seul risque, c'est qu'il me dise "s'il n'y a pas de clause de mobilité, on ne t'embauche pas". Non ?
Ou alors tu voulais dire que ils s'en servent justement pour faire partir les gens lorsqu'ils ne les veulent plus, donc ça serait pour eux de se tirer une balle dans le pied que de l'enlever... ?

[Louis-Guillaume Morand]

Ou alors tu voulais dire que ils s'en servent justement pour faire partir les gens lorsqu'ils ne les veulent plus, donc ça serait pour eux de se tirer une balle dans le pied que de l'enlever... ?

gagné


et surtout c'est plus compliqué que cela. pour toi, c'est juste supprimer un paragraphe d'un contrat et te le faire signer. sauf que le nouveau contrat, s'ils veulent pas de prob, ils doivent le faire valider par des cabinets en droit. donc tes chances que tu puisses signer un contrat modifié sont ultra minces, soit-en conscient. Par contre, ils peuvent te faire signer un avenant qui lui garantit que tes missions seront proches mais à moins que tu sois le profil rare et qu'ils te veuillent à tout prix, c'est peu probable qu'ils s'embetent à cela. ils vont juste te dire que 99% de leurs consultants sont dans la ville même (ce qui est sûrement vrai)

[gangsoleil]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

pour toi, c'est juste supprimer un paragraphe d'un contrat et te le faire signer. sauf que le nouveau contrat, s'ils veulent pas de prob, ils doivent le faire valider par des cabinets en droit.

Si le contrat est valable, la suppression d'une section le laisse valable. La validation par un juriste est de la poudre aux yeux pour refuser plus facilement.

Ils peuvent te faire signer un contrat sans clause de mobilite, mais ne voudront probablement pas, pour les arguments cites ci-dessus. Entendu de la part d'une SSII : "Mais meme pour vous, c'est mieux d'avoir une clause de mobilite, car si dans 2 ans vous voulez etre mute dans une autre region et que vous n'avez pas de clause de mobilite, vous ne pourrez pas". Alors qu'il suffit de faire un avenant disant que le nouveau lieu de travail est X.

[knolz]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

gagné
et surtout c'est plus compliqué que cela. pour toi, c'est juste supprimer un paragraphe d'un contrat et te le faire signer. sauf que le nouveau contrat, s'ils veulent pas de prob, ils doivent le faire valider par des cabinets en droit. donc tes chances que tu puisses signer un contrat modifié sont ultra minces, soit-en conscient. Par contre, ils peuvent te faire signer un avenant qui lui garantit que tes missions seront proches mais à moins que tu sois le profil rare et qu'ils te veuillent à tout prix, c'est peu probable qu'ils s'embetent à cela. ils vont juste te dire que 99% de leurs consultants sont dans la ville même (ce qui est sûrement vrai)

La SSII en question n'est pas du genre à prendre 50 stagiaires et à faire miroiter à chacun d'entre eux un CDI (déjà vu chez des collègues...). C'est pas le monde des bisounours non plus j'en suis conscient, et je n'ai pas non plus envie que ça me pénalise au point de devoir partir/être viré, ou d'en pâtir financièrement.

Envoyé par gangsoleil

Si le contrat est valable, la suppression d'une section le laisse valable. La validation par un juriste est de la poudre aux yeux pour refuser plus facilement.

Ils peuvent te faire signer un contrat sans clause de mobilite, mais ne voudront probablement pas, pour les arguments cites ci-dessus. Entendu de la part d'une SSII : "Mais meme pour vous, c'est mieux d'avoir une clause de mobilite, car si dans 2 ans vous voulez etre mute dans une autre region et que vous n'avez pas de clause de mobilite, vous ne pourrez pas". Alors qu'il suffit de faire un avenant disant que le nouveau lieu de travail est X.

Ok merci pour ces précisions.


Donc oui c'est possible (certes je le savais déjà), mais cela risque de me pénaliser par la suite ?

[gangsoleil]

Envoyé par knolz

Donc oui c'est possible (certes je le savais déjà), mais cela risque de me pénaliser par la suite ?

Je ne pense pas non. Mais la probabilite qu'ils acceptent est tres faible.

[knolz]

Envoyé par gangsoleil

Je ne pense pas non. Mais la probabilite qu'ils acceptent est tres faible.

très bien merci

[Louis-Guillaume Morand]

je dis pas qu'il n'est plus valable, je dis juste qu'une entreprise sérieuse fait valider ses contrats et ne laisse pas une secretaire supprimer un paragraphe pour le faire signer par la personne. c'est en grande partie de la poudre aux yeux mais c'est aussi comprehensible. tu ne t'amuses pas à avoir un contrat différent par employé

[phili_b]

Malheureusement enlever la clause de mobilité est refusé par la majorité des ssii.

