[Apprentissage] RTT ? [Résolu]

[BiM]

Bonjour,

Je travaille actuellement à 39h comme tous les salariés de mon entreprise.
J'ai cumulé des RTT jusque là mais mon entreprise veut maintenant que je travaille à 35h parce que soit disant je n'ai pas le droit aux RTT.

Y ai-je vraiment le droit ?

PS : Je suis majeure et dans une formation allant de BAC +2 vers un BAC +5.

[t_om84]

Etant en BTS par alternance, je travaille au 35h.

Je sais que je n'ai pas le droit au RTT, cependant celà est peut être marqué dans la convention collective de ton entreprise.

Moi il est stipulé que les Contrats de qualification n'ont pas le droit aux RTT.

J'ai des amis qui font la même formation que moi, et qui eux, ont le droit...

[Jabbal'H]

Bts en alternance de meme, et pour ma part je cumul des RTT,
Je suis au 37.5 H par semaine à la boite et 35 h à l'ecole, cependant lorsque je suis au 35h (donc à l'école) je ne cumul pas.

[la drogue c'est mal]

les RTT ne sont pas obligatoires. Les 35h le sont (en fonction de la taille de l'entreprise).

donc ton employeur a parfaitement le droit de ne pas donner de RTT si tu es au 35h strict

[BiM]

J'étais au 39h jusque là... Et c'est parce que mon entreprise me dit que les apprentis n'ont pas le droit aux RTT qu'ils veulent me réduire mon temps de travail.

Or, selon le Code du Travail, une entreprise ne peut pas réduire le temps de travail sur un accord unilatéral.

D'autre part, ma question est : est-ce que les apprentis ont le droit aux RTT (quand ils travaillent à 39h evidemment) ?

[la drogue c'est mal]

Or, selon le Code du Travail, une entreprise ne peut pas réduire le temps de travail sur un accord unilatéral.

ce n'est pas une réduction du temps de travail vu que sur l'année, tu travailles autant. C'est une réorganisation mais pas une réduction

[BiM]

Dans ce cas, c'est une réduction sur l'année.

Je passe de 39 à 35h par semaine donc forcement, j'aurais moins d'heures sur l'année...

[Jabbal'H]

Je viens d'aller voir ma RH pour avoir le solde de mes CP et RTT donc, c'est bien parce que je suis au 37.5 en Entreprise que je cumul des RTT, lorsque je suis à l'école donc au 35H je ne cumul rien.
Par conséquent le statut d'alternance, dans mon cas me donne bien le droit aux RTTs si je fais plus de 35H.

Dans ton cas si ils te passent aux 35h, à priori si ce sont les memes CC, tu n'y aura pas droit.

[BiM]

Ils me passent au 35h PARCE QUE je n'ai, soit disant, pas le droit aux RTT étant apprentie.

Cependant, si ce n'est pas le cas, la réduction d'heures sans mon accord est interdite. Par contre, si c'est parce que dans la loi il y a marqué que je n'ai pas le droit de faire plus de 35h, dans ce cas, je n'ai effectivement pas le droit aux RTT comme toi tu ne devrais pas y avoir le droit aussi.

Ce qui m'étonne.

[Jabbal'H]

Tu as quoi comme statut (type de contrat) et tu dépend de quel CC ?

[BiM]

CCI Languedoc Roussillon (Perpignan), contrat d'apprentissage sur 3 ans avec des périodes de 6 à 8 semaines environ les deux premières années puis 6 mois la dernière année.

[Jabbal'H]

plus ou moins pareil pour moi :
CCI mais en mayenne en contrat d'apprentissage
Preparation d'un BTS donc 2 semaines / 2semaines
Et la convention Collective : nat. du perso. des bureaux d'etudes technique, des cabinets d'ing-conseils.

Par contre je sais qu'ils étaient sous la loi Robien avant, je ne sais pas si change quelques chose.

[yolepro]

Le problème vient avant tout semble t'il du fait que tu n'aurais jamais dû travailler 39h.

Ils veulent juste revenir à un cadre juridique normal.

Maintenant pour toutes les semaines de 39h tu as faite avant, je pense que c'est foutu.

[BiM]

nat. du perso. des bureaux d'etudes technique, des cabinets d'ing-conseils. = SYNTECH

Je suis sur la même convention et j'oubliais de dire, je prépare un diplôme d'ingénieur et suis majeure.

