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Vieux 10/03/2011, 10h38   #1
Invité de passage
 
Céline
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Par défaut Frais de déplacement pour réunion facultative (éloignée du lieu de travail)

Bonjour,

Je travaille pour une SS2I et une réunion d'agence se déroulera dans une salle après la journée de travail à :
24km de l'agence
28km de mon lieu de travail (mission chez le client)
35km de mon domicile
L'entreprise refuse de mettre en place des navettes (pas possible de prendre les transports en commun) et refuse de payer des frais de déplacements.
Suis je en droit pour réclamer des indemnités (remboursement kilométrique)?
Quel kilométrage dois je demander en sachant qu'en réel je ferai : client - réunion - domicile ?

J'ai regarder la convention syntec : "Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire." http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_08.pdf

Autre point, la réunion n'est pas obligatoire car elle est en dehors des heures de travail (après 18h) mais notre direction nous dit "Nous comptons vivement sur votre présence."

Quels sont mes droits ?
Merci pour votre aide.
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Vieux 10/03/2011, 11h15   #2
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Homme Yves
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La distance à prendre en compte est la distance AR entre le lieu de la réunion et ton lieu de travail habituel, reste à savoir si celui-ci est fixé à l'agence ou chez ton client.

Tout dépend du caractère de la réunion. S'il s'agit d'une réunion de travail, il semble logique que les frais de déplacements soient remboursés (si c'est un pot de départ à la retraite par exemple, il est compréhensible que les frais ne soient pas remboursés)
De plus la distance impose ce remboursement. La réunion se situerait à 2-3km, probablement que peu de monde demanderais le remboursement, mais 24km, ce n'est plus tout à fait la même chose surtout vu le prix du carburant actuellement.

Certainement que ta boite joue sur le caractère non obligatoire pour ne pas rembourser les frais, mais si le thème de la réunion est du travail, alors elle devrait rembourser ces frais.
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