Developper pendant son temps libre et argent?

Geoffray71 · 02/03/2006, 21h48

Bonjour à tous!

J'ai parcouru les 16 pages, mais je n'ai pas trouvé ma réponse, je pense que cela peut etre tres interessant à eclaircir.

Je suis salarié à temps complet, je ne suis pas developpeur. J'ai developpé un petit logiciel que je met a disposition gratuitement. J'ai 10000 utilisateurs desormais, et j'ai la possibilité d'afficher des informations commerciales de partenaires en temps réel sur le logiciel.

Je vais donc demander une participation financière pour ces partenaires, mais en ai-je le droit? Sur quel plafond? J'ai vu dans le forum qu'il y avait juste a declarer un supplément sur sa feuille d'impot, quelqu'un peut confirmer?

Le problème est que je ne peux pas créer d'entreprise, ni etre salarié ailleurs (je suis prof d'info), mais je veux juste profiter des quelques euros qui se presentent pour arrondir les fins de mois (je vais toucher ainsi -500€ sur l'année je pense.)

Pour résumer la situation :
-Je créé un logiciel pendant mon temps libre
-Je le met à disposition gratuitement à 10 000 personnes
-J'ai des "annonceurs" potentiels sur ce logiciel
--> Puis-je toucher de l'argent sans créer de société ou etre salarié ailleurs, et si oui a quel plafond?

Merci de vos réponses cela m'aidera beaucoup, et je pense que cela pourra repondre à la question que beaucoup de gens se posent!

Marc Lussac · 02/03/2006, 22h00

Il doit y avoir plusieurs solutions.

Une solution béton sans avoir à créer de société c'est de devenir partenaire avec une société de marketing, et c'est cette société de marketing qui prends les commandes et facture le client.

Quand la somme encaissée deviens substantielles, tu peux leur demander de faire un virement sur une société de portage, qui pai toutes les cotisations, et la société de portage te verse un salaire.

Ca fait donc un salaire en plus.

Par contre c'est une solution très couteuse car l'agence va prendre une comission, et la société de portage environ 50% (pour payer toutes les cotisations sociales).

Ca serais sans doute moins couteux de te déclarer comme intépendant et de payer toi meme les cotisations sociales.

Geoffray71 · 02/03/2006, 22h11

Ouais ca parait pas mal, mais pour gagner 500€ à l'année je ne pense pas que cela soit tres rentable...

Marc Lussac · 02/03/2006, 22h23

500€ à l'année en effet c'est pas suffisant pour un tel dispositif.

Dans ce cas je pense qu'il te suffit juste de les déclarer dans tes revenus, et en option que tu contact l'urssaf http://www.urssaf.fr pour les déclarer, mais le montant est en effet très petit, je ne sais pas s'ils seront intéréssés par 500 EU / ans, tu peux peut être simplement leur poser la question.

Geoffray71 · 03/03/2006, 16h30

Au niveau de l'URSAFF, cela ne pose pas de probleme. Au dela d'un certain montant, ils proposent une affiliation en tant qu'independant, ou à la chambre des créateur, un truc dans ce style. Mais chez eux, le plancher à declarer est de 4243€ à l'année. Attention, il faut avoir un caractère occasionnel, et non régulier!

Je me renseigne aupres des impots, et egalement au niveau de l'education nationale et je vous tiens au courant.

Si vous pensez que j'ai oublié quelquechose, tenez moi au courant!

la drogue c'est mal · 03/03/2006, 17h18

et les cheque emploi-service ?

jmjmjm · 06/03/2006, 14h25

moi aussi je suis intéressé par les demarches a effectué car on m'a proposé de développer un site pour une entreprise mais ne travaillant pas dans ce milieu je voulais savoir si il etait possible de vendre un produit en etant particulier et le coup que cela engendrait .

MERCI et bonne prog !!