Justement, le problème c'est que les textes de loi ne sont pas clair à ce sujet.

J'ai trouvé ce document datant d'Octobre 2005 :

Durée du travail :

La durée du travail comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en Centre de Formations d’Apprentis (article L117bis-2 du code du travail). Toutefois la loi de cohésion précise que les modules complémentaires au cycle de formation librement choisis par l’apprenti ne sont pas compris dans l’horaire de travail (JO du 19 janvier 2005).

Aussi de nouvelles dispositions s’appliquent aux jeunes de moins de 18 ans en matière de durée du travail : ils ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 8h/jour et 48h par semaine (article L117-bis-3 et L212-1 du code du travail).

Cependant La loi de cohésion sociale prévoie des dérogations exceptionnelles : elles peuvent être accordées par l’inspection du travail dans la limite de 5h de travail supplémentaire par semaine, et ce après avis du médecin du travail. Il faut en faire la demande à la DDTE.

En entreprise, l’apprenti effectue l’horaire qui lui est applicable selon la convention collective.

[Hephaistos007]

Si on te remet aux 35h, c'est dans ton intêret ! Toute les heures travaillées en plus de 35h sont compensées non pas sous forme d'argent mais sous forme de "repos" : c'est le principe des RTT. Comme toi apparemment tu n'as pas droit aux RTT, lorsque tu travaillais 39h, tu travaillais 4h bénévolement ! Tu devrais donc être contente de revenir aux 35 heures.

[BiM]

Non avant je faisais du 9-18h avec 1h pour manger du Lundi au Jeudi et du 9-17h le Vendredi avec 1h pour manger. Mes 4h je les gagnais en RTT.

Maintenant mon entreprise veut me mettre en 9-17h tous les jours avec 1h pour manger sachant que j'ai 2h30 de transport A/R par jour... et que je préfère avoir des RTT comme avant.

Or le cabinet expert-comptable a dit a mon entreprise que nous n'avons pas le droit aux RTT parce que nous sommes apprentis. Or, je ne vois ça nulpart dans les textes de loi...

Donc, j'ai protesté, j'attend maintenant un texte de loi. Si le cabinet n'est pas capable de le fournir, alors je resterai à mon ancien régime.

Si vous l'avez sous la main, ça me fixerai sur mon sort.

[la drogue c'est mal]

le probleme avec les 35h c'est qu'ils sont gerés en interne selon les accords entre le patron et les partenaires sociaux. Il peut y avoir autant de cas possible qu'il y a d'entreprise. La seule obligation est de ne pas faire au dela de 35h si l'entreprise ne depasse pas un certain nombre de salarié. Pour cela, l'entreprise a aux moins 2 solutions :

- soit etre au 35h strict.
- soit depasser et "donner" des Recuperations de Temps de Travail (RTT).

donc ton entreprise a parfaitement le droit décider que les apprentis sont aux 35h strictes. Ils ne sont pas hors la loi.

si tu tiens à avoir les meme horaires qu'avant, c'est ton choix. Toutes les heures en plus seront du bénévola et rien n'oblique à te donner des RTT vu que l'entreprise t'autorise à partir plus tot.

encore une fois: LA SEULE OBLIGATION QU'A L'ENTREPRISE EST DE NE PAS FAIRE DEPASSER 35H PAR SEMAINE. APRES LES MODALITEES D'APPLICATION RELEVENT DU CHOIX DE L'ENTREPRISE.

dans mon ancienne boite, une partie était au 35h strictes, une autre était aux 37.5 avec RTT et tout le monde était en CDI.

[BiM]

Ils sont hors la loi, du moment qu'ils réduisent le temps par rapport a la durée initiale SANS notre accord. Non ? Ca aussi ca sort des textes de loi.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par BiMouXeTTe

Ils sont hors la loi, du moment qu'ils réduisent le temps par rapport a la durée initiale SANS notre accord. Non ? Ca aussi ca sort des textes de loi.

ca dépend. Ca dépend de l'accord. Si c'est un cas particulier, ton avis peut etre pris en compte. Si c'est un accord d'entreprise, c'est les syndicats/délégué du personnel qui décident à ta place. C'est leur boulot de négocier "en groupe".

je le repete, 37.5h + RTT = 35H sans RTT donc pas de réduction de temps de travail.

[BiM]

Réduction du temps travaillé effectif si tu préfères.

Nous sommes tous à 39h dans cette entreprise.