Démission -> solde de tout compte erroné

Bonjour,

Suite à ma démission, j'ai reçu par courrier mon solde de tout compte.

Celui ci est erroné :
- Prime de vacance non comprise (normalement au prorata de présence de septembre/aout)
- Participation aux bénéfices non comprise ,elle devait être versée sur la paie d'Avril -> je suis parti le 22 Avril. J'ai même reçu un courrier m'indiquant la somme que je devais percevoir.
- On m'a fait payer les 2 RTT que j'avais posé et qui avaient été validés par le directeur.
- On m'a payé que 2 RTT sur 3 qui me restait.
- Mes heures supplémentaires ont été mal calculées. Normalement les 8 premières heures sont à 125% et le reste à 150%. Ils ont fait l'inverse.

j'ai contacté mon assistante de gestion mais apparemment ce n'est pas elle qui gère ça.

en attendant une réaction de mon entreprise j'aurai aimé savoir si le solde de tout compte est il discutable une fois reçu par courrier ?

Du coup je n'ai pas signé le solde de tout compte ni encaissé le chèque.

merci

[BiM]

Le solde de tout compte n'a plus aucune valeur juridique, il est là à titre informatif pour t'indiquer le détail. La personne qui s'occupe de la gestion doit pouvoir contacter le prestataire ou la personne qui s'occupe du solde de tout compte. Je te suggère de faire un recommandé si personne ne veut se bouger.

Par contre pour la participation, c'est à part, c'est souvent versé sur un compte où on te propose de prendre l'argent avec telle date ou bien de laisser la somme bloquée 5 ans.

Ok donc j'ai moyen de les faire corriger mon solde.

En ce qui concerne la participation c'est exactement ça en effet.
Mais j'avais fais part de mon choix de bénéficier du paiement directe de la participation. Elle aurait du être versée avec la paie d'Avril.

[BiM]

Envoyé par amazoone

Ok donc j'ai moyen de les faire corriger mon solde.

En ce qui concerne la participation c'est exactement ça en effet.
Mais j'avais fais part de mon choix de bénéficier du paiement directe de la participation. Elle aurait du être versée avec la paie d'Avril.

Bonjour,

Non, souvent cela passe par un organisme externe. Ce n'est pas ta société qui te le paye directement sur salaire.

Ok, je ne savais pas cela.

Bon et bien je vais attendre lundi, cela fera une semaine et si je n'ai toujours pas de nouvelles j'enverrai un recommandé.

je te remercie BiM.

[Franck SORIANO]

Envoyé par BiM

Le solde de tout compte n'a plus aucune valeur juridique, il est là à titre informatif pour t'indiquer le détail.

Ca a rechangé en 2008 !

Envoyé par L1234-20

Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.

Une fois le STC signé par le salarié, ce dernier ne dispose plus que de 6 mois pour le contester.

- On m'a fait payer les 2 RTT que j'avais posé et qui avaient été validés par le directeur.

Je ne sais pas si c'est ton cas mais il arrive que les RTT soient accordés par avance. Dans ce cas si tu parts avant de les avoir acquis, tu dois les rendre...

Bonjour Franck SORIANO,

Je n'ai ni signé le solde de tout compte, ni encaissé le chèque, j'attends aujourd'hui pour voir si j'ai du nouveau.

- Dois je encaisser et signer le solde malgré tout ?

En ce qui concerne les RTT en effet j'en avais 10 d'avance mais j'avais fais une demande auprès de mon directeur qui m'avait spécifié par mail qu'étant donné que je partais au mois d'Avril, j'avais finalement que 5 RTT (3 RTT employeurs et 2 RTT salariés). Ces informations lui avaient été confirmées par la RH apparemment.

Donc à l'issue de cela j'ai posé 2 RTT salarié.
Donc logiquement il aurait du me rester 3 RTT employeur à me payer.

D'autant plus que cela parait totalement illogique leur procéder.
Me faire payer 2 RTT et m'en payer 2 alors que j'ai pas pris un congés de l'année. Comment puis je devoir des RTT ? au bout de 4 mois je penses bien avoir acquis mes 2 jours. Je gagne 1.2 RTT par mois, donc sur 4 mois 4.8 RTT.

J'ai gardé les emails de mon directeur auquel cas on viendrait me contredire.

Dans une vison très pessimiste des choses, quel recours puis je avoir ?

Un simple recommandé avec Accusé réception et le justificatif de ce qu'ils me doivent suffit ?

Ou dois je faire appel aux Prud'hommes ?

merci

[BiM]

Bonjour,

Envoyé par amazoone

Me faire payer 2 RTT et m'en payer 2

Pour les autres irrégularités, un RAR à ton employeur devrait suffire, après, tu pourras effectivement contacter les Prud'Hommes, mais c'est long, très long...

N'oublie pas de lister l'ensemble des irrégularités constatées et n'oublie pas de dire que tu as bien sûr envoyé une copie de la lettre à ton avocat et une autre à l'inspection du Travail (bluff, quand tu nous tiens ).

[Franck SORIANO]

Envoyé par amazoone

D'autant plus que cela parait totalement illogique leur procéder.
Me faire payer 2 RTT et m'en payer 2

En fait c'est plutôt de la logique poussée à l'extrème.
L'employeur gère deux compteurs séparément : Les RTT salariés, et les RTT employeur.
Sur le STC, il a soldé chaque compteur individuellement.
Apparemment, il considère que tu as pris 2 RTT salariés que tu n'avais pas acquis, donc il solde le compteur qui devait être négatif.
Puis il solde le compteur des CP employeurs, et là il trouve un excédant qu'il doit te payer.
Au final, l'un dans l'autre apparamment tu te retrouves avec un solde à 0.

Celà dit, ça ne change pas grand chose à ton problème. Il faut que tu vois avec ton employeur pour qu'il te justifie ses soldes.

et n'oublie pas de dire que tu as bien sûr envoyé une copie de la lettre à ton avocat et une autre à l'inspection du Travail (bluff, quand tu nous tiens ).

Il vaut mieux attendre que la situation devienne réellement conflictuelle pour ça.
Pour l'instant, il s'agit peut-être simplement d'erreurs du service RH.
Dans la paie, c'est très fréquent...