Discussion :

[SID_75]

Bonjour a tous,

Je suis cadre en SSII convention SYNTEC et j'ai quelques questions suite à ma démission:
-Je souhaiterais savoir si les primes exceptionnelles rentre dans le calcul des indemnité de congé du maintient de salaire ?
J'ai eu une augmentation en Janvier +2K€ et surtout près de 3,5K€ de prime exceptionnelle pour des certifications et rachat de congés pour la période juin2010/mai2011.

-La prime de vacances doit elle être inclu dans le solde de tout compte, si oui, comment calculer le montant ? ex : 45 K€*0.01 * (5/12)

-J'ai posé ma démission début avril, avec demande de réduction de préavis au 1 juin, mais je n'ai pour l'instant aucun retour de ma direction, par contre le client m'a indiqué que mon commercial lui a donné ma date de sortie (fin mai) et la date de d'arrivée de mon remplacant debut mai, quel est la date limite de leur retour possible ? Sachant que je suis en congé une partie du mois de mai.

[BiM]

Bonjour,

Alors pour ta première question, c'est seulement la partie fixe du salaire qui entre en compte dans le calcul des congés payés. Peut être parfois la partie variable quand elle est directement comptée dans le contrat mais dans le cas de primes exceptionnelles, la question ne se pose pas.

L'augmentation fait que tu auras probablement le droit au maintien de salaire comme expliqué dans un autre sujet récent, sinon c'est la règle du dixième, bref dans tous les cas, le paiement des congés payés ne peut pas être inférieur au paiement d'un jour de travail normal.

Il n'est pas sûr que tu touches la prime de vacances. Car on peut déduire les autres primes de la prime de vacances. Donc en clair, si tu as eu 3 500€ de prime très récemment, tu n'auras peut être pas de prime vacances. Pour le calcul : http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_04.pdf - Article 31.

Normalement, quand l'employeur s'oppose à ton départ à la date demandée, il le fait savoir. Après, je ne suis pas sûre qu'il y ait de règle précise à ce sujet.

[SID_75]

Concernant la prime de vacances, d'après le texte de loi cela conerne les primes versée entre le 01/05 et le 01/09 et mes primes ont été versé hors de cette période.

concernant ma date de disponibilité si par exemple, je recois un courriel le 30 mai pour une date de sortie le 1 juin, je n'ai aucun moyen de me retourner ?
Cela paraît fortement bizarre.
A qui dois-je demander conseil pour savoir à quoi m'attendre ? Et surtout pour avoir un moyen de faire pression ou de prévision.

[BiM]

"et qu'une partie soit versée entre le 1er mai et le 31 octobre". Bref, tu pourras avoir 10% en effet.

Un courriel n'a pas de valeur juridique, il permet parfois d'assurer ses arrières pour appuyer ce qui a été dit à l'oral. Mais dans le cadre d'une date de démission, il faut obligatoirement une lettre signée par les deux parties.

Quand tu as donné ta lettre de démission, théoriquement, elle a dû être datée et signée par ton responsable et tu as dû en conserver une copie.

[SID_75]

Ok pour la prime de vacances.

Concernant ma date de fin de préavis.

Dans ma lettre de démission déposée en main propre debut avril, j'ai demandé à être libéré de tout engagement le plus vite possible suite à la suppression de mes accès au dernier projet encours.
Ensuite j'ai envoyé un courriel pour connaitre la date de mon départ suite à ma démission, j'y ai aussi indiqué le souhait de sortir le 1 juin.

Donc pour l'instant je n'ai pas recu de réponse à ma démission ni de date de fin préavis. Je me demande donc si il y a un processus à respecter dans ce cas.

Pour infos, je n'ai pas d'ordre de mission, juste une suite de courriel m'indiquant les projets à suivre.

[BiM]

Il ne me semble pas qu'il y ait de forme imposée pour l'ordre de mission.

Est-ce que ta lettre de démission a été signée ? Si oui, cela vaut pour accord avec la date demandée (si elle est écrite sur la lettre).