Temps de travail hebdomadaire stage

[djfmc]

Bonjour,

j'ai parcouru plusieurs sujet vu ici même et sur internet mais certains datait un peu et d'autres n'était pas sur ce sujet extactement.

Est-ce que cela est bien vrai :


Article L6343-2
La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-10 et L. 3121-34 ainsi que par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime.

Article L3121-10
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.
La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.

Article L3121-34
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.

Article L6343-3
Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires.


Cela voudra dire qu'un stagiaire ne peut faire que 35 Heures par semaine légalement si il n'y a pas de recuperation ? Ou se trouve le point qui fqit que ma convention de stage mentionne 38h30 / semaine et qui parait legal vu qu'ecrit dans ma convention ?

Merci d'avance

[BiM]

Bonjour,

Ce n'est pas parce que c'est marqué dans le contrat (ou la convention de stage) que c'est légal.

Le temps de travail hebdomadaire pour un stagiaire est bien de 35h par semaine.

Voilà un sujet récent : http://www.developpez.net/forums/d10...ges/stage-rtt/