Discussion :

[nonoRedDevils]

relis le poste de Grosef... c'est clair: tu n'as pas effectué le préavis prévu, donc on est bien dans le cas "inobservation du préavis"...

je l'ai lu, relu, et rerelu.
Tu as lu ce que j'ai écrit au moins?
J'ai effectué la durée préavis suite à un accord avec mon entreprise, donc ne dit pas que je n'ai pas effectué la durée prévue.
Je cite : "Les deux réductions de la durée de mon préavis ont été faite avec l'accord de mon employeur"
Tu as lu les article que j'ai mis en copie? qui accessoiremment sont basés soit sur des textes de lois, soit sur des arrêts de la cour de cassation.
Et toi tu pourrais repondre à ma question ?
Si le préavis commence le jour ou on pose sa démission, le mois et demie que j'ai fait c'est quoi?

[grosef]

Tout dépend de que l'on appelle : "inobservation du préavis" ?
Et on voit bien que selon les personnes ce n'est pas la meme chose.
Il faudrait une définition officielle et claire.

Pour moi et sans connaissance juridique particulière, c'est le fait de pas avoir accompli le préavis prévu au départ (ici le 11 mars) même si c'est à l'initiative de l'employeur. Enfin c'est ce que je me suis dit en lisant ton cas => d'où ma question.

Pour toi, cela semble vouloir dire que tu n'as pas effectué ton préavis.

[nonoRedDevils]

Tout dépend de que l'on appelle : "inobservation du préavis" ?
Et on voit bien que selon les personnes ce n'est pas la meme chose.
Il faudrait une définition officielle et claire.

Pour moi et sans connaissance juridique particulière, c'est le fait de pas avoir accompli le préavis prévu au départ (ici le 11 mars) même si c'est à l'initiative de l'employeur. Enfin c'est ce que je me suis dit en lisant ton cas => d'où ma question.

Pour toi, cela semble vouloir dire que tu n'as pas effectué ton préavis.

On est d'accord sur ce point là !
c'est effectivement le premier noeud de mon problème.
J'ai farfouiller un peu à droite et à gauche sur le net, rien de bien claire sur les conséquences de réduction d'un préavis.
Je vais essayer de voir un professionnel, voir directement les prud'hommes pour cela.

[grosef]

Pour aller dans ton sens , voici ce que j'ai trouvé sur un autre forum :
"Si l'employeur le prévoit dans le contrat ou si c'est prévu dans la CC et que l'employeur lève la clause dans les délais prévus ou dans le mois qui suit la rupture (date de réception de la lettre de démission par exemple et non pas fin du préavis ...), l'employeur ne doit rien verser mais le salarier peut librement exercer chez un concurrent. S'il ne respecte pas ce délai, il ne peut plus lever la clause et doit obligatoirement payer l'ensemble initialement prévu, tant que le salarier respect la clause.

Si l'employé exerce chez un concurrent avant que la clause ne soit levée, l'employeur peut demander des dommages et intérêts."

je rajoute ce lien qui a l'air aussi d'aller dans ton sens :
http://www.miglietti-avocat.com/cont...clause-94.html

[j.peg]

je l'ai lu, relu, et rerelu.
Tu as lu ce que j'ai écrit au moins?
J'ai effectué la durée préavis suite à un accord avec mon entreprise, donc ne dit pas que je n'ai pas effectué la durée prévue.
Je cite : "Les deux réductions de la durée de mon préavis ont été faite avec l'accord de mon employeur"
Tu as lu les article que j'ai mis en copie? qui accessoiremment sont basés soit sur des textes de lois, soit sur des arrêts de la cour de cassation.
Et toi tu pourrais repondre à ma question ?
Si le préavis commence le jour ou on pose sa démission, le mois et demie que j'ai fait c'est quoi?

pas la peine de devenir agressif envers ceux qui cherchent à t'aider. Venir chercher un avis sur un forum , si on en a déjà un et qu'on ne veut pas en charger, ça sert à quoi?

Pour compléter mon point de vue (basé sur une expérience de 10 ans d'IRP) l'inobservation du préavis porte sur le préavis CONTRACTUEL : que tu te sois arrangé avec l'employeur, certes, sinon on parlerait d'autre chose, mais en l'espèce c'est bien le préavis contractuel qui n'a pas été observé et donc les obligations contractuelles qui y étaient liées ne s'appliquent plus.
Maintenant, tu peux aller voir un avocat...

[nonoRedDevils]

pas la peine de devenir agressif envers ceux qui cherchent à t'aider. Venir chercher un avis sur un forum , si on en a déjà un et qu'on ne veut pas en charger, ça sert à quoi?