Geoffray71 · 12/03/2006, 11h56

Okai pour l'URSAFF, maintenant voilà la réponse des impôts, donc c'est cool aussi! Est-ce que j'ai pas oublié quelquechose? Merci de me le dire si vous pensez à un autre organisme!

Impôts :
Vous devez déclarer ces revenu en micro BIC sur la déclaration 2042C et
cela jusqu'à 27000 euro pour les prestations de services.

jmjmjm · 12/03/2006, 22h43

Peux tu reexpliquer stp Geoffray71 ce qu'il faut faire de A a Z s'il te plait je ne comprend pas tout mon cas est expiquer de messages plus haut et il ressemble au tient !!!

Je voudrais savoir tout ce qu'il faut faire jusqu'a present j'ai compris qu'il fallait le declarer aux impots mais je n'ai pas compris pour l'urssaf est ce obligatoire ou les impots suffise t'il ? A quoi sert la declaration a l'ursaff en gros que fais l'ursaff.

MERCI d'avance et bon développement !!

Geoffray71 · 13/03/2006, 08h19

L'URSAFF est un organisme social qui preleve de l'argent sur chaque salaire... donc il me semblait important de vérifier qu'ils ne demandaient rien pour l'argent que tu gagnes à coté. Mais attention, c'est occasionnelement, et pour un plafond de 4200€...

Pour les impots, il y a moins de soucis. Le plafond est de 27 000€

Et pour l'éducation Nationale, c'est aussi autorisé, mais je n'ai pas encore l'article de loi exact.

Voilà voilà

Maître Kenobi · 13/03/2006, 11h00

Citation:

Envoyé par Geoffray71

Pour les impots, il y a moins de soucis. Le plafond est de 27 000€

cela implique aussi de s'enregistrer et de créer sa boîte, avec le régime micro-entreprise ( les 27000 euros max par an pour lde la prestation de service). et donc de payer des côtisations sociales.
J'espère me tromper.

Geoffray71 · 14/03/2006, 12h11

Oui obligation de créer sa société au dela du plancher de l'URSAFF de 4200€ ....

jmjmjm · 14/03/2006, 14h54

Pour une rente inferieur a 4200€ que faut t'il faire exactement et quel sont les frais engendrés

Geoffray71 · 16/03/2006, 08h33

Ben juste à déclarer sur ta feuille d'impots, l'URSAFF ne demande rien. Je sais pas s'il y a d'autres organismes à prévenir, je ne crois pas mais n'en suis pas sur... A si, ton employeur.

Maître Kenobi · 16/03/2006, 13h33

Citation:

Envoyé par Geoffray71

A si, ton employeur.

Pas forcément sauf clauses spécifiques.

jmjmjm · 16/03/2006, 17h45

donc si j'ai bien compris en dessous de 4200€, aucune obligation de monter sa boite on declare juste sur sa feuille d'impot et cela n'engendre aucun frais au dela de 4200€ il faut monter sa boite est ce ca ??

Maître Kenobi · 17/03/2006, 08h20

Citation:

Envoyé par jmjmjm

donc si j'ai bien compris en dessous de 4200€, aucune obligation de monter sa boite on declare juste sur sa feuille d'impot et cela n'engendre aucun frais au dela de 4200€ il faut monter sa boite est ce ca ??

oui

Delf · 18/03/2006, 22h08

au delà monter sa societé ou devenir salarié en portage ???

:

[/quote]

Maître Kenobi · 19/03/2006, 11h25

oui

if_zen · 10/11/2006, 22h58

Bonjour,

Je viens compléter votre discussion en exposant mon cas, qui semble se rapprocher du cas initial.

Je suis développeur dans une entreprise depuis septembre, et une société par laquelle je suis entré en contact via un ami qui y travaille me propose de lui développer un site web.
Je me demande alors, si légalement j'en ai le droit, et s'il y a des choses à déclarer.

