mon calcul d'indémnités de congés payés est-il bon ?

[gogole80]

bonjour,

j'aimerais avoir un avis sur mon calcul de mes indemnités de congés payés pour un licenciement économique le 26 juin prochain (donc 2 mois après ma notification).

au 26 juin prochain, il me restera 23.5j de congés (j'en ai déjà pris par ci par là durant l'année en cours)
mon salaire brut est de 2430,88€

donc mon indemnité net sera de 2285€ brut (Rémunération annuelle/10) x (23.5/30)

est-ce tout simplement ça ? ou je me trompe dans la règle.

bien à vous

[Louis-Guillaume Morand]

si je ne me trompe pas, tu toucheras un poil plus. je vois d'où t'as sorti ton calcul mais moi j'ai toujours vu appliquée la règle du salaire fictif, à savoir ce que tu aurais gagné si tes congés te permettaient de rester dans l'entreprise.

Ainsi ton salaire mensuel (2430,88), tu le touches pour environ 21 jours ouvrés de travail par mois et non 30! donc là, tes 23,5 équivalent à un mois de travail + 2,5 jours.

donc selon moi, c'est plus dans les 2600€ brut que tu devrais toucher si je dis pas de bêtise. et comme ce calcul est plus avantageux que la règle du dixième c'est celui que ton entreprise doit suivre

[Franck SORIANO]

Pour faire le calcul correctement, il faut savoir si vous comptabiliser les CP en jours ouvrables, ou en jours ouvrés.

Si vous compter en jours ouvrables, il y a 52 semaines dans l'années, à raison de 6 jours ouvrables par semaine. Ca donne une année de travail à 52*6 soit 312j.
Si vous compter en jours ouvrés, il y a 52 semaines de 5 jours. Soit une année de 260j.

Une absence CP entraine une retenue journalière sur ton salaire de :
2430,88*12/312 = 93,50€ en jours ouvrables.
2430,88*12/260 = 112,19€ en jours ouvrés.

Cette absence doit faire l'objet d'une indemnisation calculée selon la méthode du dixième, sans pouvoir être inférieur au salaire que tu aurais touché si tu avais travaillé.

Donc selon le maintien de salaire :
23,5j *93,50 = 2197.25 en jours ouvrables (inférieur à un mois de travail).
23,5j *112.19 = 2636.47 en jours ouvrés.

Avec la méthode du dixième :
Montant de la rémunération au cours de la période de référence * 10% * Nombre de jours pris / Nombre de jours acquis.

Si vous compter en jours ouvrables ça donne :
2430,88*12/10*23.5/30 = 2285.03

Si vous compter en jours ouvrés :
2430,88*12/10*23.5/25 = 2742.03

Ton calcul correspond à un décompte en jours ouvrables.
Dans tous les cas, ça donne le montant de l'indemnité brute.

Dans ce cas de figure, la méthode du dixième est la plus favorable. C'est généralement le cas. Elle permet notamment de prendre en compte les éléments de rémunération variables.

Le maintient de salaire se calcul par rapport au mois précédent. Il n'est plus favorable au salarié qu'en cas d'augmentation conséquente.

[OtObOx]

Attention, une jurisprudence dit que certaines primes ne doivent pas être comptées dans le calcul de l'assiette des congés payés, notamment le 13e mois.
Mais doit être compté dans l'assiette des congés payés toutes les heures supplémentaires si tu n'es pas au forfait.
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20110628
A voir aussi ce que dit ta Convention Collective (son numéro est indiqué sur ta fiche de paye et elle est consultable normalement sur Légifrance).

[luludev]

Envoyé par gogole80

...
donc mon indemnité net sera de 2285€ brut (Rémunération annuelle/10) x (23.5/30)...

Moi je calculerais de cette manière oui.

Sachant que cette indemnité est perçue telle quelle (2285€) mais celle ci est imposable ... Comme tout élément de salaire.

[leprogrammeurfou]

Bonjour, je profite de ce topic pour vous demander de l'aide pour calculer mes indemnités de congés payés suite à ma démission.

J'ai travaillé du 1er aout 2011 au 31 octobre 2011 (j'ai mis fin à ma période d'essai), et le cumul de mes salaires bruts sur les 3 mois est de : 7293.57€
nombre de jours travaillés sur 3 mois (hors RTT, congés sans solde) = 55 jours
Je n'ai pris aucun des congés payés acquis... sur la feuille des assedics que m'a fourni mon ancien employeur il note 6,64jours de congés payés...
Mais sur mon solde de tout compte il note 5,5jours... et il m'a versé 729,36€...

