Solde de tout compte et RTT

[leprogrammeurfou]

Bonjour,

J'ai vu qu'il y avait un topic traitant de ce sujet, mais je n'ai pas trouvé la réponse exacte à ma question...

Voilà mon cas, je suis en préavis depuis un mois déjà, et il me reste 2 mois de préavis. (fin le 31 juillet)
J'avais posé mes congés bien avant de poser ma démission, et lorsque j'ai posé ma démission, mon employeur m'a dit que mes congés posés étaient conservés.

Donc je me retrouve avec des congés entre le 18 juillet et le 31 juillet, soit 10jours.

Il me reste 2 jours de RTT sur le compte 2010-2011 à poser avant fin aout, et le 1er juin arrivant, je vais avoir mes 11 jours de RTT pour le compte 2011-2012 que je peux poser à partir du 1er juin. (+ mes congés payés)

Donc je me demandais est-ce qu'il valait mieux que je pose mes 10 jours de congés en RTT ou que je les garde en congés payés? Est-ce que vous avez un texte de loi qui dit que les RTT sont payés dans le solde de tout compte?

En gros :

- il me reste 11 + 2 RTT -> si j'en pose 10, il m'en restera 3 que soit je perds s'ils ne sont pas payés, ou soit me sont payés + la totalité de mes CP
- je pose 10 jours de CP, donc total -10 payés dans le solde de tout compte, mais 13RTT restant et perdus s'ils ne sont pas payés...

Bref je vous remercie pour votre aide.

[toblerona]

tu n'auras pas 11 jours pour le compte de 2011 / 2012 car c'est des jours que tu recois par anticipé et que tu peux poser pendant cette période.

tu prends 11 / 12 = 0.92 rtt / mois environ
Sachant que tu fais juin + juillet tu vas avoir 1,84 RTT.

Le jour ou tu quittes l'entreprise tu recevra un solde de tout compte ou les jours de congés acquis restant plus les RTT acquis non utilisé te seront payé.

Il est clairement plus interessant si tu te retrouve au chomage de poser les congés avant (histoire d'allocation), par contre si tu sais que tu as un autre travail qui t'attend tout de suite après, fait les toi payer, c'est plus simple.

[Drizzt [Drone38]]

Autre point à prendre en compte, tes CP vont décaler ta fin de période d'essai ce qui peut être génant si tu as un autre job derrière.

Ce n'est pas le cas des RTT.

[leprogrammeurfou]

hum je crois qu'il y a quelque chose que je n'ai pas très bien compris...
quand j'ai été embauché en octobre 2008, je n'avais pas de RTT. Au 1er juin de l'année qui a suivi, j'ai eu 11 jours de RTT au prorata du temps de présence donc 8 mois soit 11/12*8 = 7.5RTT calculés donc sur la période 2008-2009.
L'année qui a suivi j'ai eu 11RTT car j'avais fait une année complète sur 2009-2010.
Donc là au 1er juin, les RTT que je vais avoir correspondent à l'acquis du 1er juin 2010 au 31mai 2011, donc je vais avoir 11jours!

par contre effectivement je n'avais pas compté les acquisitions en cours à partir du mois de juin 2011 jusqu'à la fin de mon préavis qui seront effectivement de 11 jours /12*2mois = 1.8RTT

est-ce que j'ai mal compris un truc??

[leprogrammeurfou]

Envoyé par Drizzt [Drone38]

Autre point à prendre en compte, tes CP vont décaler ta fin de période d'essai ce qui peut être génant si tu as un autre job derrière.

Ce n'est pas le cas des RTT.

Ce point a été mis au clair avec mon supérieur hiérarchique, car j'ai posé en fait 3mois et 2 semaines de préavis pour prendre en compte ces deux semaines de congés.
Donc ça ne pose pas de problème.

[toblerona]

Envoyé par leprogrammeurfou

hum je crois qu'il y a quelque chose que je n'ai pas très bien compris...
quand j'ai été embauché en octobre 2008, je n'avais pas de RTT. Au 1er juin de l'année qui a suivi, j'ai eu 11 jours de RTT au prorata du temps de présence donc 8 mois soit 11/12*8 = 7.5RTT calculés donc sur la période 2008-2009.
L'année qui a suivi j'ai eu 11RTT car j'avais fait une année complète sur 2009-2010.
Donc là au 1er juin, les RTT que je vais avoir correspondent à l'acquis du 1er juin 2010 au 31mai 2011, donc je vais avoir 11jours!

par contre effectivement je n'avais pas compté les acquisitions en cours à partir du mois de juin 2011 jusqu'à la fin de mon préavis qui seront effectivement de 11 jours /12*2mois = 1.8RTT

est-ce que j'ai mal compris un truc??