Mais déjà le simple fait de dire qu'on n'est pas mobile, cela obère très sérieusement l'embauche à moins qu'effectivement ils ne se servent de toi comme un porte-drapeau avec le nom de ta ssii sur ton T-Shirt.

Donc souvent il faut accepter cette clause en croisant les doigts que l'on ne soit jamais déplacé loin et longtemps au delà de la limite qu'on s'est fixé, et gérer par la suite le conflit le cas échéant.

[Aquanum]

Je me permets de mettre mon grain de sel (sans créer une nouvelle discussion). La discussion m'intéresse beaucoup. D'autant plus que je suis "presque" dans le même cas que knolz et je me demande si la donne peut changer lorsqu'il s'agit d'une mobilité sur plusieurs pays.
Je ne suis pas sportif de haut niveau , mais on me propose un job mobilité Benelux. Est-il incongru d'exiger une mobilité uniquement sur un pays, la Belgique ?

[gangsoleil]

Envoyé par Aquanum

je me demande si la donne peut changer lorsqu'il s'agit d'une mobilité sur plusieurs pays.
on me propose un job mobilité Benelux. Est-il incongru d'exiger une mobilité uniquement sur un pays, la Belgique ?

Ce n'est pas un contrat francais a priori (mobilite internationale tres complexe a mettre en oeuvre en France), donc il faut voir avec la legislation applicable a ton contrat (a priori la legislation belge) si c'est autorise.

Ensuite, oui, tu peux toujours tout demander. Ce que je ne saurai te dire en revanche, c'est si ca a des chances d'etre accepte ou non : en France, la clause de mobilite est souvent vue comme obligatoire par les SSII, et elles ne la modifient que tres rarement (et la suppression est encore plus rare).

[Aquanum]

Envoyé par gangsoleil

Ce n'est pas un contrat francais a priori (mobilite internationale tres complexe a mettre en oeuvre en France), donc il faut voir avec la legislation applicable a ton contrat (a priori la legislation belge) si c'est autorise.

Merci. Effectivement, je vais déjà me renseigner sur la législation belge

Envoyé par gangsoleil

Ensuite, oui, tu peux toujours tout demander. Ce que je ne saurai te dire en revanche, c'est si ca a des chances d'etre accepte ou non : en France, la clause de mobilite est souvent vue comme obligatoire par les SSII, et elles ne la modifient que tres rarement (et la suppression est encore plus rare).

Je n'ai jamais été jusqu'à l'étape de proposition de contrat lors des mes multiples entretiens en SSII. J'ai généralement coupé court bien avant. Du coup, en province, est-il quasi systématique d'avoir des clauses de mobilité sur la France entière ou bien plutôt sur la région en question ?
Mais en y réfléchissant bien c'est quand même assez dingue que de telles clauses puissent exister, si ce n'est pour faire des coups vaches à l'employé.
Y a t-il des aspects avantageux, du point de vue du salarié, dans une clause de mobilité étendue ?

[gangsoleil]

Envoyé par Aquanum

en province, est-il quasi systématique d'avoir des clauses de mobilité sur la France entière ou bien plutôt sur la région en question ?

France entiere.

Les quelques SSII qui se pretendent ouvertement regionalisees (Sogeti par exemple) ont des clauses de mobilite plus reduites, mais qui restent tres larges (plusieurs regions, genre 1/4 ou 1/3 de la France).

Envoyé par Aquanum

Mais en y réfléchissant bien c'est quand même assez dingue que de telles clauses puissent exister, si ce n'est pour faire des coups vaches à l'employé.
Y a t-il des aspects avantageux, du point de vue du salarié, dans une clause de mobilité étendue ?

Officiellement, c'est pour te permettre d'aller travailler dans un autre endroit sans que cela entraine des problemes de mutation.

Dans la realite, il faut bien voir que la plupart des SSII n'appliquent cette clause que dans deux cas :

• Parce qu'elles souhaitent te voir partir
• Parce qu'elles ne trouvent, reellement, pas de mission proche, et ne veulent pas te payer en inter-contrat.

Comme tu le vois, l'interet pour le salarie semble bien mince en comparaison de l'interet pour la SSII.

[Aquanum]

Merci pour ces précisions !