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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 08/03/2011, 21h55   #1
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Par défaut Contrat local, quel statut, quelle limite ?

Salut tout le monde,

Dans un avenir plutot proche, j'espère déposer mes valises a l'autre bout du monde, en l'occurence Singapour, j'aurai aimer savoir ce que je suis en droit d'attendre/de risquer avec un contrat local par rapport a un contrat d'expat.

Si la societe a une filiale sur place, je ne rentre pas dans le cadre expat/détaché, si ?

Sauriez-vous si le fait de signer un contrat local empeche par la suite de rebasculer en statut d'expatrié lors d'un changement de boite, ou bien reste valable le cas de l'emplacement geographique de l'employeur ?
comme ce n'est pas une décision qui se fera du jour en lendemain, je profite des membres de DVP pour éclairer ma bougie vacillante en matière de droit des contrats

Merci bien
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Vieux 08/03/2011, 22h27   #2
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Homme Benjamin
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A mon sens, le contrat d'expat, c'est uniquement si tu es salarié d'une entreprise dans un pays et que tu es "muté" dans un autre.
Si tu démarches une entreprise directement dans sa filiale étrangère, je ne pense que tu arrives à obtenir un contrat d'expat. Et si tu as un contrat d'expat avec une boîte, je ne pense que tu arrives à en avoir un autre si tu changes de boîte en restant dans le même pays ...
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Vieux 10/03/2011, 09h24   #3
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Bonjour,

Ca depend des societes, mais il faut savoir qu'un contrat d'expatrie coute beaucoup plus cher qu'un contrat local.

Si tu travailles pour une societe francaise qui n'a pas de succursale, tu es oblige d'avoir un contrat d'expatrie.
S'il y a une succursale sur place (c'est a dire une entite juridique valable, peu importe le nombre d'employes), tu peux avoir soit un contrat local, soit un contrat d'expatrie. A negocier.
Si c'est une entreprise uniquement locale, tu as forcement un contrat local.

Ceci est valable pour toutes les entreprises, que tu changes ou non. Mais il est vrai que si tu changes d'entreprise, tu seras embauche sur place, donc la probabilite d'avoir un contrat local est tres forte.
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Vieux 10/03/2011, 11h36   #4
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Jean-Philippe ANDRÉ
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Hello,
Tres bien merci, ca confirme ce que je pensais

En fait, l'ecart de salaire entre expat et contrat local est assez impressionnant, et je comprends bien que la boite soit recalcitrante a proposer cela

Et forcement, j'ai deja en tete les histoires de cotisation qui entrent aussi en compte, malgre que je n'ai pas encore 30 ans
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Vieux 10/03/2011, 12h35   #5
BiM
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Bonjour,

Oui, en contrat local, tu cotises aux organismes locaux, nous on a l'URSAFF, la sécurité sociale, la retraite, le chômage, etc. D'un autre côté, je pense aussi qu'il y a une histoire d'impôts.
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