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  1. #1
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    Par défaut un licensiement de plus :) abusif?

    bonsoir,
    tout d'abord merci pour les infos que l'on peut trouver en general sur ce forum j’en ai extraits qques infos, vous pourrez certainement confirmer les propositions faites ci-dessous. vous verez que jai beaucoup d’interrogation, surtout sur la 2ieme partie.


    tout d’abord une description de mon cas:
    je travaillle depuis 10 mois dans une Société de service Info dans la region centre.
    je suis sous le regime de la SYNTEC
    la clause de mobilité de mon contrat n'indique pas de zone geographique precise. seulemnt une disponibilité de style toutes agences, tout client.
    j'ai été recruté en CDI dans le cadre d'un placement chez un client.
    cette mission s'est déroulée normalement, et s'est terminée comme prévu il y a 2 semaines.
    je suis donc en inter-contrat.
    Mon employeur ne trouvant pas d'autres mission a proximité de mon lieu de travail, m'a ..disons .. forcé la main afin d'accepter de rencontrer le client, m’indiquant clairement que je devais “faire le beau concernant les modalités de deplacement" etc..
    cette nouvelle mission est a 100km de mon lieu de travail habituel. ajoutant une heure de transport matin & une heure le soir.
    aucune autre compensation n'a ete evoquée.

    le client a été rencontré, et après un jour de reflexion a accepté ma "candidature". or dans le meme laps de temps, apres réflexion avec ma femme qui stressait (elle travaille aussi) et en prenant en compte mes enfants ( en bas age). nous avons décidés que je refuserais cette mission.
    j’ai donc contacté mon employeur et lui ai indiqué mon refus ( 1er refus de mission), je n'ai signé aucun document en ce sens.
    celui ci s'est empressé de me fournir un joli document:

    Mise à pied a titre conservatoire et convocation a un entretien préalable de licenciement ( je suppose pour faute grave, étant donné qu’il est indiqué plus bas: “étant donné la gravité des faits reprochés...Etc..).


    pourriez vous donc confirmer ceci:
    1) pas de zone geographique claire sur mon contrat de travail: clause de mobilité non valable.

    2) refus de mission a plus d’une heure de mon lieu de travail habituel sans clause de mobilité valable: un licenciement pour faute grave n’est pas justifié, il est abusif, un licenciement économique est bien sur possible.
    un passage devant les prudhommes pourrait m’etre bénéfique.

    3) si la faute grave n'est pas prouvée, le paiement du temps de mise a pied sera réalisé.

    4) étant depuis moins d’1 an dans lentreprise, je ne pourrais beneficier d’indemnité de licenciement dans aucun cas.

    5) les frais kilometriques sont ils considérés comme compensation? que puis je demander commme compensation?

    Suite a ce courrier, mon employeur me recontacte et propose de reconsiderer ma position, afin d’au moins faire une periode de test de 3 semaines, afin de “voir”. je dois donner la reponse demain.

    6) a votre avis quelles sont les meilleurs options possibles?
    accepter et voir venir?
    2ieme refus?
    signature d’un avenant demandant a l’employeur de preciser mon lieu de travail sur le lieu d’origine?
    menace de procès/prudhommes?

    7) je ne sais vraiment pas sur quel pied danser. le premier courrier etait-il une methode d’intimidation afin de me faire finalement accepter la mission?
    que puis je faire avec ce premier courrier?


    voila, une belle tartine, merci a ceux qui auront pris le temps de lire jusquau bout

  2. #2
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    Au niveau des prud'hommes je dirais même que la faute grave pour 1 refus de mission est abusive : de ce qu'on peut lire des cas passés c'est à partir de 3 refus de mission que ça devient (un peu) justifiable.

