Non concurence / confidentialité

[Gulien]

Bonjour,

J'ai soumis cette question à deux avocats, qui m'ont répondu différemment, c'est pourquoi je recherche des informations complémentaires :

J'ai été salarié d'une société éditrice d'un logiciel
Cette société s'est fait rachetée par une autre, j'ai donc démissionné pour passer sur cette nouvelle société il y a environ 3 ans.

Aujourd'hui je ne suis plus en adéquation avec le projet, et j'ai demandé une rupture conventionnelle.

Je compte par la suite me mettre à mon compte pour éditer moi-même un logiciel qui fera directement concurrence à celui de mon employeur actuel.

Dans mon contrat de travail, j'ai une clause de non-concurrence pour la durée du contrat (pas de clause qui dure après)
J'ai aussi une clause de confidentialité sur les documents et technos de l'entreprise.


Je me demande donc si je risque quoi que ce soit à monter une entreprise concurrente ?
Je ne compte évidemment pas leur voler le moindre fichier.
Mais évidemment il y aura des points communs entre leur travail et le mien ...

Dans mon contrat j'ai aussi une clause disant que si je crée un logiciel pendant mon contrat, je dois en avertir l'employeur, et il lui appartient si il le désire (mon bon seigneur, droit de cuissage).

J'ai donc eu deux contacts :

Le premier m'a dit de faire attention, que la clause de confidentialité s'appliquait après la rupture du contrat, que ne serait-ce que l'idée de faire un logiciel dans le même domaine qu'eux pouvaient s'apparenter à la rupture de cette confidentialité,
et qu'ils pouvaient donc se lancer dans une procédure qui sera longue et fastidieuse pour moi.

Le deuxième m'a affirmé catégoriquement que sans clause de non-concurrence se poursuivant après le contrat, ils ne pouvaient rien.
Il ne faut pas que je parte avec des fichiers de mon employeur évidement, mais en dehors de ça tout roule...

Si quelqu'un pouvait m'aider ... Je n'y vois plus clair du tout.
Merci

[BiM]

Bonjour,

Je ne sais pas si ça n'entre pas en vigueur dans la clause de loyauté également. Et la licence du logiciel de ton futur ex-employeur ne te limite elle pas à faire des modifications ?

Envoyé par Gulien

Dans mon contrat j'ai aussi une clause disant que si je crée un logiciel pendant mon contrat, je dois en avertir l'employeur, et il lui appartient si il le désire (mon bon seigneur, droit de cuissage).

Bon et ça, ce n'est que répéter le droit : Si tu développes un logiciel pendant ton temps de travail et/ou tu utilises le matériel et/ou les licences de la société pour développer un logiciel, alors la société est en droit de réclamer les droits sur ce logiciel.

[bizet]

Salut,

Concernant la clause de confidentialité, il s'agit de protéger la divulgation de ce que tu fais et des technos utilisées. Je ne pense pas que ça concerne ton projet de société.

Concernant la clause de non concurrence, tu dis qu'il n'y en a pas pour la période suivant ton contrat, tu n'auras donc pas de soucis non plus pour monter ta société.

Dans mon contrat j'ai aussi une clause disant que si je crée un logiciel pendant mon contrat, je dois en avertir l'employeur, et il lui appartient si il le désire (mon bon seigneur, droit de cuissage).

Si tu as codé pendant ton temps de travail, effectivement ce code appartient à ton employeur.
Si c'est le week end c'est déjà plus tendancieux et tu devrais demander l'avis d'un juriste.

[Gulien]

Envoyé par BiM

Bonjour,

Je ne sais pas si ça n'entre pas en vigueur dans la clause de loyauté également. Et la licence du logiciel de ton futur ex-employeur ne te limite elle pas à faire des modifications ?


Bon et ça, ce n'est que répéter le droit : Si tu développes un logiciel pendant ton temps de travail et/ou tu utilises le matériel et/ou les licences de la société pour développer un logiciel, alors la société est en droit de réclamer les droits sur ce logiciel.

