Précédent   Forum du club des développeurs et IT Pro > Emploi et Etudes en Informatique > Droit du travail > Congés
Congés Forum d'entraide sur les congés, RTT, vacances,...
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 07/04/2011, 16h36   #1
blablabla04
Invité de passage
 
Inscription : avril 2011
Messages : 1
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : avril 2011
Messages : 1
Points : 0
Points : 0
Par défaut Stage et RTT

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si, quand on a un un stage dont la durée hebdomadaire de présence est de 37,5 h par semaine, on doit avoir des RTT (vu qu'on dépasse la durée légale de 35h).

Merci
blablabla04 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 07/04/2011, 17h24   #2
BiM
Modératrice
 
Avatar de BiM
 
Femme
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 554
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Femme
Âge : 27
Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

Informations professionnelles :
Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

Informations forums :
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 554
Points : 10 315
Points : 10 315
Bonjour,

Un stagiaire ne peut dépasser 35h par semaine. Donc il n'a pas le droit aux RTT. Si tu fais vraiment 37,5h, soit tu vois avec ton entreprise pour avoir des RTT, soit tu fais désormais 35h. En effet, en cas d'accident, tu n'es pas couvert au delà de 35h.
__________________
__~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
___________.~{@ Lapine crétine @}~
BiM est actuellement connecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 07/04/2011, 17h28   #3
Trankille
Membre habitué
 
Homme
Inscription : mars 2011
Messages : 102
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Homme
Localisation : France

Informations forums :
Inscription : mars 2011
Messages : 102
Points : 126
Points : 126
tout en sachant que "pour faire bien" tu ne fais pas 35h ^^
Trankille est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 08/04/2011, 09h47   #4
ManusDei
Membre Expert
 
Avatar de ManusDei
 
Homme
esclave du Grand Capital
Inscription : février 2010
Messages : 1 089
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Homme
Âge : 28
Localisation : France

Informations professionnelles :
Activité : esclave du Grand Capital

Informations forums :
Inscription : février 2010
Messages : 1 089
Points : 2 411
Points : 2 411
Citation:
Envoyé par Trankille Voir le message
tout en sachant que "pour faire bien" tu ne fais pas 35h ^^
Ah ? Moi on m'a déjà dit que je devais faire mes heures en stage, et pas une de plus sinon on allait se fâcher (mon tuteur et moi).


Tu peux, selon l'entreprise, avoir à faire plus de 35H par semaine. L'an dernier je faisais 39H en stage, comme les employés normaux, mais j'ai eu des jours de RTT à poser. Normalement c'est précisé sur le contrat de stage, avec les modalités pour poser les jours.
ManusDei est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 08/04/2011, 16h15   #5
Trankille
Membre habitué
 
Homme
Inscription : mars 2011
Messages : 102
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Homme
Localisation : France

Informations forums :
Inscription : mars 2011
Messages : 102
Points : 126
Points : 126
Citation:
Envoyé par ManusDei Voir le message
Ah ? Moi on m'a déjà dit que je devais faire mes heures en stage, et pas une de plus sinon on allait se fâcher (mon tuteur et moi).


Tu peux, selon l'entreprise, avoir à faire plus de 35H par semaine. L'an dernier je faisais 39H en stage, comme les employés normaux, mais j'ai eu des jours de RTT à poser. Normalement c'est précisé sur le contrat de stage, avec les modalités pour poser les jours.
ce que je voulais dire par là c'est que je fais plus des journées de 7h30 que de 7h... sur ma convention il y a marqué 35h. mais je me vois mal leur dire
"euh au fait, je fait 2h30 de plus. ça sera payé hein ?"
Trankille est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 08/04/2011, 16h39   #6
BiM
Modératrice
 
Avatar de BiM
 
Femme
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 554
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Femme
Âge : 27
Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

Informations professionnelles :
Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

Informations forums :
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 554
Points : 10 315
Points : 10 315
Je répète que ce n'est pas parce que le + de 35h est pratiqué pour les stagiaires qu'il est légal. Puis au prix d'un stagiaire, les heures sups ne valent pas le coup du tout !

Toutes les conventions et le code du travail limitent le temps de travail hebdomadaire des stagiaires à 35h par semaine, point final...
__________________
__~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
___________.~{@ Lapine crétine @}~
BiM est actuellement connecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 11/04/2011, 08h42   #7
ManusDei
Membre Expert
 
Avatar de ManusDei
 
Homme
esclave du Grand Capital
Inscription : février 2010
Messages : 1 089
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Homme
Âge : 28
Localisation : France

Informations professionnelles :
Activité : esclave du Grand Capital

Informations forums :
Inscription : février 2010
Messages : 1 089
Points : 2 411
Points : 2 411
Citation:
Envoyé par BiM Voir le message
Toutes les conventions et le code du travail limitent le temps de travail hebdomadaire des stagiaires à 35h par semaine, point final...
C'est chaque semaine, ou ça peut être une moyenne ?

Car dans mon cas, vu que j'ai eu des jours de congé/repos/truc, au final sur les 6 mois j'ai bossé en moyenne 35H par semaine.
ManusDei est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 11/04/2011, 09h08   #8
BiM
Modératrice
 
Avatar de BiM
 
Femme
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 554
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Femme
Âge : 27
Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

Informations professionnelles :
Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

Informations forums :
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 554
Points : 10 315
Points : 10 315
Bonjour,

Pour info, voici les informations légales : Articles L6343-*
... qui réfèrent l'article L3121-10 et l'article L3121-34 du Code du Travail.

Citation:
Envoyé par L3121-10
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.

La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.
Citation:
Envoyé par L3121-34
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.
__________________
__~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
___________.~{@ Lapine crétine @}~
BiM est actuellement connecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 10
Réponse
Outils de la discussion

Navigation rapide


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 14h55.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web