  3. #3
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    Bonjour,

    1. Effectivement, mais bon, ça ne suffit pas toujours...
    2. Il n'est d'autant pas valable qu'ils ne t'ont pas fait signer de papier pour refus, donc aucune preuve (et tu ne vas pas leur en donner). Selon la SYNTEC d'ailleurs, l'ordre de mission est obligatoire. (Titre 8 - Article 51)
    3. La mise à pied n'est même pas justifiée pour une faute comme celle-ci puisque tu ne mets pas en danger l'entreprise. Une mise à pied est normalement indiquée lorsqu'il y a un grave conflit avec un collègue ou que tu mets gravement en danger les intérêts de l'entreprise. Ce n'est absolument pas le cas. Donc le temps de préavis devrait être payé, toutes les indemnités normales de licenciement et ton solde de tout compte. En fait, tu devrais bénéficier d'une requalification de ton licenciement.
    4. Heu, je crois que le Droit du Travail prévoit quelques indemnités, mais elles sont légères. Cependant, s'il y a requalification du licenciement, tu risques d'obtenir également dommages et intérêts.
    5. Dans la SYNTEC, il est dit que les déplacements ne doivent pas entraîner de charge supplémentaire pour le salarié. (Titre 8 - Article 50)
    6. Refuser et dire que ce genre de manipulations ne donne pas envie de travailler pour eux (surtout qu'il risque de t'inciter à la vraie faute grave), ils n'ont plus qu'à assumer ce qu'ils ont fait jusque là et s'ils veulent négocier, qu'ils le fassent d'une façon correcte (de toute façon, "tu as déjà contacté ton avocat et tu sais que tu as toutes tes chances" ).
    7. Tout à fait, c'est une intimidation et une preuve de leur tort. Conserve le précieusement.


    Références :
    SYNTEC - Titre 8

    Bon courage en tout cas, mais moi, je ne lâcherais pas l'affaire ! Il y a beaucoup à gagner et pour eux beaucoup à perdre.
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  4. #4
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    Super merci pour la reponse.

    j'ai fait "le point" avec mon employeur ce matin.
    etant donné que ce sont les vacances ( pas d'enfant pour les 15 jours ils sont chez papy mamy ) , je lui ai dit que j'acceptais de faire les 3 semaines, mais celui refuse de modifier l'ordre de mission en consequence.

    ce qui m'obligera à rompre la mission au bout des 3 semaines si je ne suis pas satisfait.
    autre detail, un forfait de deplacement est prevu afin de couvrir les frais d'eloignement.

    en gros j'ai les boules.

  5. #5
    BiM
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    Quand je vois une procédure comme ça approcher, je ne fais pas de cadeaux, pourquoi en faire quand on nous en fait pas ?
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  6. #6
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    mon inquietude principale va au niveau de la recherche d'un nouvel emploi.


    j'essai d'avoir des contacts avec les asso, mais pr le moment je mouline ds le vide..
    heure de derniere echeance, 15h30 cette apres midi. je donnerais ma reponse la.

  7. #7
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    encore la loose je vous jure :'(

    j'ai finalement accepté la mission, avant d'accepter j'ai donc envoyé un mail ( légal maintenant) indiquant que j'acceptais un test sur une courte periode conformement à la proposition faite la veille par mon employeur.
    je ne sais pas si ca peut servir a kkchose mais bon, mon employeur n'a pas accepté de modifier l'ordre de mission directement. ( je sais , j'ai trop les boules de ne pas retrouver de travail apres un passage aux pruhommes, et ils jouent la dessus! )
    j'ai aussi une copie ( non legale je sais ) du message vocal que m'a laissé mon employeur concernant la proposition de test sur une courte periode.
    j'ai aussi recu un document indiquant que mon employeur annulait la procedure de mise a pied etc...



    merci pour vos reponses.
    cette petite divergence d'opignon m'a tout de meme permis d'ouvrir les yeux sur certains aspect qu'il me semblait pourtant qui ne m'arriverait pas ( j'ai toujours été correct, et les clients semblent m'apprecier , je tiens les délais que ce soit au niveau specif, QC, dev ou informatif -- je sais les fleurs sont pas chères -- )

    je prends ca avec le sourire, ma femme par contre n'en dort plus, et ca ne s'oubliera pas!
    je suis donc en recherche active d'emploi

    bon j'ai des questions par rapport aux frais pour deplacmeents professionnels, me reste a depouillers les forums pr ca ^^

  8. #8
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    Heu...

    Au fait, je me demandais, dans ces cas... Il se passerait quoi si tu contactais le "client final" à titre complètement officieux pour lui dire que quoi qu'il arrive, tu ne feras rien chez eux. Tu te déplaceras tous les matins, mais tu feras semblant de travailler... Après tout, tu n'as pas une obligation de résultat...

    Voir même prévenir ton patron que tu acceptes la mission parce que tu n'as pas le choix, mais que tu t'arrangeras pour que le "client" ne refasse plus jamais appel à vos services...

    Dans ce cas là, puisque officiellement tu acceptes, tu ne peux pas être viré pour faute ou refus ou quoi que ce soit... Et tu inciterais le patron à entamer un licenciement à l'amiable...

    Enfin, c'est juste une réflexion, je n'ai pour ma part jamais bossé dans une SSII (les entretiens d'embauches ont suffit à m'en dégouter).

    De plus, je rappelle qu'il n'y a pas que les SSII dans la vie...