J'en conclus après lecture que :

- Il s'agit d'un service exceptionnel, dont la vente est inférieure aux 4000 euro et quelques de plafond.
- Je n'ai rien à déclarer à l'urssaff, et je n'ai qu'à rajouter le montant de la vente du service au montant de la case salaires de ma prochaine feuille d'impots.

Ce site sera développé lors de mon temps libre, à savoir quelques soirées par semaines, des week-end etc. J'associe donc un peu ceci à une vente de services, comme n'importe qui, qui vendrait une voiture ou une autre marchandise. Y'a-t-il des différences entre vendre une marchandise et un service ? Qu'on le vende à une entreprise plutot qu'à un particulier change-t-il quelque chose ? Et enfin, suis-je en mon plein droit, notament vis à vis de l'entreprise chez qui je travaille, ou je développe (mais en Java cette fois).

Merci pour vos remarques.

02/03/2006, 21h48	#1
Geoffray71 Invité de passage Inscription : mars 2006 Messages : 7 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 7 Points : 0 Points : 0	Developper pendant son temps libre et argent? Bonjour à tous! J'ai parcouru les 16 pages, mais je n'ai pas trouvé ma réponse, je pense que cela peut etre tres interessant à eclaircir. Je suis salarié à temps complet, je ne suis pas developpeur. J'ai developpé un petit logiciel que je met a disposition gratuitement. J'ai 10000 utilisateurs desormais, et j'ai la possibilité d'afficher des informations commerciales de partenaires en temps réel sur le logiciel. Je vais donc demander une participation financière pour ces partenaires, mais en ai-je le droit? Sur quel plafond? J'ai vu dans le forum qu'il y avait juste a declarer un supplément sur sa feuille d'impot, quelqu'un peut confirmer? Le problème est que je ne peux pas créer d'entreprise, ni etre salarié ailleurs (je suis prof d'info), mais je veux juste profiter des quelques euros qui se presentent pour arrondir les fins de mois (je vais toucher ainsi -500€ sur l'année je pense.) Pour résumer la situation : -Je créé un logiciel pendant mon temps libre -Je le met à disposition gratuitement à 10 000 personnes -J'ai des "annonceurs" potentiels sur ce logiciel --> Puis-je toucher de l'argent sans créer de société ou etre salarié ailleurs, et si oui a quel plafond? Merci de vos réponses cela m'aidera beaucoup, et je pense que cela pourra repondre à la question que beaucoup de gens se posent!
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02/03/2006, 22h00	#2
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 356 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 356 Points : 23 180 Points : 23 180	Il doit y avoir plusieurs solutions. Une solution béton sans avoir à créer de société c'est de devenir partenaire avec une société de marketing, et c'est cette société de marketing qui prends les commandes et facture le client. Quand la somme encaissée deviens substantielles, tu peux leur demander de faire un virement sur une société de portage, qui pai toutes les cotisations, et la société de portage te verse un salaire. Ca fait donc un salaire en plus. Par contre c'est une solution très couteuse car l'agence va prendre une comission, et la société de portage environ 50% (pour payer toutes les cotisations sociales). Ca serais sans doute moins couteux de te déclarer comme intépendant et de payer toi meme les cotisations sociales. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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02/03/2006, 22h23	#4
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 356 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 356 Points : 23 180 Points : 23 180	500€ à l'année en effet c'est pas suffisant pour un tel dispositif. Dans ce cas je pense qu'il te suffit juste de les déclarer dans tes revenus, et en option que tu contact l'urssaf http://www.urssaf.fr pour les déclarer, mais le montant est en effet très petit, je ne sais pas s'ils seront intéréssés par 500 EU / ans, tu peux peut être simplement leur poser la question. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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03/03/2006, 17h18	#6
la drogue c'est mal Membre Expert Inscription : novembre 2002 Messages : 2 249 Détails du profil Informations forums : Inscription : novembre 2002 Messages : 2 249 Points : 2 308 Points : 2 308	et les cheque emploi-service ? __________________ il y a du linge sur la corde à linge
