Bonjour,
Pouvez-vous m'aider à répondre à cette question :
En sachant que la collecte est réalisée par mes soins en me déplaçant dans les différentes archives départementales ainsi que sur les sites internet de celles-ci.Ais-je le droit de vendre des données généalogiques que j'ai collectées sur mon site Internet ?
Savez-vous où je peux trouver des informations à ce sujet ?
Merci,
Mathieu
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