Bonjour,

Pouvez-vous m'aider à répondre à cette question :

Ais-je le droit de vendre des données généalogiques que j'ai collectées sur mon site Internet ?
En sachant que la collecte est réalisée par mes soins en me déplaçant dans les différentes archives départementales ainsi que sur les sites internet de celles-ci.

Savez-vous où je peux trouver des informations à ce sujet ?

Merci,
Mathieu