[SSII] Ma futur voiture Entreprise sera utilisée par pls personnes..;

[hélios44]

Bonjour,

Ma société de services informatique possede un contrat de location avec un prestataire pour sa flotte de vehicules.

Je travaille pour un client industriel pour lequel nous utilisons un de ces vehicules pour se deplacer sur ce site important.
Ma SSII veut m'affecter notre futur véhicule qui sera utilisée par toute l'équipe de mon prestataire.
Etant donné que cette voiture sera utilisé par plusieurs personSS

Elle m'a indiqué qu"il faudrait effectuer un suivi relatif aux mouvements du vehicules.
Etant donné que ce process avait ete mis en place au debut et que celui ci navait pas fait long feu faute de rigueur dans la saisie du document, je suis quelque peu réticent.

Comment puis je me proteger efficacement dans un cadre juridique en cas de dommage causé par un tiers ?
Puis je rediger un document dans lequel je puisse m'exonerer de tout incident etant donné que je ne suis pas le seul à utiliser ce vehicule ?

Merci

[Graffito]

Elle m'a indiqué qu"il faudrait effectuer un suivi relatif aux mouvements du vehicules.
Etant donné que ce process avait ete mis en place au debut et que celui ci navait pas fait long feu faute de rigueur dans la saisie du document, je suis quelque peu réticent.

C'est un suivi purement administratif interne à la SSII.
Aucun rapport avec ta responsabilité juridique.
Si tu es responsable du suivi et que celui-ci est "mal" fait par ta faute, tu risques "simplement" une faute professionelle.

Ma SSII veut m'affecter notre futur véhicule.
...
Comment puis je me proteger efficacement dans un cadre juridique en cas de dommage causé par un tiers ?
Puis je rediger un document dans lequel je puisse m'exonerer de tout incident etant donné que je ne suis pas le seul à utiliser ce vehicule ?

A priori, il ne devrait pas y avoir de conducteur désigné/exclusif dans le contrat de location.
Si il y a une restriction de ce type dans le contrat, il me semble que tu as dû/devra signer un document qui, probablement, stipule que tu ne peux normalement "partager" le véhicule que de façon purement occasionelle.
Si ce n'est pas le cas, l"affectation" du véhicule revêt un simple aspect organisationnel. La procédure de suivi constituera une preuve forte que les utilisations par d'autres conducteurs ont été faites à la demande de l'employeur (et par conséquent, cela te dégage de toute faute).