Mutuelle d'Entreprise Obligatoire [Résolu]

[Billette]

Bonjour

Je travaille dans une société qui a l'intention de mettre en place une mutuelle santé obligatoire.
Perso je suis contre car je vois là une atteinte à ma vie privée.
J'entend bien encore pouvoir choisir ce qui est le mieux pour moi et ma famille.
En fait je suis un peu allergique à l'obligation par nature...

Certains d'entre-vous ont-ils ce genre de mutuelle ? pouvez-vous me dire si c'est mieux que ce que vous aviez dans le privé ? plus ou moins cher, plus ou moins remboursé ?

Merci de vos commentaires
Billette

[tigunn]

Salut,
Et bien il ne faut jamais rien signer les yeux fermés; mais toutefois, les entreprises, qui prennent ces mutuelles pour leurs employés, étudient les plus adaptés à leur secteur d'activité, aux attentes de leurs employés, et de leur famille.
Ensuite, elles obtiennent un prix de gros (+ facile de négocier 10 000 contrats qu'un seul) qu'elles vont répercuter à leurs employés.

Ce ne sont pas des règles de conduite mais une stratégie de ressources humaines.

[bizet]

Et surtout les entreprises paient une partie des cotisations. Tu as donc une mutuelle beaucoup moins chère.

En général, tu as le choix entre deux ou trois formules (par exemple "Célibataire", "Famille",...).
Après certaines entreprises prennent de très bonnes mutuelles et c'est un vrai avantage, d'autres prennent des mutuelles bons marchés mais avec peu de protections et d'avantages.

A toi de voir si les protections te conviendront à ta famille, mais sache que niveau prix, tu pourras difficilement concurrencer à protection égale.


En quoi c'est une atteinte à ta vie privée?

[grafikm_fr]

Envoyé par Billette

Perso je suis contre car je vois là une atteinte à ma vie privée.

Si ta boite choisit une mutuelle obligatoire, t'es obligé de souscrire.

Envoyé par Billette

Certains d'entre-vous ont-ils ce genre de mutuelle ? pouvez-vous me dire si c'est mieux que ce que vous aviez dans le privé ? plus ou moins cher, plus ou moins remboursé ?

En général, ce sont de bonnes mutuelles (surtout si tu as le statut cadre), ce serait vraiment bête de refuser.

[Maxoo]

Envoyé par grafikm_fr

Si ta boite choisit une mutuelle obligatoire, t'es obligé de souscrire.

Tout a fait, mais précisons qu'il faut avoir un CDI dans cette boite pour qu'il y ait obligation. Si on est en CDD par exemple on peut la refuser.

[Billette]

Merci de vos réponses

En fait j'y vois une attente à ma vie privée car je pense être seule juge de ce qui est bien ou non pour ma famille.
Je ne vois pas en quoi mon employeur est intéressé par ma couverture santé ou celle de mes enfants.
Et depuis leur naissance, j'ai régulièrement modifié mes contrats pour m'adapter aux besoins : medecine générale quans ils sont petits, soins dentaires et appareils plus grands..
chose qui ne sera plus possible lorque nous seront liés à 1 contrat.

Si les syndicats valident, je n'aurai pas le choix..Je suis en CDI.
Ce sont eux qui vont décider du type de contrat, individuel ou famille, des conditions de remboursement....et vu que nous sommes une entreprise avec une grande majorité d'ouvriers (industrie), j'ai bien peur que nous ayons droit à une mutuelle pas trop cher (normal vu les salaires qu'on leur verse...).... donc a mon avis bien inférieure en remboursement que ce à quoi je suis habituée.


Maintenant, d'après vos réponses, il semble que les niveaux de remboursement ne soient pas trop mauvais... j'espère, j'espère..

[bizet]

Je ne vois pas en quoi mon employeur est intéressé par ma couverture santé ou celle de mes enfants.

De ta couverture santé il s'en tape le cocotier. S'il le fait, c'est qu'il y a un intérêt financier derrière (réduction d'impôts, réduction cotisation salariale,???).

Si les syndicats valident, je n'aurai pas le choix..Je suis en CDI.

Si tu as le choix puisque une mutuelle obligatoire implique un changement de contrat de travail.
Si tu n'en veux pas tu refuses de signer l'avenant au contrat. Après pour les conséquences...

[tigunn]

Posté par qqun qui semble connaître son sujet sur un autre forum:

la décision unilatérale est prévue par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d'une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin.
Lemployeur peut ainsi décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale (Frais de santé, prévoyance..)au bénéfice de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie d'entre eux.
Toutefois, si cette décision entraîne des obligations à la charge des salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du régime (participation à son financement entrainant donc une diminution du salaire net), l'accord express de chque salarié est requis.
En effet, un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gréà un régime de protection sociale complémentaire (article 11 de la loi Evin).Cette disposition ne concerne pas les salariés embauchés après la date de souscription du contrat : ceux-ci sont dans l'obligation d'adhérer au contrat existant.