D'accord dans ton entreprise vous prennez vos RTT avec un N+1 ce qui est un peu spécial (à vérifier si ce fonctionnement est légal ou pas)

Mais dans ce cas tu debloques donc tes 11 RTT de ton année passé et tu va aussi acquerir 1,88 RTT (non prenable, sauf negociation de prise anticipé).
Donc a la limite tu as entre 11 et 13 jours de RTT a poser pendant ton préavis a toi de t'arranger pour que ce soit posé a la fin "pour partir plus tôt" sans pouvoir travailler directement chez ton futur employeur bien sur.

[toblerona]

Par contre pose bien tes RTT car ils ne sont pas obligé légalement de te les payer en fin de contrat !

[leprogrammeurfou]

Envoyé par toblerona

Par contre pose bien tes RTT car ils ne sont pas obligé légalement de te les payer en fin de contrat !

Ahh!! donc c'était bien là ma question!! il vaut mieux que je pose mes RTT du coup à la place de mes congés!! c'est bien ça?

Merci

[toblerona]

tes congés ayant été validé profites en. (s'il t'ont été confirmé il ne peut te le refuser maintenant)
Il ne peut par contre par te refuser le fait de poser tes RTT qui selon la loi sont à la décision du salarié. (pour les RTT salarié, la date des RTT employeurs peuvent t'être imposé).

Mais quoi qu'il arrive il faut que tu poses tout tes RTT si tu veux en profiter sinon ils seront perdu.
Alors a toi de voir si tu préfere poser des RTT a la palce de tes congé et te faire payer tes congés ou tout poser.

[BiM]

Envoyé par toblerona

Par contre pose bien tes RTT car ils ne sont pas obligé légalement de te les payer en fin de contrat !i

Oh lalalala la grosse bêtise. Quand on ignore la loi, il vaut parfois mieux se taire !

Une loi (ou une jurisprudence, je ne me souviens plus exactement) est passée il y a déjà 1 ou 2 ans à ce sujet. Les RTT doivent être payés en fin de contrat au taux normal horaire donc comme une journée normale de travail.

Pour information, les CP sont payés un peu plus chers (il y a une règle qui est un peu compliquée à expliquer mais pour simplifier ils sont soit payés autant que des RTT, soit plus cher (environ 10% de majoration, c'est plus souvent le cas)).

Autre chose, la pose de congés pendant le préavis recule d'autant la fin du préavis, pas celle des RTT puisque c'est du temps de récupération.

Donc conclusion, il est plus avantageux de poser des RTT que des congés pendant le préavis. D'autant plus que la pose des RTT ne recule pas la fin du préavis (enfin tout dépend ce qui t'arrange).

EDIT : Notons tout de même pour votre culture générale que de n'autoriser la pose des RTT qu'à l'année N+1 est illégal. Le temps de récupération doit pouvoir être disponible dès qu'il est acquis. D'ailleurs, les RTT ne sont valables qu'entre 12 et 15 mois selon les conventions, accords, etc. à compter du début de l'exercice pour les RTT. Par exemple, dans mon entreprise, nous acquérons 1 RTT/mois et ils sont valables 12 mois sur la période du 1er Janvier au 31 Décembre. Cela veut dire que le RTT acquis courant Décembre, je dois le poser en Décembre, sinon je le perds. Dans ma précédente entreprise, les RTT étaient de 2 par mois et valables 15 mois avec un exercice 1er Juin N au 31 Mai N+1. Donc je pouvais poser ces RTT du 1er Juin N au 31 Août N+1.

[jmt92]

Bonjour

Je me permets de rebondir sur ce post car ma situation est un peu similaire

Je suis employé depuis plusieurs années dans une société dans laquelle je bénéficie de 12 RTT depuis juin 2000 ( date à laquelle j'ai reçu un solde de 5 rtt pour la période juin 2000/2001 )
chaque année au mois de juin mon solde repart avec 12 RTT que je dois solder fin mai

Cependant je compte démissionner fin août de cette année et j'aimerai savoir si aujourd'hui je dispose de tous mes RTT présents sur ma fiche de paie de juin 2011 et dans ce cas ai je le droit de les poser avant août ou bien ai-je seulement droit à 3 jours ?

merci pour vos réponses

[BiM]

Bonjour,

A moins que ta boîte soit généreuse, les RTT posés en trop te seront déduits de ta paye.

