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Licenciement Forum d'entraide sur le licenciement et les Assédics
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Vieux 27/04/2011, 14h38   #1
Goulbzh
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Par défaut Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement

Bonjour,
je vous contacte pour avoir des renseignements par rapport a une convocation à un entretien en vu d'un licenciement.
je suis dans une SSII (convention SYNTEC)depuis 4 ans, j'ai effectué 2 missions de longue durée (dont une qui ne correspondait pas a mes compétences).
ensuite je suis parti en FONGECIF.
mon fongecif termine fin mai.
mon entreprise m'a convoqué pour début mai suite a un refus de mission (je n'ai pas eu d'ordre de mission écrit, juste par téléphone, que j'ai "refusé" (envoi d'un mail, ou j'ai dit que je ne préférais pas être positionné sur cette mission) ).
c'est la 1iere fois que je refuse une mission, je pensais que nous pouvions refuser au moins une mission (mission de 6 mois à 2h30 de mon logement).
j'ai une clause de mobilité nationale dans mon contrat mais je voulais avoir plusieurs renseignements:
- est ce que je peux refuser le rdv début mai( je suis toujours en fongecif, je suis en stage et si je vais au rdv, je dois faire 2h30 de route)
- quel type de licenciement est prévu dans ce cadre.
Merci d'avance
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Vieux 27/04/2011, 14h49   #2
BiM
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Bonjour,

Pour ce qui est des modalités de ta formation aucune idée. Pour ce qui est du fait que tu habites à 2h30 de ton lieu de travail, c'est finalement un peu ton choix (même si j'imagine que c'est par obligation).

Ta clause de mobilité n'est pas valable puisqu'elle est nationale (donc trop large), mais d'une autre côté, s'ils te proposent une mission à côté de ta SSII, ce n'est pas une mobilité... (Ton lieu de travail officiel étant ta SSII).

Tu peux être licencié pour un refus de mission, même si un refus unique n'est normalement pas suffisant (mais bon, les jurisprudences se contredisent sur ce point). Ce sera un licenciement pour faute simple.

Tu ne peux pas refuser l'entretien, c'est la procédure et tu dois pouvoir demander à avoir un témoin pour t'assister à l'entretien (en général un DP), mais tu peux te débrouiller pour le décaler ou bien négocier avec eux pour faire autrement.

Bon courage !
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Vieux 27/04/2011, 15h10   #3
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le lieu ou j'habite est la ville dans laquelle j'ai été embauché, et ai toujours eu mes missions pour le moment.
la mission se situe a 2h15 de mon logement et a 3h30 de mon agence.

je veux décaler cet entretien parce que normalement je ne suis pas disponible pour mon entreprise lors de mon FONGECIF
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Vieux 27/04/2011, 15h16   #4
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Envoyé par Goulbzh Voir le message
le lieu ou j'habite est la ville dans laquelle j'ai été embauché, et ai toujours eu mes missions pour le moment.
la mission se situe a 2h15 de mon logement et a 3h30 de mon agence.
Ah ok. Ca change tout, dans ce cas, la clause de mobilité joue effectivement.

Citation:
Envoyé par Goulbzh Voir le message
je veux décaler cet entretien parce que normalement je ne suis pas disponible pour mon entreprise lors de mon FONGECIF
Dans ce cas, tu n'es pas non plus disponible pour une mission si je ne m'abuse... ?
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Vieux 27/04/2011, 15h23   #5
Goulbzh
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la mission c'est pour après la fin de mon FONGECIF qui fini fin Mai
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