informatique : lois et libertés

Le Mage Noir · 22/02/2006, 14h12

bonjour tous les gens !

j'ai cherché sur internet (CNIL) les lois concernant les autorisations qu'il faut avoir pour publier une photo de mineur (site web de volley ball ^^)

je sais qu'il faut une autorisation écrite des parents quand la photo représente un mineur seul, mais en cas de photo collective (2 ou +) faut il aussi une autorisation ?

dj-julio · 22/02/2006, 14h15

il me semble qu'il faut l'accord des personnes concernées.
après je ne pourrais pas te dire si il faut 'laccord des parents ou non dsl.

Le Mage Noir · 22/02/2006, 14h16

ok, mais imagine qu'on fasse une photo d'une place de ville, avec 150 personnes dessus par exemple .. faudrait il demander à chacune de ces personnes une autorisation ?

dj-julio · 22/02/2006, 14h26

bah je c'est interdit de faire cela je crois prendre des photos en ville je crois pas que ce soit super légal à diffuser après, mais peut-être que je me trompe.

adresse toi directement à la cnil peut-être

Le Mage Noir · 22/02/2006, 14h27

ok

j'y avais pas pensé ^^

axel-erator · 22/02/2006, 14h34

Tant que les personnes ne sont pas identifiable sur une photo tu n'as pas d'autorisation à demander. il faut en demander une lorsque les personnes sont identifiable.

dj-julio · 22/02/2006, 15h12

bah oui mais dans son cas les personnes sont identifiables en tout cas je l'éspère vu que c'est pour présenter un club de sport

Le Mage Noir · 22/02/2006, 15h14

oui oui ^^ on peut identifier les personnes

je mettrais bien un exemple en ligne, mais la ou je suis le routeur bloque les acces en ftp

trattos · 22/02/2006, 15h32

Si les personnes sont mineurs, alors il faut l'autorisation des parents!
En tout cas c'est une très bonne initiative de ta part, beaucoup de la font pas!

ggnore · 22/02/2006, 15h34

http://www.imageshack.us/ te permet d'uploader tes images.

ogenki · 22/02/2006, 15h40

je sais pas si sa peu aidé.. mais les jounaux ne demande rien a personne pour publier non ?

Teuchteu · 22/02/2006, 15h41

Publier une photo relève plus du droit à l'image que du CNIL je pense, car que ce soit sur internet, sur une affiche dans la rue, ou dans un magazine c'est pareil.

D'une manière générale, la prise de photo dans les lieux publiques sont tout à fait légales, sauf mention contraire (musée, église, ...). C'est l'utilisation de l'image qui posera problème.

Si tu publies la photo de quelqu'un (ou de quelque chose lui appartenant comme un animal, une voiture, une maison...) sans son autorisation (à priori celle des parents pour des mineurs), cette personne est en droit de demander un dédomagement pour préjudice subit ou en rapport à ce que tu as gagné grâce à cette photo (pour une utilisation commerciale). Mais c'est au tribunal d'estimer la somme (donc au cas par cas).

Je te conseille de faire un tour sur des forums de photographes, car ce genre de question est souvent abordé, car le point est toujours délicat.

dj-julio · 22/02/2006, 15h43

je pense que c'est différent pour les journaux

quand ils prennent en pohotos des foules, etc... à mon avis ils ont d'autres lois qui s'appliquent à eux
là on est dans le cadre de la loi informatique

Teuchteu · 22/02/2006, 15h54

C'est surtout que quand c'est une foule, que tu sois personnelement là ou pas ça ne change rien à l'image (à moins que tu fasses quelque chose de remarquable sur la photo comme :uc:

). Donc difficile de faire valoir quoi que ce soit.
Pour la presse à scandale, ils sont régulièrement poursuivi, mais ils sont quand même bénéficiaire.

Admin · 22/02/2006, 15h57

Dans tout les cas si une personne est reconnaissable sur une photo, tu dois avoir son autorisation si elle est majeure, et celle du tuteur légal si elle est mineure pour pouvoir la publier quelque soit le support (journaux, films, sites web, publicités)