[jmt92]

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi mes RTT sont de juin à mai
sur le net il est souvent dit que c'est de janvier à décembre

du coup je ne sais pas si je dispose de 8 jours RTT ( janvier 2011 à août 2011 )
ou de 3 jours ( juin 2011 à août 2011 )

[Franck SORIANO]

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi mes RTT sont de juin à mai
sur le net il est souvent dit que c'est de janvier à décembre

Il n'y a pas de règles précises en la matière. Au syntec, ils peuvent être gérés sur toute période de 12 mois consécutifs.
L'employeur peut choisir de mettre en place les dates qui l'arrangent. Apparemment chez vous, il a choisi de s'aligner sur la gestion des CP. Ca simplifie le travail de la RH, mais pas la gestion des plannings (vous devez tous vous retrouver en Mai à devoir solder les CP et les RTT).
Comme tu l'as dit, on trouve aussi des gestions des RTT alignées sur l'année Civil.
Chez mon employeur (boîte américaine), on est aligné sur l'année Fiscale (du 1er Juillet à fin Juin). De cette façon ils n'ont pas à gérer de provisions sur les RTT d'une fiscale sur l'autre. En mai, on solde les CPs, en Juin on solde les RTT.

du coup je ne sais pas si je dispose de 8 jours RTT ( janvier 2011 à août 2011 )
ou de 3 jours ( juin 2011 à août 2011 )

Tu n'as pas dit de quelle convention collective tu dépends. Les RTT c'est un très vaste sujet dont les règles peuvent changer fortement d'une convention collective à l'autre, et selon les accords d'entreprises.

Par exemple, si tu dépends du Syntec en modalité 2, ton compte temps disponible (ce qu'on appelle généralement RTT) constitue une créance salariale. Je te fais grâce des détails mais en un mot, les RTT te sont accordés par avance.
Si tu quittes l'entreprise avant d'avoir acquis les jours que tu as déjà pris, ils te seront décomptés en absence sur ton STC.
Et toujours au syntec en modalité 2, l'essentiel des RTT découle de la limitation du nombre jours travaillés dans l'années. Si tu arrives en cours d'année, tu n'atteindras pas cette limitation, donc l'employeur à la possibilité (dans la convention) de ne t'accorder aucun RTT pendant cette période en cours. Ce sont alors uniquement les accords d'entreprises qui déterminent le nombre de RTT dont tu disposes la première année.

Dans d'autres conventions, les RTT s'acquierent progressivement et doivent être pris au fûr et à mesure de leur acquisition. Autrement dit, tu dois poser un RTT tous les mois, sinon il est perdu...

Ne connaissant ni ta convention, ni tes accords d'entreprise on ne peut pas te répondre précisément.

Mais il y a qu'en même une forte probabilité pour que tu n'ai que 3 jours à poser de Juin à Aout.

Envoyé par BiM

EDIT : Notons tout de même pour votre culture générale que de n'autoriser la pose des RTT qu'à l'année N+1 est illégal. Le temps de récupération doit pouvoir être disponible dès qu'il est acquis.

A la subtiilité près que j'ai expliquée.
Au Syntec comme je l'ai expliqué, les RTT sont rarement des jours de récupération. En modalité 2 (voir 3), tu n'as pas le droit de travailler plus de 219j dans l'année. Les jours ouvrés restants dans l'année doivent être chômés et constituent du temps disponible, qui peut être réparti dans l'année sans attendre que la limite des 219j ne soit atteinte. C'est pour ça que les "RTT" sont accordés par avance.
De ce fait, l'employeur peut également retenir les jours chômés qu'ils accordent par ailleur (par exemple, mon employeur fait "cadeau" de 2 jours de ponts par an à tous les salariés. Mais il retient ces 2 jours à tous ceux qui ont des RTT...).
Et la première année, l'employeur peut tout à fait appliquer l'article 6 de l'accord des 35h du syntec:

...le nombre de jours travaillés de 219 ne s'applique qu'aux salariés ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés.

pour n'accorder aucun RTT la première année.
Il ne retarde alors pas la prise des RTT à l'année N+1, il se contente d'en donner 0 la première année.

