Refus autorisation de travail (changement de statut Etudiant-salarié)

[faroukelt82]

Bonjour,
JE suis algérien, j'ai deux master Pros M2, un en électrotechnique et un autres en compétences complémentaire en informatique. j'ai reçu une promesse d'embauche dans une SSII (informatique) pour un salaire de 27Keuros pour un hohaire de 39 heure hebdomadaire, et 3Keuros de variable.
J'ai déposé ma demande de changement de statut le 11/11/2010, et j'ai signé un CDD dans la meme boite en attendant l'aurisation.
J'ai reçu un refus d'autorisation de travail de la part de la DDTE de paris, le 10/01/2010 avec comme raisons:

-Le salaire mensuel brut proposé à l'intéresse est de (1750(brut) euros pour 39heures de travail hebdomadaire) est inférieur aux usages habituels de la profession et sans rapport avec la tenu requérant les compétences spécifiques et les qualités professionnelles décrites dans la lettre de motivation de l'employeur.

-Considérant que l'expérience acquise précédemment dans cette entreprise ne présente pas un caractères déterminant pour statuer favorablement sur cette demande.

donc voilà a cause de tous ça j'ai eu un refus.
la situation est que:
-Il y a une erreur sur le salaire brut qu'ils ont mis. Sur ma promesse d'embauche, c'est 2250 brut/ mois pour 39heures et non 1750.
Donc pas rapport à ça, est ce que il doivent revoir leur traitement de mon dossier? à qui je doit m'adresser? est ce que je doit m'attendre a un quitte du territoire français de la part de la préfecture de paris dans 2-3 semaines?

-Sur la lettre de motivation on n'a pas mentionnée que j'ai fais un stage de 6mois dans la même boite.
Donc est ce que je peux leur reformuler une autres lettre de motivation de ma boite en faisant référence à ce stage.
mais j'ai peur qu'il me dise pour quoi vous ne l'avez pas mentionné au début.

Sinon comment je peux faire mon recours, quels documents je doit joindre? quels sont les possibilités dans ma situation? est ce que je peux refaire de dossier de changement de statut, dans le même département ou dans un autres?
Quelles organisme ou association peut m'aider?
toutes informations est le bien venu.
Merci par avance.

[dissa]

Envoyé par faroukelt82

Bonjour,
JE suis algérien, j'ai deux master Pros M2, un en électrotechnique et un autres en compétences complémentaire en informatique. j'ai reçu une promesse d'embauche dans une SSII (informatique) pour un salaire de 27Keuros pour un hohaire de 39 heure hebdomadaire, et 3Keuros de variable.
J'ai déposé ma demande de changement de statut le 11/11/2010, et j'ai signé un CDD dans la meme boite en attendant l'aurisation.
J'ai reçu un refus d'autorisation de travail de la part de la DDTE de paris, le 10/01/2010 avec comme raisons:

-Le salaire mensuel brut proposé à l'intéresse est de (1750(brut) euros pour 39heures de travail hebdomadaire) est inférieur aux usages habituels de la profession et sans rapport avec la tenu requérant les compétences spécifiques et les qualités professionnelles décrites dans la lettre de motivation de l'employeur.

-Considérant que l'expérience acquise précédemment dans cette entreprise ne présente pas un caractères déterminant pour statuer favorablement sur cette demande.

donc voilà a cause de tous ça j'ai eu un refus.
la situation est que:
-Il y a une erreur sur le salaire brut qu'ils ont mis. Sur ma promesse d'embauche, c'est 2250 brut/ mois pour 39heures et non 1750.
Donc pas rapport à ça, est ce que il doivent revoir leur traitement de mon dossier? à qui je doit m'adresser? est ce que je doit m'attendre a un quitte du territoire français de la part de la préfecture de paris dans 2-3 semaines?

-Sur la lettre de motivation on n'a pas mentionnée que j'ai fais un stage de 6mois dans la même boite.
Donc est ce que je peux leur reformuler une autres lettre de motivation de ma boite en faisant référence à ce stage.
mais j'ai peur qu'il me dise pour quoi vous ne l'avez pas mentionné au début.

Sinon comment je peux faire mon recours, quels documents je doit joindre? quels sont les possibilités dans ma situation? est ce que je peux refaire de dossier de changement de statut, dans le même département ou dans un autres?
Quelles organisme ou association peut m'aider?
toutes informations est le bien venu.
Merci par avance.

je susi pas un expert
fait un recours, et le mieux allez voir un avocat specialisé dans le droit des etrangers, et ne perdez pas de temp.

[la drogue c'est mal]

ce qui te met dans le font du fait-tout, c'est ca

sans rapport avec la tenu requérant les compétences spécifiques et les qualités professionnelles décrites dans la lettre de motivation de l'employeur.

[funfox]

Envoyé par la drogue c'est mal

ce qui te met dans le font du fait-tout, c'est ca

Si tu relis la phrase d'origine, le sujet est "Le salaire mensuel brut proposé à l'intéresse est de (1750(brut) euros" qui est faux selon faroukelt82...
Donc ca ne le met pas dans le fond du fait-tout s'il arrive à le faire rectifier.
Mais effectivement je n'ai aucune idée de la méthode pour faire rectifier cette erreur puis demander une contre analyse avec les informations mises à jour!

