après rupture conventionnelle

[Marian 72]

Bonjour,
Ma rupture conventionnelle est réputée acceptée le 4 mars 2011, depuis je n'ai pas de nouvelles de mon employeur. Qui pourrait me dire qu'elles sont les obligations de l'employeur.
Merci

[Marco46]

Envoyé par Marian 72

Bonjour,
Ma rupture conventionnelle est réputée acceptée le 4 mars 2011, depuis je n'ai pas de nouvelles de mon employeur. Qui pourrait me dire qu'elles sont les obligations de l'employeur.
Merci

Dès la signature de la convention avec l'employeur, tu as (et lui aussi) 15 jours calendaires pour refuser la convention. Passé ce délai la convention est considérée comme acceptée. C'est ce que tu appelles "réputée acceptée" j'imagine non ?

Ensuite, il y a un document à remplir avec ton employeur, contenant notamment le calcul des indemnités de licenciement. Ce document est signé par les 2 partis puis envoyé à la direction départementale du travail (me semble-t-il) pour vérification. Ils ont 15 jours ouvrables pour répondre (donc 3 semaines) par la négative. Passé ce délai la convention est définitivement gravée dans le marbre et à la date indiquée sur la convention tu n'es plus dans l'entreprise.

Donc faudrait voir déjà de quelle échéance tu parles quand tu dis "réputée acceptée". Si c'est la première, il te faut vérifier que ton employeur envoie bien le document que vous avez rempli ensemble (j'ai oublié le nom mais il est téléchargeable sur le site du ministère du travail) car s'il ne l'envoie pas, au bout de quelques semaines la convention (genre 20 jours mais je ne sais plus la durée exacte) est considérée comme nulle. Cette date est normalement décrite précisément dans le premier document que tu signes (la convention avec l'employeur).

Donc faut faire gaffe