[jmt92]

merci d'avoir pris le temps de me répondre

je dépends de la convention collective " distributeurs conseils hors domicile "
pour être plus précis, j'ai toujours pu prendre mes rtt comme bon me semblait, je peux les cumuler et les prendre comme des CP, rien ne nous est imposé

donc si je comprends bien en juin lorsque mon compte repart à 12 RTT ces derniers me sont accordés par avance et si je quitte la société an août je n'ai droit qu'à 3 rtt

par contre ce que je ne comprends toujours pas c'est lorsqu'en juin 2000 ma société a mis en place les RTT mon compte s'élevait à 5 RTT et ce jusqu'à mai 2001
pourquoi 5 ? cela correspond- il au mois travaillés de janvier 2000 à mai 2000 ? les 12 rtt acquis juin 2001 ne correspondraient-ils pas au jours travaillés de juin 2000 à mai 2001 ?

[Franck SORIANO]

Envoyé par jmt92

donc si je comprends bien en juin lorsque mon compte repart à 12 RTT ces derniers me sont accordés par avance et si je quitte la société an août je n'ai droit qu'à 3 rtt

Les règles que j'ai expliquées sont celles du syntec.
Dans ton cas, c'est une supposition probable. Mais je ne connais pas ta convention.

Envoyé par jmt92

par contre ce que je ne comprends toujours pas c'est lorsqu'en juin 2000 ma société a mis en place les RTT mon compte s'élevait à 5 RTT et ce jusqu'à mai 2001
pourquoi 5 ? cela correspond- il au mois travaillés de janvier 2000 à mai 2000 ? les 12 rtt acquis juin 2001 ne correspondraient-ils pas au jours travaillés de juin 2000 à mai 2001 ?

J'ai peur qu'il n'y ait que ton employeur (ou les représentants du personnel) qui puisse répondre.
Il a dû y avoir un accord d'entreprise. C'est sûrement expliqué dedans. Il est possible que l'employeur ait décidé de vous donner 5j la première année, puis 12 les suivantes... ou qu'il y ait une autre gestion...

[jmt92]

je vais me renseigner auprès des représentants du personnel

encore merci

[BiM]

Tu es rentré à quelle date dans ta société ?

Parce que si tu es entré dans ta société en janvier 2000, le solde de RTT ne t'es pas attribué par avance mais au contraire en fin de période. Dans ce cas, tu as bien le droit à tes 12 RTT jusque fin Août. Et les 3 RTT que tu auras cumulés pour l'année prochaine, ils te seront payés tels des journées de travail normales.

@Franck SORIANO : Sous SYNTEC, tu es rarement en modalité 2 ou 3, ça se saurait donc la règle que j'ai expliquée est la plus courante dans nos cas.

[jmt92]

je suis entré en 1995

d'après mon chef de service, à ce jour j'ai à mon actif 25 CP et 12 RTT à prendre de Mai 2011 à Mai 2012

donc si je me réfère à ses dires, pour moi les 5 RTT reçus sur la fiche de salaire juin 2000 correspondraient à la période janvier à mai 2000
et les 12 RTT présents sur la fiche de paie de juin 2001 à la période de juin 2000 à mai 2001 donc des jours acquis et tout comme disait " leprogrammeurfou " j'ai les RTT en cours de 2011 à 2012 soit au prorata 3j

dîtes si je me trompe

merci

[BiM]

Ok, oui le principe des RTT a été mis en place plus tard. Je comprends mieux.

En gros, quand tu les RTT ont été mis en place dans ta société, ils ont décidé de les mettre du 1er Juin à fin Mai de l'année suivante. Donc au moment du passage aux 35h, tu as eu 5 RTT pour la période de Janvier à Mai 2000 utilisable de Juin 2000 à Mai 2001, puis en Juin 2001 tu as eu 12 RTT qui venaient de la période de Juin 2000 à Juin 2001, et ainsi de suite...

Donc tu obtiens tes RTT en fin de période. Donc les 12 RTT que tu as sont bels et biens disponibles complètement et tu peux en profiter à ta guise.

En plus de ça, quand tu démissionnera réellement, ta société te devra 3 jours de RTT supplémentaires qui correspondent à la période de Juin 2011 à Août 2011 dont tu n'auras pas pu encore profiter. Ces RTT sont payés comme des jours normaux.