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Démission Forum d'entraide sur les démissions
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Vieux 04/03/2011, 20h38   #1
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Par défaut Rupture cdi pendant la période d'essaie mais contrat non signé.

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en cdi dans une société belge. Mon employeur m'a mentionné oralement que j'avais une période d'essaie de 6 mois mais à l'heure d'aujourd'hui je n'ai toujours pas signé de contrat (Ca fait environ 2 mois que je suis dans la société).

Voici mes questions :
1) Si je souhaite mettre fin au contrat, suis je considéré en période d'essaie ou non ?
2) Si 'non', comment puis je faire pour être considéré en période d'essai ?

Merci de vos réponses
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Vieux 06/03/2011, 20h56   #2
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Tu acceptes de travailler sans avoir signer ton contrat?

C'est le meilleur moyen de te faire avoir, légalement tu n'as rien, tu n'existes pas dans l'entreprise.

Je ne peux pas t'aider
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Si vous moinsez, merci de répondre pour argumenter!
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Vieux 06/03/2011, 23h07   #3
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Citation:
légalement tu n'as rien, tu n'existes pas dans l'entreprise.
Je ne connais pas la legislation belge, mais ses principes sont souvent semblables à ceux appliqués en France.

En france
Pas de contrat de travail implique CDI.
Le tout étant de pouvoir prouver qu'on a travaillé dans l'entreprise. Des témoignages ou le premier bulletin de paye constituent des preuves.

Citation:
suis je considéré en période d'essai ?
En France, ce ne serait pas le cas (sauf témoignages, mail, ...)
En Belgique, ???
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Vieux 07/03/2011, 11h40   #4
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Citation:
Envoyé par YannPeniguel Voir le message
Tu acceptes de travailler sans avoir signer ton contrat?

C'est le meilleur moyen de te faire avoir, légalement tu n'as rien, tu n'existes pas dans l'entreprise.
Au contraire, une abscence de contrat est le cas le plus simple : tu es en CDI, et tu depends de la convention collective et du droit du travail uniquement.

Citation:
Voici mes questions :
1) Si je souhaite mettre fin au contrat, suis je considéré en période d'essaie ou non ?
2) Si 'non', comment puis je faire pour être considéré en période d'essai ?
En France, cela va dependre de ta convention collective : si elle precise que tout contrat commence par une periode d'essai de X mois, sauf stipulation contraire du contrat de travail, alors tu es en periode d'essai.
Si la convention collective ne precise rien, tu n'es pas en periode d'essai.

Dans tous les cas, le plus simple est probablement d'aller voir ton employeur pour lui expliquer pourquoi tu veux partir, et quels delais sont envisageables pour que tout le monde soit content.
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Vieux 07/03/2011, 11h57   #5
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gangsoleil,

En France, pas de contrat = CDI (et non CDD).

La convention collective ne peut pas imposer une période d'essai. Il faut obligatoirement qu'elle soit précisée dans le contrat de travail et le fait qu'elle soit renouvelable également.

Donc, dans le cas où il n'y a pas de contrat, il n'y pas non plus de période d'essai (quelle que soit la convention).

(La convention SYNTEC re-précise les limites de la période d'essai mais n'impose pas la période d'essai).

C'est pour le cas français, en Belgique, je n'en ai aucune idée. As-tu fait par de ton intention de démissionner à ton employeur ? Peut être qu'il voudra bien négocier la date de départ...
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Vieux 07/03/2011, 13h06   #6
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Envoyé par BiM Voir le message
En France, pas de contrat = CDI (et non CDD).

La convention collective ne peut pas imposer une période d'essai. Il faut obligatoirement qu'elle soit précisée dans le contrat de travail et le fait qu'elle soit renouvelable également.
Oui oui, CDI et pas CDD, j'ai fourchu

Sinon, pour la periode d'essai, je ne savais pas pour la convention. Merci de la precision.
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