Copyright

[Wu]

Bonjour,

Voila, j'ai réalisé un site web pour une assoc dans le cadre d'un stage, et je voudrai savoir si je pouvais librement mettre sur le site cette mention :

© Nom du site - Tous droits réservés

Le site possède deja la mention légale, est-ce que je peut rajouter la mention cité ou est-ce que cela est payant ? Comment fonctionne le copyright ? Gratuit ? Payant ?

Merci

[Hannubis]

Normalement tu as tout a fait le droit...

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

[gangsoleil]

Bonjour,

Hannubis, peux-tu nous donner la source de ce que tu as cité ?

[Hannubis]

No problemo .
C'est un article de ccm et vu que j'ai jamais vu de réelle erreur sur ce site je lui fait entièrement confiance et je me suis permis de reprendre cette petite partie de leur article sur la législation (article trés interressant d'ailleur )