[Redouane81]

bonjour, je crois que c'est juste une erreur de calcul.
le salaire brut annuelle de 27KE aurait été lu 21KE
ce qui explique le salaire mensuelle brut de 1750 euros = 21KE/12
voila fais un recours et tout ira bien.. ne perds pas de temps

[fatima75]

bonjour
je suis marocaine jai eu une licence professionnelle en genie civil, jai signé un CDI et jai recu un refu de la part de la ddt, ce kils mont repondu: il ya des franais au chomage qui peuvent occuper mon poste.
la jattend une reponse de la prefecture mais je sais pas koi faire!!!
pouvez vous m'aider svp???

[la drogue c'est mal]

Envoyé par fatima75

bonjour
je suis marocaine jai eu une licence professionnelle en genie civil, jai signé un CDI et jai recu un refu de la part de la ddt, ce kils mont repondu: il ya des franais au chomage qui peuvent occuper mon poste.
la jattend une reponse de la prefecture mais je sais pas koi faire!!!
pouvez vous m'aider svp???

ormis trouver un boulot pour tous les francais au chomage qui peuvent occuper ce poste afin de te le laisser, il y a rien à faire

[Graffito]

Bonjour,

Des infos générales sur le changement de statut ici :
http://www.questionsdetrangers.com/e...ent-de-statut/

En cas de refus, l'étudiant peut formuler un recours gracieux auprès de la DDTE et/ou un recours hiérarchique auprès du ministère de la cohésion sociale et de l'emploi.
Dans la demande initiale et/ou le recours, les motivations de l'entreprise sont un élément important du dossier, en particulier la difficulté de trouver du personnel répondant à la qualification demandée.

Critères d'acceptation de la demande

Si l'étudiant satisfait à un certain nombre de critères précisés dans une circulaire interministérielle du 15 janvier 2002, les DDTE sont invitées à examiner avec bienveillance les demandes de changement de statut formulées par les étudiants étrangers ayant achevé leurs études universitaires et qui présenteraient une proposition d'embauche ou un contrat de travail émanant d'une entreprise française.
Ces critères concernent les motivations de l'entreprise et la situation de l'étudiant.
• Motivations de l'entreprise
- L'employeur par une lettre de motivation devra mettre en avant l'apport de l'étudiant étranger à l'entreprise, sa maîtrise des langues et/ou sa connaissance du pays d'origine. Il justifie les raisons pour lesquelles il fait appel à cet étudiant.
- Le salaire devra être précisé afin de vérifier s'il est conforme « avec le niveau de qualification et les exigences de l'entreprise »
• Situation de l'étudiant
- Le diplôme possédé par l'étudiant doit correspondre à la fin d'un cycle universitaire.
- L'emploi occupé par l'étudiant doit correspondre à la formation qu'il a acquis au cours de ses études en France.

source : http://www.unef.fr/delia-CMS/index/article_id-2444/topic_id-27/l-exercice-d-une-activite-professionelle.html

[Cissine]

Bonjour,

L'étranger, titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, peut demander à bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois et non renouvelable, à l'issue de la validité de sa carte de séjour "étudiant" .

L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001, ne prévoit pas la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour aux jeunes diplômés algériens.

[CDS2012]

Bonjour à tous,,
je voulais vous posé une quéstion!! en cas de refus d'un changement de statut s qu'on peut renouveler l'année d'aprés son titre de séjour étudiant, ou bien si on tente de faire un changement de statut on ne peut plus revenir en arriére????

mérci d'avance

[xelab]

CDS2012 et fatima75, merci d'ouvrir de nouveaux sujets sinon on ne s'y retrouve pas.

Pour répondre à la demande initiale:

Une nouvelle circulaire a (encore) été pondu sur le changement de statut et assoupli les conditions de changement de statut par rapport à l'ancienne circulaire:
http://www.immigration.gouv.fr/IMG/p..._etudiants.pdf

Sinon je pense aussi qu'il faut tenter un recours gracieux. L'administration a un délai de 2 mois pour répondre. Si elle ne répond pas dans ce délai, c'est un refus implicite, dans ce cas il faudra un recours contentieux (au tribunal administratif).

Toutefois, si tu es pressé, tu peux d'ors et déjà tenter un recours en référé vu qu'il y a une erreur manifeste dans la décision (erreur sur le salaire), et ce au tribunal administratif de ton ressort. Demande l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat.

[xelab]

Envoyé par Cissine

L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001, ne prévoit pas la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour aux jeunes diplômés algériens.

Effectivement mais notamment dans l'article 7 de cet accord on trouvera des dispositions plus favorables que le CESEDA:
http://www.gisti.org/doc/actions/200...ns/accord.html
Il faut peut-être creuser de ce côté là.

Edit: j'aimerais savoir pourquoi j'ai un "-1". J'ai dit une ânerie? Merci de le faire savoir, ça peut être important pour les personnes concernées...