Mission en parallèle avec un CDI [Résolu]

[grasdubide]

Bonjour,

Je suis actuellement embauché en CDI dans une société.

J'ai la possibilité de travailler à titre personnel sur une mission très ponctuelle pour une autre société, sur mon temps libre, et ce en "one shot".

Je n'ai aucune idée de la forme contractuelle que peut revêtir ce type d'activité en dehors de mon emploi, tout en restant dans la légalité.

Je n'ai pas trouvé grand chose à ce sujet sur le net.

Quelqu'un aurait-il des pistes ?
Merci !

[Barsy]

Il faudrait d'abord que tu lises ton contrat actuel. Il peut y être précisé que tu n'as pas le droit d'exercer d'activités concurrentes à celles que tu occupes actuellement au sein de ta société.

Malgré ça, tu peux toujours en discuter avec ton manager en mettant en avant par exemple le fait que c'est un moyen pour toi d'acquérir davantage d'expérience dans un domaine qui peut intéresser ta société actuelle tout en le rassurant sur le fait que cette nouvelle activité n'empiètera pas sur ta mission et que tu fera toujours passer cette dernière en priorité.

[grasdubide]

Le point que tu évoques ne me pose pas de problème.

C'est plutôt sur l'aspect contractuel avec l'autre société que je m'interroge.

A quel titre dois-je travailler ?

Je ne souhaite pas qu'il s'agisse d'un contrat de travail, mais simplement d'une prestation que je fournis à un client.
Dans ce cadre, on rentre dans un process devis/commande/facture, mais je ne suis pas une société.

Existe-t-il un cadre légal pour ce genre de "mini-prestation" de la part d'un particulier à destination d'un client "entreprise" ?

[MoscoBlade]

Si ton patron est d'accord, tu peux très bien devenir auto-entrepreneur.

[gangsoleil]

Bonjour,

Le statut d'auto-entrepreneur repond tres bien a ton cas.

[grasdubide]

Aïe, s'il n'y a que cette solution, c'est embêtant, je ne souhaitais pas en parler à mon patron.

[gangsoleil]

Bonjour,

La seule solution pour pouvoir facturer a une entreprise est d'avoir une structure legale - n'importe laquelle.

La plus simple a mettre en oeuvre, et celle qui te coutera le moins cher, est l'auto-entreprise. Mais rien ne t'empeche de monter une SARL si tu preferes.

[Lady]

Pour l'auto-entreprise je ne pense pas que prevenir son employeur soit obligatoire... en tout cas moi je ne l'ai pas fait et je crois avoir lu que justement ce status permettait de ne pas prevenir ...

Bon apres dans mon cas y a aucun risque de concurence à moins que ma ssii fasse dans la création vente de bijoux...

[LooserBoy]

Envoyé par Lady

Pour l'auto-entreprise je ne pense pas que prevenir son employeur soit obligatoire... en tout cas moi je ne l'ai pas fait et je crois avoir lu que justement ce status permettait de ne pas prevenir ...

Dans ton contrat de travail, tu dois, à priori, avoir une clause d'exclusivité avec ton employeur. Tu ne peux donc, sans prendre le risque qu'il te demande des comptes, avoir une activité, même tout autre, en parallèle sans son autorisation.

[grasdubide]

Mon contrat de travail spécifie effectivement cette clause.
Bon, je crois que je vais finir par évoquer la chose avec mon boss.
Merci pour vos réponses.

[Lady]

Envoyé par LooserBoy

Dans ton contrat de travail, tu dois, à priori, avoir une clause d'exclusivité avec ton employeur. Tu ne peux donc, sans prendre le risque qu'il te demande des comptes, avoir une activité, même tout autre, en parallèle sans son autorisation.

Alors non je n'en ai pas , une des raisons d'ailleurs pourquoi j'ai choisis ma ssii. Mais la n'est pas la question,

http://aide-creation-entreprise.info...eur-salarie-et

Je savais avoir lu que prevenir l'employeur n'est pas obligatoire après il faudrait trouver une source officiel ... par contre il faut effectivement un secteur d'activité différent .