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19/03/2006, 11h25	#19
Maître Kenobi Membre chevronné arnaud technicien méthodes, dév web, dév & admin SGBD Inscription : juillet 2002 Messages : 630 Détails du profil Informations personnelles : Nom : arnaud Âge : 38 Localisation : France, Oise (Picardie) Informations professionnelles : Activité : technicien méthodes, dév web, dév & admin SGBD Secteur : Industrie Informations forums : Inscription : juillet 2002 Messages : 630 Points : 783 Points : 783	oui __________________ Que la Force soit avec vous ! autoformation : MySQL, PostgreSQL, PHP, XHTML, CSS, JQuery, Python. autoentrepreneur : assistance informatique et internet dans l'oise sur le bassin creillois.
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02/03/2006, 22h11	#3
Geoffray71 Invité de passage Inscription : mars 2006 Messages : 7 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 7 Points : 0 Points : 0	Ouais ca parait pas mal, mais pour gagner 500€ à l'année je ne pense pas que cela soit tres rentable...
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03/03/2006, 16h30	#5
Geoffray71 Invité de passage Inscription : mars 2006 Messages : 7 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 7 Points : 0 Points : 0	Au niveau de l'URSAFF, cela ne pose pas de probleme. Au dela d'un certain montant, ils proposent une affiliation en tant qu'independant, ou à la chambre des créateur, un truc dans ce style. Mais chez eux, le plancher à declarer est de 4243€ à l'année. Attention, il faut avoir un caractère occasionnel, et non régulier! Je me renseigne aupres des impots, et egalement au niveau de l'education nationale et je vous tiens au courant. Si vous pensez que j'ai oublié quelquechose, tenez moi au courant!
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06/03/2006, 14h25	#7
jmjmjm Membre éclairé Jérémy Ingénieur développement logiciels Inscription : avril 2005 Messages : 751 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Jérémy Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Ingénieur développement logiciels Secteur : Service public Informations forums : Inscription : avril 2005 Messages : 751 Points : 381 Points : 381	moi aussi je suis intéressé par les demarches a effectué car on m'a proposé de développer un site pour une entreprise mais ne travaillant pas dans ce milieu je voulais savoir si il etait possible de vendre un produit en etant particulier et le coup que cela engendrait . MERCI et bonne prog !!
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12/03/2006, 11h56	#8
Geoffray71 Invité de passage Inscription : mars 2006 Messages : 7 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 7 Points : 0 Points : 0	Okai pour l'URSAFF, maintenant voilà la réponse des impôts, donc c'est cool aussi! Est-ce que j'ai pas oublié quelquechose? Merci de me le dire si vous pensez à un autre organisme! Impôts : Vous devez déclarer ces revenu en micro BIC sur la déclaration 2042C et cela jusqu'à 27000 euro pour les prestations de services.
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12/03/2006, 22h43	#9
jmjmjm Membre éclairé Jérémy Ingénieur développement logiciels Inscription : avril 2005 Messages : 751 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Jérémy Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Ingénieur développement logiciels Secteur : Service public Informations forums : Inscription : avril 2005 Messages : 751 Points : 381 Points : 381	Peux tu reexpliquer stp Geoffray71 ce qu'il faut faire de A a Z s'il te plait je ne comprend pas tout mon cas est expiquer de messages plus haut et il ressemble au tient !!! Je voudrais savoir tout ce qu'il faut faire jusqu'a present j'ai compris qu'il fallait le declarer aux impots mais je n'ai pas compris pour l'urssaf est ce obligatoire ou les impots suffise t'il ? A quoi sert la declaration a l'ursaff en gros que fais l'ursaff. MERCI d'avance et bon développement !!
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13/03/2006, 08h19	#10