Au niveau de la clause de loyauté, c'est l'équivalent de la clause de non-concurrence pendant que le contrat de travail est en cours.
Ce qui me paraît normal : Lorsqu'on travaille pour quelqu'un, on ne va pas piquer la clientèle.
Dès lors que le contrat est terminé, c'est la clause de non-concurrence (si il y a, et qu'elle est rémunérée) qui s'applique.
Hors je n'ai pas de clause de non-concurrence post-contrat, et je ne suis pas rémunéré pour.

Je n'ai pas bien compris au sujet de la licence logicielle de mon employeur ce que tu voulais dire ?
Je ne pense même pas qu'ils se soient donné la peine de faire des licences pour l'instant, je ne sais pas si ils n'utilisent pas du code en copyleft, ou des bibliothèques GPL qui les obligeraient à révéler leurs sources...
Dans mon contrat, il est marqué que je dois développer pour tel logiciel, faire l'assistance, et développer pour tout logiciel que leur entreprise serait amenée à développer.
Maintenant le logiciel que j'ai en vue de développer n'utilisera pas du tout la même technologie, et sera neuf de A à Z.

Pour les logiciels que je pourrais créer, ils sont allé plus loin (j'aurais du leur faire retirer), ils m'ont mis une clause pour que même les logiciels développés chez moi, sur mon temps libre, avec mon propre matériel leur sois soumis...

Merci

[BiM]

Ah ok, je n'avais pas compris comme ça. J'avais compris que tu voulais reprendre le logiciel qu'ils font et y ajouter des fonctionnalités. Dans le cas d'une concurrence simple (même technologie ou pas), c'est tant pis pour eux, ils n'avaient qu'à y penser avant. Effectivement, c'est de la concurrence directe, ce n'est pas très loyal mais tu n'as aucune obligation envers ta société.

Envoyé par Gulien

Pour les logiciels que je pourrais créer, ils sont allé plus loin (j'aurais du leur faire retirer), ils m'ont mis une clause pour que même les logiciels développés chez moi, sur mon temps libre, avec mon propre matériel leur sois soumis...

Celle là ne me paraît pas légale et plutôt abusive, puisque tu utilises ton propre matériel sur du temps non rémunéré.

[Gulien]

Envoyé par bizet

Salut,

Si tu as codé pendant ton temps de travail, effectivement ce code appartient à ton employeur.
Si c'est le week end c'est déjà plus tendancieux et tu devrais demander l'avis d'un juriste.

Dès que je sors de la boîte, je démarre le projet à 0. Vu que cette clause est gênante, autant partir du bon pied, et ne rien développer avant ... Ça me retarde, mais tanpis.

[Gulien]

Envoyé par BiM

Ah ok, je n'avais pas compris comme ça. J'avais compris que tu voulais reprendre le logiciel qu'ils font et y ajouter des fonctionnalités. Dans le cas d'une concurrence simple (même technologie ou pas), c'est tant pis pour eux, ils n'avaient qu'à y penser avant. Effectivement, c'est de la concurrence directe, ce n'est pas très loyal mais tu n'as aucune obligation envers ta société.

Celle là ne me paraît pas légale et plutôt abusive, puisque tu utilises ton propre matériel sur du temps non rémunéré.

Non ça je ne me permettrais pas d'utiliser le code des autres (à moins qu'ils le permettent).

Niveau loyauté, je leur avais parlé de la possibilité de développer avec ce langage, de faire des choses plus rapidement qu'actuellement, etc... Ça n'a pas fait mouche (je crois qu'ils n'ont même pas daigné regarder le début de démo que j'avais fait pour eux il y a 1 an 1/2).
Comme tu dis, tanpis pour eux.



Merci encore pour vos réponses, qui m'aident pour la suite (pas envie de passer 6 mois à coder en pensant à d'éventuelles poursuites)