[grasdubide]

Je cumule les complications... mon activité annexe ne serait pas dans le secteur d'activité de mon entreprise, mais en relation directe avec ma profession.
Grosso modo, je suis informaticien dans une boîte qui n'est pas une boîte d'informatique, mais mon activité annexe serait de l'informatique...

[gangsoleil]

Envoyé par grasdubide

Mon contrat de travail spécifie effectivement cette clause.

Donc quel que soit ton statut, tu as l'obligation d'en parler avec une personne de ta societe.

[pragmatique]

La discussion date un peu mais je voulais simplement ajouter qu'il ne faut pas non plus psychoter pour tout, si ta 2ième activité n'entre pas en concurrence avec la 1ère et si tu n'utilises pas tes heures de travail de ton CDI pour bosser sur autre chose, je ne vois pas vraiment ce que ton boss pourrait trouver à redire

Même pour un boss grincheux, il faut simplement qu'il ne subisse aucun préjudice (genre arriver tous les jours en retard et défoncé parceque tu as codé jusqu'à 3h du mat), si ton travail n'est pas affecté je pense qu'il n'y aura aucun soucis (et d'ailleurs il ne s'en rendra même pas compte si tu ne lui en parles pas).

[BiM]

Envoyé par pragmatique

La discussion date un peu mais je voulais simplement ajouter qu'il ne faut pas non plus psychoter pour tout, si ta 2ième activité n'entre pas en concurrence avec la 1ère et si tu n'utilises pas tes heures de travail de ton CDI pour bosser sur autre chose, je ne vois pas vraiment ce que ton boss pourrait trouver à redire

Même pour un boss grincheux, il faut simplement qu'il ne subisse aucun préjudice (genre arriver tous les jours en retard et défoncé parceque tu as codé jusqu'à 3h du mat), si ton travail n'est pas affecté je pense qu'il n'y aura aucun soucis (et d'ailleurs il ne s'en rendra même pas compte si tu ne lui en parles pas).

Ca s'appelle une clause d'exclusivité, ça existe sur la plupart des contrats et c'est tout à fait légal particulièrement sur les contrats à temps plein.

[pragmatique]

Même avec une clause d'exclusivité tout dépend du contexte de travail.
Dans une grosse structure où sont prévues des charettes pour bientôt effectivement mieux vaut relire chaque ligne du contrat de travail et se faire tout petit.
A l'inverse dans une petite structure ou un employé compétent devient souvent indispensable (même s'il n'a pas un poste important en apparence), le rapport de force n'est plus le même

[gangsoleil]

Envoyé par pragmatique

Même avec une clause d'exclusivité tout dépend du contexte de travail.
Dans une grosse structure où sont prévues des charettes pour bientôt effectivement mieux vaut relire chaque ligne du contrat de travail et se faire tout petit.
A l'inverse dans une petite structure ou un employé compétent devient souvent indispensable (même s'il n'a pas un poste important en apparence), le rapport de force n'est plus le même

Il est alors d'autant plus simple d'aller voir ton boss, et de lui demander gentiement si tu peux donner des cours de guitare a cote de ton taf. Comme ca, tu respectes le contrat que tu as signe, et tout va bien.

[j.peg]

Envoyé par pragmatique

La discussion date un peu mais je voulais simplement ajouter qu'il ne faut pas non plus psychoter pour tout, si ta 2ième activité n'entre pas en concurrence avec la 1ère et si tu n'utilises pas tes heures de travail de ton CDI pour bosser sur autre chose, je ne vois pas vraiment ce que ton boss pourrait trouver à redire

Même pour un boss grincheux, il faut simplement qu'il ne subisse aucun préjudice (genre arriver tous les jours en retard et défoncé parceque tu as codé jusqu'à 3h du mat), si ton travail n'est pas affecté je pense qu'il n'y aura aucun soucis (et d'ailleurs il ne s'en rendra même pas compte si tu ne lui en parles pas).

c'est bien pour permettre à l'employeur de vérifier que l'activité visée n'a pas d'impact sur le travail du salarié que la clause existe et qu'il faut lui demander l'autorisation.
Ce n'est pas une question de secteur d'activité. Si tu bosses de 9Hà 18H00 et que tu veux faire DJ de 22H à 4H ... ton patron peut trouver à y redire...