Passage d'ETAM à IC à mon insu. Possible?

[HomoErectus]

Bonjour,

Mon employeur peut-il me faire passer d'ETAM à IC sans me demander mon avis?

La question peut paraître saugrenue, mais c'est arrivé à un de mes collègues récemment. Il n'a pas été mis au courant, et ne s'est pas aperçu de suite de la manœuvre car son salaire brut a été réévalué de façon à obtenir un salaire net similaire...

Peut-on considérer que c'est une modification unilatérale de contrat? Y'a-t-il un moyen de contester ce changement de statut?

[BiM]

Bonjour,

Je dirais que c'est une modification du contrat majeure puisque cela peut changer pas mal de choses, dans la SYNTEC ETAM et IC sont bien distingués, les salaires minimaux ne sont pas les mêmes, mais surtout les charges, les retraites, souvent la mutuelle, etc. ne sont pas les mêmes.

Alors normalement, il faut demander l'avis du salarié, cependant, il l'a orienté vers un statut qui est 99% du temps plus avantageux.

Reste le sujet des responsabilités.

Pour information, un cadre par défaut est à l'horaire et non à la journée, donc niveau horaire et rattrapage des horaires, cela ne change pas grand chose.

[HomoErectus]

Bonjour,

Si ça devait m'arriver, j'avoue que je l'aurais un peu mauvaise.
Ne pas pouvoir négocier financièrement son passage à cadre, ce serait déjà limite, mais en plus mon préavis de démission passerait de 2 à 3 mois. Sachant que je suis actuellement à la recherche d'un autre poste, ce serait gênant.

[Louis-Guillaume Morand]

Envoyé par HomoErectus

Bonjour,

Si ça devait m'arriver, j'avoue que je l'aurais un peu mauvaise.
Ne pas pouvoir négocier financièrement son passage à cadre, ce serait déjà limite, mais en plus mon préavis de démission passerait de 2 à 3 mois. Sachant que je suis actuellement à la recherche d'un autre poste, ce serait gênant.

euh "cadre" ne fait pas gagner forcément plus et entraine encore moins d'augmentation liée! la seule chose c'est qu'on paie un poil plus d'impots en cadre 0.75 au lieu 0.70 pour la retraite il me semble. donc il faut demander une micro augmentation pour justifier cette perte mais sinon ca n'est pas lié.

[BiM]

Sauf que si tu lis bien il dit bien que le salaire brut a été réévalué pour que la salaire net soit identique.

[Franck SORIANO]

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

euh "cadre" ne fait pas gagner forcément plus et entraine encore moins d'augmentation liée!

Qu'est-ce que tu entends par "augmentation liée" ?
Personnellement, je dirais plutôt le contraire. En étant cadre, les minimums conventionnels sont plus élevés, donc tu as plus de chances d'être concernés.

la seule chose c'est qu'on paie un poil plus d'impots en cadre 0.75 au lieu 0.70 pour la retraite il me semble. donc il faut demander une micro augmentation pour justifier cette perte mais sinon ca n'est pas lié.

Sur le régime général, la retraite est à 0.75% que tu sois cadre ou non cadre.
Le seul impôt que tu paies sur ta fiche de paie c'est la CSG - CRDS.

Le reste des charges salariales ce sont des assurances auxquelles tu souscrits.


En étant cadre, à salaire identique, tu peux payer plus de charges pour deux raisons :
- Les cadres bénéficient généralement de meilleures couvertures (retraite complémentaire, mutuelle, prevoyance...), ce qui entraîne souvent des cotisations plus importantes. Mais ça dépend des conventions et de ce que l'entreprise a négocié. A ça reste relativement minime.
- Les cadres dont le salaire est en dessous du plafond de la sécu, ou légèrement au dessus, bénéficient de la GMP (Garantie Minimale de Point) pour leur complémentaire retraite : Si la retraite complémentaire sur la tranche B est trop petite, ils bénéficient malgré tout d'une retraite minimale, ce qui se traduit par une cotisation forfaitaire. Sur un salaire en dessous du plafond, ça peut commencer à être significatif...

Mais généralement, la principale raison pour laquelle on dit qu'un cadre paie plus de charges, c'est parce que son salaire est plutôt au dessus du plafond de la secu, donc il cotise sur de la tranche B.
Un non cadre est plutôt en dessous, donc il cotise uniquement sur la tranche A.
Si on calcule le rapport en pied de bulletin, on trouve forcément plus de charges pour celui qui est au dessus du plafond de la secu.

Mais ce n'est pas parce que le premier est cadre et pas l'autre, c'est parce que le premier a un salaire au dessus du plafond.

[gangsoleil]

Envoyé par HomoErectus

Mon employeur peut-il me faire passer d'ETAM à IC sans me demander mon avis?

La question peut paraître saugrenue, mais c'est arrivé à un de mes collègues récemment. Il n'a pas été mis au courant, et ne s'est pas aperçu de suite de la manœuvre car son salaire brut a été réévalué de façon à obtenir un salaire net similaire...

Peut-on considérer que c'est une modification unilatérale de contrat? Y'a-t-il un moyen de contester ce changement de statut?

Il faut analyser les impacts reels : le salaire net etant le meme, pas d'impact de ce point de vue.
En revanche, il peut y avoir des impacts paralleles qui ne sont pas aussi evidents. Si tel est le cas, alors oui, c'est une modification unilaterale du contrat de travail, et cela peut etre denonce, meme si le nouveau statut est theoriquement plus favorable a l'employe.

A titre d'exemple, un jugement a ete prononce contre la modification unilaterale suivante : augmentation du salaire avec changement des modalites de versement (passage de fixe + petit variable a fixe moindre avec variable beaucoup plus consequent).

[HomoErectus]

Merci à vous pour vos réponses!

[HomoErectus]

Bonjour,

Pour information, mon employeur a bien tenté de me faire passer cadre sans mon accord.
J'ai envoyé un mail à mon supérieur indiquant que sans avenant de contrat, je considérais le changement de statut comme non avenu. J'ai également contacté un délégué du personnel.
A priori, l'information étant arrivée aux RH, je devrais rester ETAM. Reste à vérifier ma prochaine fiche de paie...

@+