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Vieux 26/04/2011, 16h26   #1
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Par défaut Vente des données généalogiques ?
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider à répondre à cette question :

Citation:
Ais-je le droit de vendre des données généalogiques que j'ai collectées sur mon site Internet ?
En sachant que la collecte est réalisée par mes soins en me déplaçant dans les différentes archives départementales ainsi que sur les sites internet de celles-ci.

Savez-vous où je peux trouver des informations à ce sujet ?

Merci,
Mathieu
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