Les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat par décision unilatérale ont la possibilité de refuser de cotiser à ce régime sans remise en cause du caractère obligatoire de celui-ci. (doctrine sociale circulaire DSS du 25 août 2005 interprétatives des nouveaux articles L et D 242-I CSS, § 4 B III et l'administration fiscale instruction 5F-15-05 du 25 novembre 2005 interprétative de l'article 83 CGI, § 42.

Sinon, Bizet je ne suis pas tout a fait d'accord:

De ta couverture santé il s'en tape le cocotier

Ce n'est probablement pas une de ses préoccupations principales, mais tous les patrons ne sont pas des XXXXXX .
Eh non, non, je suis pas patron, pas patron!

[Billette]

Effectivement si la décision est prise par la seule entreprise, c'est une décision Unilatérale et là je peux refuser la mutuelle.

Par contre si les syndicats sont OK et signent, ce n'est pas Unilateral et je n'ai aucun recours....

J'ai deja remonté mon avis au syndicat mais j'ai bien peur de ne pas être entendue. Apparemment minoritaire sur cet avis.

Après je me plierai forcement mais ce qui m'interesse surtout c'est le niveau de couverture des mutuelles de ce type pour savoir à quoi m'attendre....

[Maxoo]

Envoyé par Billette

Après je me plierai forcement mais ce qui m'interesse surtout c'est le niveau de couverture des mutuelles de ce type pour savoir à quoi m'attendre....

Tu peux peut-être demander au syndicat de vous donner des informations sur ça ! Mais généralement (comme le dise tous les messages) ce sont des bonnes prestations pour toi et ta famille.

Il peut aussi arriver que de base tu dois souscrire à la mutuelle personnelle et si tu veux la famille ça coute plus cher. Comme ça chacun peut choisir.

[Bloon]

En général, les contrats collectifs ont de meilleures prestations que les contrats individuels avec des cotisations inférieures (en particulier grâce à la participation employeur).

En terme de tarif il y a deux possibilités : soit il y a un tarif familial unique (c'est le même pour tout le monde), soit il y a deux tarifs : un célibataire et un famille. Le premier cas avantage les familles puisque les célibataires cotisent pour les enfants des autres, le second avantage les célibataires car le tarif famille est alors significativement plus élevé.

L'employeur a l'obligation de fournir les garanties qui composent le contrat, cela te permettra de comparer avec ta complémentaire santé personnelle. Si les syndicats doivent donner leur avis, ils les ont déjà certainement.

Enfin, rien ne t'empêche de conserver ta mutuelle actuelle (y compris la télétransmission avec la sécu) et d'avoir ainsi deux mutuelles qui peuvent se compléter.

Bloon

[RomainVALERI]

Envoyé par Bloon

Enfin, rien ne t'empêche de conserver ta mutuelle actuelle (y compris la télétransmission avec la sécu) et d'avoir ainsi deux mutuelles qui peuvent se compléter.

Même trois, si t'as trop de fric

[Billette]

Même trois, si t'as trop de fric

euhhhhh non merci.
On est pas mal payé par rapport à nos collègues ouvriers mais faut pas pousser

Merci de toutes ces infos. On verra ce que l'avenir nous réserve

[BenoitM]

Envoyé par bizet

De ta couverture santé il s'en tape le cocotier. S'il le fait, c'est qu'il y a un intérêt financier derrière (réduction d'impôts, réduction cotisation salariale,???).

Euh je pense qu'un patron préfére avoir son employé au travail qu'en congé maladie...

Certes il le fait aussi pour payer moins cher et donner un avantage à ses salarier moins taxé.

Je sais pas comment ca marche en France, mais en belgique tu ne payes pas l'assurence fournie par ton employer. (Bon certes peut-être que les personnes préferaient avoir l'argent en nature)
Et tu payes un supplément si tu veux ajouter des membres de ta famille à celle-ci.
Mais tu peux continuer a payer une autre mutuelle, tu en auras 2 mais j'en vois pas l'interêt

[tchize_]

Envoyé par BenoitM

Je sais pas comment ca marche en France, mais en belgique tu ne payes pas l'assurence fournie par ton employer. (Bon certes peut-être que les personnes préferaient avoir l'argent en nature)
Et tu payes un supplément si tu veux ajouter des membres de ta famille à celle-ci.
Mais tu peux continuer a payer une autre mutuelle, tu en auras 2 mais j'en vois pas l'interêt

Ca dépend des boites. La mienne propose des tarifs avantageux et une participation de l'employeur. Mais en aucun cas, en Belgique, ce régime ne peux être obligatoire. Ca porterait atteinte à la liberté de l'employé de choisir son prestataire de santé.

Par contre on peut être obligé de prendre une voiture de fonction