[Humour (?) ] Les bips de démarrage de votre ordinateur sont assujetis à la taxe sur les droits d'auteurs

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J'ai failli mettre cette info dans le post HADOPI sur les droits d'auteur, mais non, finalement, mieux vaut en rire.

Vous vous souvenez sûrement de la grogne des coiffeurs et des patrons de bistrots suite à l'augmentation des tarifs de la SACEM (en fait de la SPRE) lorsqu'ils diffusaient de la musique. Toutes musiques, même celles du domaine public, sont soumises à la taxe dite des "droits voisins" lorsqu'elles sont diffusées en public. Je me suis demandé si les musiques algorithmiques (musiques entièrement composées par des algorithmes informatiques et jouées par l'ordinateur) étaient aussi soumises à cette taxe.

J'ai donc envoyé un joli mail à la Société de la Perception de la Rémunération Equitable (SPRé) pour leur demander ce qu'il en était. Un peu pour les enquiquiner, je l'avoue, mais pas seulement. J'ai réellement un programme qui compose automatiquement de la musique, et si la réponse avait été "pas de taxe", je me serais fait une joie de le mettre en freeware.

Après m'être fait ballader de service en service, des mails sans réponses, j'ai donc reçu un mail de Nathalie Kaleski, directeur juridique de la SPRé. Et sa réponse est assez étonnante: si, comme prévu, toute musique algorithmique est bien soumise à la taxe, ça va même plus loin. Je vous la cite in extenso:

Bonsoir Monsieur,

Votre message s’ajoute à une très longue suite de mails et spams et/ou demandes d’informations déguisées qui sont en fait des consultations juridiques que certains essaient d’obtenir gratuitement de nos services pour les facturer ensuite à leurs clients.

Les fixations de sons que vous évoquez sont bien des phonogrammes assujettis à la rémunération équitable.

Pour l’application de l’article L 214-1 du CPI, il n’est nullement question du caractère artistique ou non de l’œuvre. (ex : les chants des baleines enregistrés )

Pour la question des droits d’auteur, nous ne sommes pas compétents pour y répondre et vous invitons à vous rapprocher de la Sacem.

Cordialement

Nathalie Kaleski

Conclusion 1: cette société privée perçoit des taxes prévues par la loi, mais ne se sent pas obligée de répondre aux questions juridiques qu'on leur pose. Un peu comme si on demandait un renseignement aux impôts, et qu'ils répondent "arrêtez de nous spammer" ! bref.

Conclusion 2: surtout, tout son "artistique ou non" est un phonogramme soumis à l’article L 214-1 du CPI... C'est à dire que si vous diffusez en public les bips de démarrage de votre ordinateur, par exemple, ou bien n'importe quel son aléatoire, vous devez payer la SPRé. Génial, non ? J'imagine que ça s'applique aussi au "bruit blanc" utilisé pour régler les enceintes. Décidément, on vit une époque formidable.

[Loceka]

A partir de là j'en déduis qu'un discours diffusé publiquement est aussi soumis à cette taxe, non ?

On vit vraiment dans un monde de...

Loceka, qui s'en va rejoindre l'homme le plus classe du monde.

[ManusDei]

Envoyé par Loceka

Loceka, qui s'en va rejoindre l'homme le plus classe du monde.

Steve Jobs, Bill Gates, Linus Torvalds ?

[Barsy]

Par curiosité, je suis allé lire l'article L214-1 du code de la propriété intellectuelle et celui-ci ne traite pas de "taxes".

Il dit simplement que lorsqu'un "phonogramme a été publié à des fins de commerce", l'artiste et le producteur ne peuvent s'opposer à sa diffusion dans un lieu public ou dans les médias. Les recettes générées par ce genre de diffusion doivent être "réparties par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes" (c'est ce que la juriste dans le mail appelle "rémunération équitable").

Donc un discours politique ou un son composé par un ordinateur, s'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales, peuvent être diffusés librement (ou en tout cas, à mon sens, rien dans la réponse de la juriste ne réfute cela).

[Loceka]

Envoyé par ManusDei

Steve Jobs, Bill Gates, Linus Torvalds ?

George Abitbol.

[steelspirit]

ex : les chants des baleines enregistrés

Les recettes générées par ce genre de diffusion doivent être "réparties par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes"

Pauvres baleines qui ne toucheront pas un centimes de leurs chants ... faut en avertir la fondation brigitte bardot !!!!

Plus sérieusement, la réponse de cette directrice juridique m'afflige !!!! Je ne sais pas qui finance cet organisme mais c'est juste scandaleux !!! pour récupérer des subventions y a du monde mais pour répondre aux questions des artistes y a plus personne ... et pas sûr que leurs systèmes de rémunération équitable le soit réellement ...

Steel

[vpourchet]

les chants des baleines enregistrés

et les pets ?

je sors --> []

[LooserBoy]

Attention Barsy! Avec ta signature, tu va avoir des problèmes...

[Loceka]

Envoyé par LooserBoy

Attention Barsy! Avec ta signature, tu va avoir des problèmes...

Ben quoi, c'est la musique de Titanic, non ?
ok, je sors...

[Barsy]

Envoyé par LooserBoy

Attention Barsy! Avec ta signature, tu va avoir des problèmes...

C'est vrai, c'est pourquoi je vous demanderai d'ailleurs d'éviter de fredonner le morceau pour éviter d'avoir à payer des droits supplémentaires.

Je tiens toutefois à signaler que depuis que j'arbore cette signature, je verse 50% des recettes réalisées aux compositeurs/interprètes/producteur du morceau en question pour chaque message que je poste sur ce forum. Tout ceci, bien entendu, dans le plus profond respect de la loi.

Et pour celui qui croit que l'interprète de ce morceau s'appelle Céline, je suis contraint de lui signaler qu'il se fourvoie pleinement.

[steelspirit]

Envoyé par Barsy

Je tiens toutefois à signaler que depuis que j'arbore cette signature, je verse 50% des recettes réalisées aux compositeurs/interprètes/producteur du morceau en question pour chaque message que je poste sur ce forum.

C'est ça ! et moi je suis Richard Dean Anderson

[LooserBoy]

Envoyé par steelspirit

C'est ça ! et moi je suis Richard Dean Anderson

Attention! T'as un petit homme gris derrière toi!