je viens d'apprendre que je vais être licenciée économiquement ou conventionnellement ? [Résolu]

[gogole80]

bonjour, je reviens donner de mes nouvelles.

bien voilà, contre toutes attentes, après lui avoir expliqué pourquoi j'optais pour le licenciement économique, il me demande maintenant du temps pour réflechir au choix alternatif : la rupture conventionnelle sur condition de s'alligner sur l'indémnité légale de licenciement et d'y ajouter mes 2 mois stricts de préavis dedans.
étrangement il n'a pas refusé et souhaite réfléchir.
je pense donc que pour lui, le licenciement économique est plus une stratégie qu'un choix imposé par sa comptabilité...

voilà,

attendons maintenant la suite...

peut-être que je serai lienciée tout simplement...

[BiM]

L'inconvénient du licenciement économique pour ton employeur est qu'il ne peut pas embaucher quelqu'un d'autre au même poste que toi pendant un an (s'il voulait vraiment te licencier pour raison économique, il ne s'en soucierai pas...).

Autre chose, as-tu appelé le Pôle Emploi pour savoir comment était calculée tes indemnités dans chaque cas ? C'est un "détail" à prendre en compte...

[gogole80]

bonjour,

je reviens donner des nouvelles et ferme (résolu ce sujet).
donc au final, j'ai été licenciée sur le principe de la rupture négociée.

j'ai négocié un peu plus que ce que j'aurai bénéficié par rapport à un licenciement éco (j'aurai jamais cru que mon employeur accepterait pour telle somme...). plutard j'aprrendre via internet, que les comtpes de l'entreprise sont pas bon (-30000€ de déficie en 2010 (+20000 en 2009) et je rappelle que l'effectif est passé de 8 à 2 maintenant en une année mais que le CA est passé de 250000 à 600000 la même année).
LE CRT ne m'intéressait plus vu que je vise l'auto-entreprenariat.
donc au final, cela se synthétise comme suit (je remets des chiffres moins arrondi que mon sujet initial)

mon salaire était : 2400 brut / 1900 mensuel
ancienneté 5 ans
date x : milieu avril (premier entretien)
mois : avril + mai + debut juin : en congés (donc rémunéré)
mi-juin : départ avec :
salaire du dernier mois : 900 net
indemnités rupture conv soumises à CSG : 3200 net
indemnités rupture conv non-soumises à csg : 2500 net
et je reparts avec mes DIF (120h soit 1100€)
Mes indemnités de chômage devrait être supérieures à 800€ net, ce qui n'est pas mal au final pour une célibataire sans accroche mais toujours précaire niveau logement (loyer studio 280€ tcc)

Une dernière question :
ce découpage csg/pas csg il vient d'où ?
qui l'a décidé ?
ça pouvait se négocier la parité ?
ça a une influence pour moi dans les impôts ou ailleurs ? comme je ne vais travaillé une année complete, niveau impot je pense que ça ne va pas m'être repris n'est-ce pas ?

[BiM]

Bonjour,

Normalement, tu avais un découpage similaire dans tes fiches de paie au niveau de la CSG mais n'étant pas comptable, je ne sais pas trop pourquoi c'est comme ça.

Les indemnités sont soumises à impôts, vu que tu auras travaillé au moins jusqu'aujourd'hui + indemnités de licenciement, tu paieras beaucoup d'impôts la prochaine année si tu te remets à travailler dès maintenant.

[Franck SORIANO]

Envoyé par gogole80

j'ai négocié un peu plus que ce que j'aurai bénéficié par rapport à un licenciement éco (j'aurai jamais cru que mon employeur accepterait pour telle somme...).

J'ai plutôt l'impression que tu as négocié beaucoup plus

Mes indemnités de chômage devrait être supérieures à 800€ net, ce qui n'est pas mal au final pour une célibataire sans accroche mais toujours précaire niveau logement (loyer studio 280€ tcc)

Comment tu as fait ton calcul ?
Avec un salaire mensuel à 2400 brut, tes indemnités de chômages devraient plutôt être de l'ordre de 1300-1400 net (57,4% du salaire moyen brut sur les 12 derniers mois, auquel tu retiens entre 3%-11% de charge, il faudrait faire le calcul exacte, je pense que tu es à la limite pour les 3% de charges).

ndemnités rupture conv soumises à CSG : 3200 net
indemnités rupture conv non-soumises à csg : 2500 net
...
Une dernière question :
ce découpage csg/pas csg il vient d'où ?
qui l'a décidé ?
ça pouvait se négocier la parité ?

Les indemnités de licenciement sont exonérées de CSG dans la limite de l'indemnité légale ou conventionnelle.

C'est la loi, ce n'est pas négociable.

