Propriété intellectuelle d'une API [Résolu]

[mikah]

Bonjour à tous,

cela fait plus de 6 mois que je travaille dans une entreprise de type web agency "artisanale". Pour le compte de cette entreprise, j'ai créé une API sur mesure totalement structuré et imaginé par mes soins, avec mes librairies propres.

Dans mon contrat d'embauche, il n'y a aucun point sur la propriété intellectuelle ou le droit d'auteur.

Ma question est la suivante : À qui appartient "mon" API, est-ce à l'entreprise ou a moi ?

Merci pour vos lumières.

[Vil'Coyote]

si tu es salarié d'un entreprise que tu fait un travail rémunéré avec les outils de la société alors en principe le produit généré appartient à la société.

[mikah]

Bonjour coyote et merci de ta réponse.

Je vois où tu veux en venir cependant, c'est quelques peu différents dans ma situation. C'est ma création : j'ai apporté des librairies qui me sont propres et la réflexion et la créativité est la mienne. Par exemple, à ma connaisance, un graphiste qui réalise une maquette pour une entreprise lui appartient (hors mis si cela est spécifié dans le contrat d'embauche..).

[valAa]

Bonjour,

Envoyé par mikah

et la réflexion et la créativité est la mienne. Par exemple, à ma connaisance, un graphiste qui réalise une maquette pour une entreprise lui appartient (hors mis si cela est spécifié dans le contrat d'embauche..).

C'est en effet le cas pour les créations artistiques, mais il existe une exception pour les logiciels :

Envoyé par article L113-9 du CPI

Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif.

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm
Ton employeur a donc les droits patrimoniaux (mais non les droits moraux, tu restes auteur, mais non propriétaire) sur le code que tu as écrit chez lui, sauf mention contraire sur ton contrat.

Envoyé par mikah

j'ai apporté des librairies qui me sont propres

Si tu as développé ces bibliothèques sur ton temps libre et avec tes propres outils, elles t'appartiennent intégralement. À toi donc de définir sous quelles conditions tu les met à disposition de ton employeur, pour qu'elles puissent être utilisées dans le reste du code.

[mikah]

Bonjour,

c'est ce que je recherchais. Je te remercie.