  9. #9
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    bonjour,

    en effet c'est une possibilité, mais je l'ai écarté d'emblée.
    Le client n'a pas a subir les problèmes entre les salariés et leur hiérarchie, je pense que ce comportement ne serait pas proffessionnel d'une part, et pourrais me porter plus de prejudice que de bienfait, du moins dans mon cas pour la période de "test".
    je prefere montrer ce que je sais faire avant d'indiquer mes limites.

    en effet il existe aussi d'autres entreprises que les SII, j'ai d'ailleurs travailllé dans l'une d'entre elles pendant de nombreuses années ( >8 ans). j'en suis sorti par un licensiement economique de la moitiée du personnel.

    je voulais essayer "autre chose" en tentant une SII.
    je dois dire que je ne suis pas décu du voyage

  10. #10
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    Tu as bien raison, et là on pourrait te reprocher clairement une faute grave pour refus de travailler.

    Pour ce qui est des SSII, heureusement elles ne sont pas toutes comme ça. Il faudrait que tu puisses essayer des SSII de taille petite ou moyenne, c'est en général plus humain avec celles-ci.
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  11. #11
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    Citation Envoyé par lycco Voir le message
    je ne sais pas si ca peut servir a kkchose mais bon, mon employeur n'a pas accepté de modifier l'ordre de mission directement. ( je sais , j'ai trop les boules de ne pas retrouver de travail apres un passage aux pruhommes, et ils jouent la dessus! )
    j'ai aussi une copie ( non legale je sais ) du message vocal que m'a laissé mon employeur concernant la proposition de test sur une courte periode.
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    Le problème, c'est que finalement vous avez conclus tous vos échanges et toutes vos discussions par un ordre de mission, donc un écrit signé par les deux partis, postérieur à tout vos échanges, qui établit que vous étiez d'accord pour une mission de durée indiquée...
    Je ne suis pas sûr que vos échanges antérieurs, qui plus est sur les supports non signés aient une grande valeur fasse à l'ordre de mission.

    J'ai peur qu'à présent, si tu quittes la mission sans l'accord de l'employeur, avant le terme prévu sur l'ordre de mission, tu ne commettes un abandon de poste... qui justifiera pleinement un licenciement pour faute grave, quelle que soit ta clause de mobilité.

    Citation Envoyé par mysterty
    Au fait, je me demandais, dans ces cas... Il se passerait quoi si tu contactais le "client final" à titre complètement officieux pour lui dire que quoi qu'il arrive, tu ne feras rien chez eux.
    Ce serait un acte déloyal envers l'employeur qui serait en droit de sanctionner le salarié.

    Après tout, tu n'as pas une obligation de résultat...
    De résultat non. Mais tu as qu'en même une obligation de moyens. C'est à dire l'obligation de faire ce qu'on est raisonablement en droit d'attendre de ta part, dans le respect des règles de l'art.
    Ou si tu préfères, tu dois exécuter ton contrat de travail de bonne foi et ne pas être plus mauvais que ce que fairait la moyenne de tes collègues à ton poste.


    Voir même prévenir ton patron que tu acceptes la mission parce que tu n'as pas le choix, mais que tu t'arrangeras pour que le "client" ne refasse plus jamais appel à vos services...
    C'est la définition même d'une faute lourde : Une faute commise dans la seule intention de nuire à l'employeur.

  12. #12
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    Certes certes, je ne peux qu'être entièrement d'accord... C'était simplement une réflexion (les enfants, ne faites donc pas cela chez vous !)...

    Ce genre de comportement malhonnête et déloyal de ces patrons qui font ce qu'ils veulent et qui pensent être au-dessus des lois... Je me demandais si on pouvait se donner les moyens de donner du poids à la négociation autrement qu'avec les prud'hommes...

  13. #13
    Invité de passage
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    ton employeur a-t-il produit, signé, donné, fait, un ordre de mission ? c'est un document papier officiel autorisant (et donc légalisant) le placement d'un salarié chez un client à long terme (plus d'une semaine).
    si c'est pas le cas, il est en tord vis-à-vis de la Syntec.
    C'est un préjudice.

    si j'étais méchante et maline, je me blesseria durant le trajet et demanderait alros des dommages et intérêts qui seront accordés. Bien entendu, tu dois au préalabre récupéré les preuves indéniables (mail, entete email, témoignages,écrits) comme quoi il t'envoit en déplacement chez un client lointain.

    Mais comme je ne crois plus en la justice depuis que j'ai compris que l'oral compte des avocats compte 10x plus que la véracité des pièces papiers fournies...

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