22/02/2006, 14h12	#1
Le Mage Noir Candidat au titre de Membre du Club Inscription : juin 2005 Messages : 72 Détails du profil Informations forums : Inscription : juin 2005 Messages : 72 Points : 11 Points : 11	informatique : lois et libertés bonjour tous les gens ! j'ai cherché sur internet (CNIL) les lois concernant les autorisations qu'il faut avoir pour publier une photo de mineur (site web de volley ball ^^) je sais qu'il faut une autorisation écrite des parents quand la photo représente un mineur seul, mais en cas de photo collective (2 ou +) faut il aussi une autorisation ?
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22/02/2006, 14h15	#2
dj-julio Membre expérimenté Inscription : décembre 2005 Messages : 742 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 25 Localisation : France, Finistère (Bretagne) Informations forums : Inscription : décembre 2005 Messages : 742 Points : 576 Points : 576	il me semble qu'il faut l'accord des personnes concernées. après je ne pourrais pas te dire si il faut 'laccord des parents ou non dsl. __________________ Mon Site/Cv.
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22/02/2006, 14h26	#4
dj-julio Membre expérimenté Inscription : décembre 2005 Messages : 742 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 25 Localisation : France, Finistère (Bretagne) Informations forums : Inscription : décembre 2005 Messages : 742 Points : 576 Points : 576	bah je c'est interdit de faire cela je crois prendre des photos en ville je crois pas que ce soit super légal à diffuser après, mais peut-être que je me trompe. adresse toi directement à la cnil peut-être __________________ Mon Site/Cv.
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22/02/2006, 15h12	#7
dj-julio Membre expérimenté Inscription : décembre 2005 Messages : 742 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 25 Localisation : France, Finistère (Bretagne) Informations forums : Inscription : décembre 2005 Messages : 742 Points : 576 Points : 576	bah oui mais dans son cas les personnes sont identifiables en tout cas je l'éspère vu que c'est pour présenter un club de sport __________________ Mon Site/Cv.
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22/02/2006, 15h34	#10
ggnore Modérateur Inscription : juillet 2004 Messages : 2 245 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 33 Informations forums : Inscription : juillet 2004 Messages : 2 245 Points : 1 902 Points : 1 902	http://www.imageshack.us/ te permet d'uploader tes images. __________________ Toutes les vertus des hommes se perdent dans l’intérêt comme les fleuves se perdent dans la mer.
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22/02/2006, 14h16	#3
Le Mage Noir Candidat au titre de Membre du Club Inscription : juin 2005 Messages : 72 Détails du profil Informations forums : Inscription : juin 2005 Messages : 72 Points : 11 Points : 11	ok, mais imagine qu'on fasse une photo d'une place de ville, avec 150 personnes dessus par exemple .. faudrait il demander à chacune de ces personnes une autorisation ?
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22/02/2006, 14h27	#5
Le Mage Noir Candidat au titre de Membre du Club Inscription : juin 2005 Messages : 72 Détails du profil Informations forums : Inscription : juin 2005 Messages : 72 Points : 11 Points : 11	ok j'y avais pas pensé ^^
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22/02/2006, 14h34	#6
axel-erator Membre du Club Inscription : janvier 2003 Messages : 119 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2003 Messages : 119 Points : 60 Points : 60	Tant que les personnes ne sont pas identifiable sur une photo tu n'as pas d'autorisation à demander. il faut en demander une lorsque les personnes sont identifiable.
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22/02/2006, 15h14	#8
Le Mage Noir Candidat au titre de Membre du Club Inscription : juin 2005 Messages : 72 Détails du profil Informations forums : Inscription : juin 2005 Messages : 72 Points : 11 Points : 11	oui oui ^^ on peut identifier les personnes je mettrais bien un exemple en ligne, mais la ou je suis le routeur bloque les acces en ftp
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22/02/2006, 15h32	#9
trattos Membre Expert Inscription : juillet 2003 Messages : 1 005 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Bouches du Rhône (Provence Alpes Côte d'Azur) Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 1 005 Points : 1 023 Points : 1 023	Si les personnes sont mineurs, alors il faut l'autorisation des parents! En tout cas c'est une très bonne initiative de ta part, beaucoup de la font pas!
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22/02/2006, 15h40	#11
ogenki Membre actif Inscription : mai 2005 Messages : 332 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2005 Messages : 332 Points : 152 Points : 152	je sais pas si sa peu aidé.. mais les jounaux ne demande rien a personne pour publier non ?
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22/02/2006, 15h41	#12
Teuchteu Membre actif Bruno Développeur en systèmes embarqués Inscription : mai 2002 Messages : 114 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Bruno Âge : 31 Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Développeur en systèmes embarqués Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 114 Points : 152 Points : 152	Publier une photo relève plus du droit à l'image que du CNIL je pense, car que ce soit sur internet, sur une affiche dans la rue, ou dans un magazine c'est pareil. D'une manière générale, la prise de photo dans les lieux publiques sont tout à fait légales, sauf mention contraire (musée, église, ...). C'est l'utilisation de l'image qui posera problème. Si tu publies la photo de quelqu'un (ou de quelque chose lui appartenant comme un animal, une voiture, une maison...) sans son autorisation (à priori celle des parents pour des mineurs), cette personne est en droit de demander un dédomagement pour préjudice subit ou en rapport à ce que tu as gagné grâce à cette photo (pour une utilisation commerciale). Mais c'est au tribunal d'estimer la somme (donc au cas par cas). Je te conseille de faire un tour sur des forums de photographes, car ce genre de question est souvent abordé, car le point est toujours délicat.
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22/02/2006, 15h43	#13
dj-julio Membre expérimenté Inscription : décembre 2005 Messages : 742 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 25 Localisation : France, Finistère (Bretagne) Informations forums : Inscription : décembre 2005 Messages : 742 Points : 576 Points : 576	je pense que c'est différent pour les journaux quand ils prennent en pohotos des foules, etc... à mon avis ils ont d'autres lois qui s'appliquent à eux là on est dans le cadre de la loi informatique __________________ Mon Site/Cv.
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22/02/2006, 15h54	#14
Teuchteu Membre actif Bruno Développeur en systèmes embarqués Inscription : mai 2002 Messages : 114 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Bruno Âge : 31 Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Développeur en systèmes embarqués Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 114 Points : 152 Points : 152	C'est surtout que quand c'est une foule, que tu sois personnelement là ou pas ça ne change rien à l'image (à moins que tu fasses quelque chose de remarquable sur la photo comme :uc: ). Donc difficile de faire valoir quoi que ce soit. Pour la presse à scandale, ils sont régulièrement poursuivi, mais ils sont quand même bénéficiaire.
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22/02/2006, 15h57	#15
Admin Expert Confirmé Inscription : avril 2002 Messages : 3 339 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Localisation : France, Paris (Île de France) Informations forums : Inscription : avril 2002 Messages : 3 339 Points : 3 352 Points : 3 352	Dans tout les cas si une personne est reconnaissable sur une photo, tu dois avoir son autorisation si elle est majeure, et celle du tuteur légal si elle est mineure pour pouvoir la publier quelque soit le support (journaux, films, sites web, publicités)
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