J'ai fait mes petits calculs :
indemnité congés payés avec 5.5 jours : 7293.57/55*5.5 = 729.357€ (qui correspond à la somme que j'ai perçue)
indemnité congés payés avec 6.64 jours : 7293.57/55*6.64 = 880.53€
indemnités en prenant la règle des 10% : 7293.57*10% = 729,36€

(je tiens à préciser que je suis cadre sous convention syntec)

Il me semblait que c'était la méthode de calcul la plus favorable qui était prise en compte... or mon ancien employeur me dit qu'on s'en fout du nombre exact de congés payés, et que de toutes les façons c'est 10% point barre, et que s'il a déclaré 6,64jours aux assedics c'est parce qu'aux assedics ils comptent en jours ouvrables (du lundi au samedi)...mais que ça change rien car c'est la méthode des 10% qui s'applique...

Bref ça sent le pipeautage à fond!

Moi je sais que j'avais effectivement 6,64jours de congés payés, mais vu qu'il s'appuie sur "uniquement les 10%", je voulais donc savoir qu'elle est la bonne méthode de calcul, et surtout s'il existe un texte de loi ou quelque chose qui pourrait m'aider à justifier qu'il me doit encore des sous...

merci beaucoup pour votre aide!!

[Franck SORIANO]

Envoyé par leprogrammeurfou

sur la feuille des assedics que m'a fourni mon ancien employeur il note 6,64jours de congés payés...
Mais sur mon solde de tout compte il note 5,5jours...

Je ne m'étais jamais posé la question, mais il n'y a rien d'étonnant à ce que le Pôle emploi compte en jours ouvrables, l'employeur en ouvré, et qu'il y ait un écart entre les deux (25 jours ouvrés = 30 jours ouvrables (25 jours + 5 samedis) = 5 semaines).

J'ai fait mes petits calculs :
indemnité congés payés avec 5.5 jours : 7293.57/55*5.5 = 729.357€ (qui correspond à la somme que j'ai perçue)
indemnité congés payés avec 6.64 jours : 7293.57/55*6.64 = 880.53€
indemnités en prenant la règle des 10% : 7293.57*10% = 729,36€

Ton calcul avec 6.64 est faux. Tes 55 jours sont des jours ouvrés. En faisant 7293/55 tu obtiens un taux en Montant/jours ouvré, tu ne peux pas le multiplier par des jours ouvrables. Il y a un petit coef de 0.83 pour passer de l'un à l'autre. Si tu veux faire le même calcul avec les jours ouvrables, il faut compter les samedis dans les 55 jours travaillés.

En fait, si tu ne mélanges pas les jours ouvrables et les jours ouvrés, le calcul du 10ème et du maintient donneront le même résultat.

Le calcul de ton ancien employeur est correct. De toute façon, la seule façon pour avoir une indemnisation au maintien supérieure au dizième, c'est en cas d'augmentation importante d'une année sur l'autre.
Avec à peine 3 mois d'ancienneté, le maintien n'a aucune chance d'être plus favorable au 10%.

[leprogrammeurfou]

Alors je me suis mal exprimé... j'ai réellement 6.64jours de congés payés, soit 2.21jours de congés payés par mois, c'est la valeur qui est notée sur mes bulletins de paye!! je ne comprends pas que bizarrement au moment de mon solde de tout compte cette valeur est passée à 5.5 jours (alors que je n'ai pris aucun congé)! de plus j'ai déjà eu des soldes de tout compte, et il n'y a jamais eu ce problème de jours ouvrés/ouvrables! je pense que c'est une explication bidon de mon ancien patron pour faire passer la sauce...

[Franck SORIANO]

De toute façon, ça ne change rien. Le calcul des 10% de la rémunération acquise est juste.
Le maintient ne peut pas être plus favorable au dizième si tu n'as pas eu une augmentation de salaire conséquente au milieu.

Lorsque tu fais le calcul du dizième, tu fais :
Rémunération acquise*10%* Nombre de jours à indemniser / Nombre de jours acquis.

Puisque comme tu le dis, tu n'as pris aucun jours, le nombre de jours à indemniser (nombre de jours restant) est égal au nombre de jours acquis :
Nombre de jours à indemniser = Nombre de jours acquis

Peut importe la façon dont tu comptes les jours, peut importe la valeur numérique du nombre de jours (sauf 0 évidemment), le rapport entre les deux donne un coefficient de 1 et il reste Rémunération acquise*10%.

j'ai réellement 6.64jours de congés payés, soit 2.21jours de congés payés par mois.

D'après ce que je comprends de ce que tu as dis, ça veut dire que vous compter les CP en jours ouvrables. Les 2.21 dont tu parles sont une moyenne. En réalité, tu dois acquérir 2.5 jours par mois, mais tu as eu des congés sans soldes pendant lesquels tu n'acquiers pas de CP et tu es tombé à une moyenne de 2.21 par mois.

Dans ce cas, le nombre de 5.5 jours sur le STC qui correspond à l'équivalent de 6.64 en jours ouvrés (6.64*0.83) est douteux en effet.

Mais il n'en demeure pas moins que le montant de l'indemnité est juste.

[leprogrammeurfou]

merci beaucoup pour cette très claire explication!! (faut vraiment que j'arrete de chercher la petite bete! lol)