Tu devais avoir une indemnité légale ou conventionnelle de 2500€ et tu as négocié 3200€ de de plus. La première parti est exonérée de CSG, mais pas la deuxième.

Dis toi qu'il est très rare que quelque chose soit exonérée de CSG. La plupart du temps la CSG s'applique à tout, même à ce que n'est pas soumis à cotisations.

Pour rappel, la CSG est un impôt, ça ne fait pas parti des cotisations.

ça a une influence pour moi dans les impôts ou ailleurs ? comme je ne vais travaillé une année complete, niveau impot je pense que ça ne va pas m'être repris n'est-ce pas ?

Toutes les sommes perçues au moment du départ feront parti de tes revenus de l'année.
Comme l'a indiqué BiM, si tu retrouves du travail rapidement, tes revenus de l'année seront beaucoup plus élevé, donc tu paieras beaucoup, beaucoup plus d'impôts sur le revenu l'année prochaine.

Normalement, tu avais un découpage similaire dans tes fiches de paie au niveau de la CSG

Le découpage habituel de la CSG sur le bulletin de salaire est de nature différente :
La CSG se compose de deux parties : Une partie déductible à 5,1% et une partie non déductible à 2,4%.
La partie déductible se calcule avant le net imposable. Elle est donc déduite du net imposable, et on ne paie pas d'impôt sur le revenu dessus.
La partie non déductible se calcul après le net imposable. Donc on paie l'impôt sur un revenu qu'on n'a jamais touché !

[gogole80]

si ça peut aider quelqu'un (moi c'est ce que je cherchais et j'ai pas trouvé), je joins ci-bas ma lettre (envoyée par mail la veille d'un weekend) d'avant entretien (histoire que ça cogite..). Certains diront que j'y ai perdu à cause des congés pris volontairement au lieu de me les faire payer, c'est mon choix :

Bonjour XXXX,

Cette présente a pour but d’établir la base de notre discussion du mardi 26 avril 2011 prochain et aussi d’éclaircir ma pensée.
Comme dit lors de notre rencontre précédente oralement, je suis éventuellement prête à envisager une rupture conventionnelle à condition que celle-ci m’apporte les mêmes avantages et conditions financières (voire un eu plus…) qu’un licenciement économique. Cela t’évitant ainsi la rugueuse procédure de justification d’un licenciement économique, cela te laissant également la possibilité de rembaucher une autre personne sur mon poste à charges moindre…
Étant donné que je n’ai aucune autre opportunité professionnelle, il n’y a aucune raison pouvant justifier que je puisse conclure une rupture conventionnelle à conditions inférieures à celles d’un licenciement économique.
Si mardi 26 avril tu me notifiais d’un licenciement économique, alors je devrais bénéficier :
- 2430,88€ brut (1900 net) : indemnité légale de licenciement (5 années d’ancienneté * salaire / 5)
- 4861,76€ brut (2800 net) : 2 mois de travail supplémentaires rémunérés correspondant au préavis à effectuer
- 2285€ brut : correspondant à l’indemnité compensatrice de congés payés (au 26avril+2mois il me resterait à prendre 23,5j soit 2430,88/12 / 10 *23.5/30 )
Soit un total de 7293€ brut (5698 net) hors congés puisque je concède à les prendre.
Ainsi, pour une rupture conventionnelle à conditions égales ou supérieures au licenciement économique, je prétends à :
- 2430,88€ brut (1900 net) : indemnité légale de licenciement
- la prise total des 23.5 jours de congés à partir du 26 avril après-midi
- fin des congés le vendredi 20 mai inclus
- donc une possible date de fin de contrat au plus tôt le 20 mai 2011. Je suis bien sur prêt à venir qq demi-journées pour transiter/finir les projets en cours pour YYYY.

donc si on va vraiment vers une fin de contrat le le 20 mai alors :
- dernier salaire brut à payer = 1570€ (20j * 78,41) donc 1227€ net
- indemnités de rupture conventionnelles = 3292€ brut (2mois préavis-brut précédent (4861.76-1570) soit 2572€ net
Total pour une rupture au plus tôt = ILL (2430,88) + S (1570) + IRC (3292) = 7293€ brut (5698€ net)

Voilà, j’ai arrondi les dates et sommes à l’euro supérieur puisque le risque social, la précarité et la perte de mois de retraite m’incombent.

[Marco46]

Une chose à savoir c'est que si l'indemnité de rupture dépasse le minimum légal, Pôle Emploi défalquera le montant total de l'indemnité (+ les congés payés) de l'argent qu'ils vont te donner chaque mois.

En d'autres termes, si tu obtiens 3000 euros d'indemnités et que Pôle Emploi va te verser 1500 euros par mois, alors pendant 2 mois tu ne toucheras rien du tout.

Il faut donc avoir une indemnité nettement au dessus du minimum légal pour que ce soit intéressant.