Protéger son projet face à son employeur ?

[Finelarme]

Bonsoir,

Je compte présenter un projet (un nouveau concept (sur lequel je travaille depuis 1 an et demi)) à une entreprise de jeux vidéo (je ne suis pas embauchée dans le jeu vidéo actuellement (mais j'ai l'expérience/études pour)).

Aussi j’aimerais savoir si vous connaissez les risques possibles dans une telle situation (mon cas pouvant être étendu à tous les domaines de la création) ? Et si vous connaissez des moyens (qu’il soit gratuit ou payant) pour protéger son projet ?

Des questions pour cerner mes interrogations :

- Y’a-t-il un moyen (une loi) qui peut protéger une idée sortie du contexte de son projet (pour en faire une utilisation malhonnête vis-à-vis de son créateur) ?

- Envoyer son projet sous enveloppe Soleau peut-il renforcer la protection de son projet ?

- Connaissez vous des moyens pour éviter d’être licencié après avoir remis son projet (ce qui arrive malheureusement) ? Demander dans son contrat de travail les droits du projet ?

- Quelles sont les pratiques courantes des embaucheurs malhonnêtes au sujet du vol d’idées d’auteurs (afin de s’en prévenir) ?

- Peut-on déposer une propriété sur une règle qu’on a élaborée (cela ne me dérange pas de donner de l'argent pour cela) ?

Au nom de la création !

Merci d’avance pour vos réponses sérieuses.

Bonne soirée.

- http://www.afjv.com/infos_juridique2.htm : Un début de réponse.

[vpourchet]

- Envoyer son projet sous enveloppe Soleau peut-il renforcer la protection de son projet ?

assurément ! c'est meme recommandé !

- Connaissez vous des moyens pour éviter d’être licencié après avoir remis son projet (ce qui arrive malheureusement) ? Demander dans son contrat de travail les droits du projet ?

je ne saurais être catégorique mais si tu réalise le projet toi meme de ton coté ton employeur ne saurais en etre proprietaire sans que tu lui cede les droits d'exploitation de ton idée/projet. Si tu réalise cela dans le cadre de ton travail alors l'employeur est proprietaire de tout ce que tu fera sur ton temps de travail.

pour le reste je ne suis pas spécialiste du droit du travail mais si tu as une idée originale et innovante, alors fais un dossier que tu envoies sous enveloppe soleau histoire de couvrir tes arrieres.

[Finelarme]

Merci vpourchet.

J'utiliserai l'enveloppe Soleau, et je demanderai à un avocat pour l'AR, ça peut toujours appuyé de mon côté en cas de conflit même si je reste sceptique sur l'acceptation par toutes les cours de France.

Petite description rapide de mon projet : Mon projet est constitué de règles précises de Gameplay, des courbes/graphiques d'illustrations du Gameplay, des descriptions d'arcs narratifs, d'interactions et d'univers.

Aussi c’est uniquement celui qui produit quelque chose (que se soit réel ou virtuel) qui peut avoir les droits d’auteurs, brevets etc, donc je me dis que pouvant prouver la paternité de mon projet (j’ai beaucoup de justificatifs (papiers/numériques)) un employeur malhonnête pourra uniquement dire avoir eu la même idée que moi, ce qui ne penchera pas en sa faveur, comme ses preuves seront postérieures aux miennes.

Une idée ne pouvant être associée à un brevet j’associerai le concept global de mon projet au droit d’auteur et mes courbes/graphiques à la catégorie dessins et modèles de l’INPI (voir peut-être le brevet d’invention) je pense. Je verrai ça avec eux.

Il faut faire attention au contrat, très important de convenir à un accord je pense. L’idée de faire devenir caduque l’exploitation d’un projet (ses règles etc) est très intéressante. J’en discuterai avec l’avocat.

Je lui demanderai également comment éviter l’imitation déguisée (copie pour masquer l’utilisation de l’original) de la part d’employeurs qui souhaiteraient détourner des droits d’auteurs.

J'ai commencé de rechercher des avocats spécialistes de la propriété intellectuelle.

N'hésitez pas à me donner vos avis/points de vue sur le sujet.

Bonne soirée.

[BiM]

Bonjour,

Attention, ton contrat de travail peut t'interdire tout activité commerciale extérieure à ton travail.

As-tu développé ce projet à l'aide des outils de ton entreprise (ordinateur, licence, etc.) ou sur ton temps de travail (ou de pause) ?

[vpourchet]

je m'auto-cite :

Si tu réalise cela dans le cadre de ton travail alors l'employeur est proprietaire de tout ce que tu fera sur ton temps de travail.

c'est vrai que ma phrase etait incomplete. merci pour les precisions
BiM mais en revanche :

Attention, ton contrat de travail peut t'interdire tout activité commerciale extérieure à ton travail.

On est d'acord si la clause est stipulee dans le contrat, mais Finelarme n'as pas mentionne qu'il souhaitait faire commerce de cette activite, uniquement disposer des droits de propriete intellectuelle sur son oeuvre. dans cette mesure je ne sais pas si cette clause est appliquee, il faudrait se renseigner aupres de son avocat

[BiM]

Effectivement, au temps pour moi