Ben ecoute, vu la qualité de ta réponse je n'ai rien trouvé de mieux à te répondre, d'autant plus que tu ne repondais pas à ma question. Aussi, je ne demande pas d'avis personnels, je n'en vois pas l'interet, ce dont j'ai besoin ce sont des exemples de situations réelles.

Pour compléter mon point de vue (basé sur une expérience de 10 ans d'IRP) l'inobservation du préavis porte sur le préavis CONTRACTUEL : que tu te sois arrangé avec l'employeur, certes, sinon on parlerait d'autre chose, mais en l'espèce c'est bien le préavis contractuel qui n'a pas été observé et donc les obligations contractuelles qui y étaient liées ne s'appliquent plus.

Aurais tu des exemples? ou des arrétés de la cour de cassation ? ou des articles de lois?

Maintenant, tu peux aller voir un avocat...

Je te remercie du conseil !
Je suis déjà en relation avec un entreprise spécialisée dans les ressources humaines (plusieurs décennies d’expériences), j'en attend des nouvelles.

[grosef]

oublie pas de nous tenir au courant de la réponse de cette entreprise.

[nonoRedDevils]

oublie pas de nous tenir au courant de la réponse de cette entreprise.

Oui sans problème, surtout sur le changement que ca peut apporter sur le préavis.
Aussi, j'ai contacté d'autre gens sur le forum net-iris (je crois), ils m'ont conseillé de faire une procédure au PH.

[j.peg]

Aurais tu des exemples? ou des arrétés de la cour de cassation ? ou des articles de lois?
.

google est ton ami...

J'ai mon expérience, je réponds avec... Ca aide quelqu'un tant mieux, sinon tant pis...
je croyais, bêtement assurément, que ça servait à ça , un forum....

[nonoRedDevils]

google est ton ami...

J'ai mon expérience, je réponds avec... Ca aide quelqu'un tant mieux, sinon tant pis...
je croyais, bêtement assurément, que ça servait à ça , un forum....

tu crois que je n ai pas essayé gogole?
T'es sur d avoir lu mes posts? Tu crois au on parle de quoi là?
Du droit du travail français, je me vois bien me pointer au PH
"J ai lu sur un forum que...."

Donc, je me répète encore, si tu n as pas de texte de loi, merci de garder ton "expérience" pour toi.
Typiquement sur une question de developpement, on vérifie les réponses en les testant, je vais pas m'amuser à me pointer au PH avec des copies d écran de ce forum.

[bizet]

Donc, je me répète encore, si tu n as pas de texte de loi, merci de garder ton "expérience" pour toi.
Typiquement sur une question de developpement, on vérifie les réponses en les testant, je vais pas m'amuser à me pointer au PH avec des copies d écran de ce forum.

Salut

Je te rappelle que tu es sur un forum informatique. La majorite des gens de ce forum ne sont pas des juristes. La majorite des gens te repondront selon leurs experiences et leurs connaissances.

Si tu veux kes textes de loi va voir un avocat il te repondra mieux que nous.

Et enfin quand j aide les personnes sur ce forum sur des questions de developpement je donne des pistes de recherche ou la solution au probleme mais je ne fais pas le code pour les autres... Donc n espere pas que quelqu un cherche pour toivles texts de loi

[nonoRedDevils]

Non mais tu sais lire ou quoi?
J ai DÉJÀ cherché des articles de loi sur le net.
Et comme je l ai déjà dit tu crois que je vais aller aux ph juste sur là base de votre bonne foi?
Tu es déjà aller au ph? Tu as déjà eu un contentieux avec un employeur?
Vraiment à côté de la plaque, mais allez y continuez

Je rappelle le truc, c est de savoir si la nature d un préavis peut etre modifié en changeant sa durée, as tu une réponse là dessus?

[toblerona]

Prends un peu de recul calme toi et reflechis un peu.
Il y a plusieurs solutions pour toi, afin d'obtenir ta réponse.
Il y a un site dernièrement qui ouvert qui te permet de poser des questions directement à un avocat et ce gratuitement (c'est ta meilleure piste, ya une pub qui circule régulièrement à la télé).

Ne t'excite pas sur un forum où des personnes de bonnes foi te parlent d'expérience et de vécu, nous ne sommes pas là pour prendre des décisions à ta place mais pour debattre / argumenter sur une situation te do nner notre opinion, si quelqu'un par miracle avait une réponse magique et toute prête tu l'aurais eu.

Maintenant je te souhaite bonne chance dans ta situation.