Geoffray71 Invité de passage Inscription : mars 2006 Messages : 7 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 7 Points : 0 Points : 0	L'URSAFF est un organisme social qui preleve de l'argent sur chaque salaire... donc il me semblait important de vérifier qu'ils ne demandaient rien pour l'argent que tu gagnes à coté. Mais attention, c'est occasionnelement, et pour un plafond de 4200€... Pour les impots, il y a moins de soucis. Le plafond est de 27 000€ Et pour l'éducation Nationale, c'est aussi autorisé, mais je n'ai pas encore l'article de loi exact. Voilà voilà
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14/03/2006, 12h11	#12
Geoffray71 Invité de passage Inscription : mars 2006 Messages : 7 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 7 Points : 0 Points : 0	Oui obligation de créer sa société au dela du plancher de l'URSAFF de 4200€ ....
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14/03/2006, 14h54	#13
jmjmjm Membre éclairé Jérémy Ingénieur développement logiciels Inscription : avril 2005 Messages : 751 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Jérémy Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Ingénieur développement logiciels Secteur : Service public Informations forums : Inscription : avril 2005 Messages : 751 Points : 381 Points : 381	Pour une rente inferieur a 4200€ que faut t'il faire exactement et quel sont les frais engendrés
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16/03/2006, 08h33	#14
Geoffray71 Invité de passage Inscription : mars 2006 Messages : 7 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 7 Points : 0 Points : 0	Ben juste à déclarer sur ta feuille d'impots, l'URSAFF ne demande rien. Je sais pas s'il y a d'autres organismes à prévenir, je ne crois pas mais n'en suis pas sur... A si, ton employeur.
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16/03/2006, 17h45	#16
jmjmjm Membre éclairé Jérémy Ingénieur développement logiciels Inscription : avril 2005 Messages : 751 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Jérémy Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Ingénieur développement logiciels Secteur : Service public Informations forums : Inscription : avril 2005 Messages : 751 Points : 381 Points : 381	donc si j'ai bien compris en dessous de 4200€, aucune obligation de monter sa boite on declare juste sur sa feuille d'impot et cela n'engendre aucun frais au dela de 4200€ il faut monter sa boite est ce ca ??
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18/03/2006, 22h08	#18
Delf Invité de passage Inscription : février 2006 Messages : 24 Détails du profil Informations forums : Inscription : février 2006 Messages : 24 Points : 4 Points : 4	au delà monter sa societé ou devenir salarié en portage ??? : [/quote]
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10/11/2006, 22h58	#20
if_zen Membre habitué Olivier Développeur Java Inscription : juin 2004 Messages : 252 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Olivier Âge : 30 Localisation : France, Puy de Dôme (Auvergne) Informations professionnelles : Activité : Développeur Java Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels Informations forums : Inscription : juin 2004 Messages : 252 Points : 148 Points : 148	Bonjour, Je viens compléter votre discussion en exposant mon cas, qui semble se rapprocher du cas initial. Je suis développeur dans une entreprise depuis septembre, et une société par laquelle je suis entré en contact via un ami qui y travaille me propose de lui développer un site web. Je me demande alors, si légalement j'en ai le droit, et s'il y a des choses à déclarer. J'en conclus après lecture que : - Il s'agit d'un service exceptionnel, dont la vente est inférieure aux 4000 euro et quelques de plafond. - Je n'ai rien à déclarer à l'urssaff, et je n'ai qu'à rajouter le montant de la vente du service au montant de la case salaires de ma prochaine feuille d'impots. Ce site sera développé lors de mon temps libre, à savoir quelques soirées par semaines, des week-end etc. J'associe donc un peu ceci à une vente de services, comme n'importe qui, qui vendrait une voiture ou une autre marchandise. Y'a-t-il des différences entre vendre une marchandise et un service ? Qu'on le vende à une entreprise plutot qu'à un particulier change-t-il quelque chose ? Et enfin, suis-je en mon plein droit, notament vis à vis de l'entreprise chez qui je travaille, ou je développe (mais en Java cette fois). Merci pour vos remarques.
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