Ma démission par l'employeur

[Vincenzo45]

Bonjour à tous,

Voilà j'ai quitter mon poste fin novembre pour X raison, et mon employeur m'avait demander de lui apporter ma lettre de démission je lui est répondu que je fesai pas de lettre de démission. aujourd'hui je recois un courrier de mon employeur par lettre recommandé avec une lettre de démission faite en mon nom. Biensur je signe rien car pour moi je n'ai pas démissionné mais fait un abandon de poste. alor je voulais savoir Est ce que j'ai bien raison et que puis je faire pour etre reconnu en tant qu'abandon de poste? merci de votre aide.

[bizet]

Salut

Est ce que tu as raison?
Non!! C'est quoi cette façon de faire?
Tu veux partir, soit tu demisionnes soit tu negocies un licenciement si tu veux pouvoir toucher les indemnités chomages.

Dans ton cas, plusieurs possibilités peuvent arriver :
- ton patron est "sympa" et il te licencie.
- ton patron décide de te faire chier et il te garde dans la société, mais ne te paie pas (tu ne vas pas au travail) ; tu ne peux donc pas retrouver un travail.
- ton patron te licencie et t'attaque au prud hommes pour récupérer l'argent que tu lui fais perdre.

On critique souvent le comportement des patrons envers les salariés mais quand je vois des comportements comme le tien, j'arrive presque à comprendre...

[SucreGlace]

Pour répondre strictement à ta question:
Rien ne t'oblige à signer une lettre de démission. La démission ne se présume pas, tu ne peux pas être considéré comme démissionnaire sous prétexte d'un abandon de poste.

Maintenant, d'un point de vue général, je ne comprends pas le but de ta démarche.
Tant que tu resteras en abandon de poste, tu ne pourras pas commencer à travailler ailleurs (puisque tu fais toujours partie de l'effectif de ta société), cependant tu ne seras pas payé.
Si ton employeur finit par se lasser, il te licenciera pour faute grave, et tu te retrouveras sans emploi, sans indemnités, et possiblement sans allocation chômage. En effet pour prétendre aux allocations chômage tu dois être "en situation de chômage involontaire" (ou avoir négocié une rupture conventionnelle), ce qui n'est clairement pas le cas d'un abandon de poste, et il semble que les ASSEDICS soient de plus en plus regardantes sur ce point.
A part faire chier le monde et perdre toute crédibilité, je ne vois pas ce que tu gagnerais à poursuivre dans cette voie...

[jabbounet]

Personellement je ne suis pas fan de l'abandon de poste, je prefère dire les chose clairement en démissionnant.

Ce que ton employeur fera probablement, c'est te licencier pour faite grave et dans ce cas pas de chomage.

http://droit-finances.commentcamarch...andon-de-poste
http://rfsocial.grouperf.com/article...800_0035D.html

http://www.comptanoo.com/_Publicatio...e-prudence.asp

[LooserBoy]

Mes trois prédécesseurs ont tout dit.

[gl]

Envoyé par jabbounet

Ce que ton employeur fera probablement, c'est te licencier pour faite grave et dans ce cas pas de chomage.

Ah ! depuis le licenciement pour faute grave prive des indemnités chômage ?

[Graffito]

Ah ! depuis le licenciement pour faute grave prive des indemnités chômage

Justement en cas d'abandon de poste !

Le salarié se présente sur son lieu de travail mais refuse de travailler pour provoquer son renvoi. L'employeur sera contraint de le licencier et le salarié, involontairement privé d'emploi (du moins en droit...) sera indemnisé par l'Assedic.
Dans le cas où l'employé cesse de se rendre sur son lieu de travail (abandon de poste) et refuse de démissionner, l'employeur n'est pas obligé de le licencier, mais y a tout intérêt ; il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception mettant le salarié en demeure de justifier de ses absences ou de reprendre son emploi, et lui envoyer des bulletins de salaire indiquant une rémunération nulle pour absences injustifiées. À défaut de reprise de son poste, il est conseillé de le licencier dans le délai maximum de deux mois, sans quoi la prescription des faits disciplinaires risque de poser problème à l'employeur...
La Cour de Cassation a tranché en 2005 la question des « auto-licenciements » qu'on appelle aussi "prise d'acte de la rupture du contrat de travail". Selon la haute juridiction, de deux choses l'une : soit les faits invoqués par le salarié sont assez sérieux pour que la rupture soit effectivement imputée à l'employeur, et en ce cas la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit les faits invoqués ne justifiaient pas la rupture, et cette dernière produit alors les effets d'une démission (Cass.soc, 25/06/2003, no 01-42335).

Source : Wikipedia

[SucreGlace]

Envoyé par gl

Ah ! depuis le licenciement pour faute grave prive des indemnités chômage ?

Comme l'a dit Graffito, dans le cas d'un abandon de poste où l'employé a tout fait pour se faire renvoyer, on considère qu'il n'est pas en situation involontaire de chômage, et donc pas d'allocation chômage.
Je n'ai pas réussi à trouver de source très claire là-dessus. On trouve dans divers forums des gens qui conseillent de "se faire licencier" par abandon de poste pour toucher l'allocation, et d'autres gens qui témoignent de difficultés avec les ASSEDICS qui les traitent comme les démissionnaires (=> quatre ans sans allocation avant de réévaluer le dossier).
D'après le code du travail:

Envoyé par Article L5422-1

Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs involontairement privés d'emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants, aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure.

Ça c'était pour l'abandon de poste.
Mais dans le cas général, la faute grave voire lourde n'enlève pas les droits à l'allocation chômage. Ce qui change avec le motif de licenciement, c'est la façon dont se déroule la rupture du contrat avec l'employeur concerné : préavis ou pas, indemnités de licenciement ou pas, éventuels dommages-intérêts demandés par l'employeur...

[gl]

Envoyé par Graffito

Justement en cas d'abandon de poste !

Si je comprends correctement l'arrêt de la cour que tu donnes, c'est plus compliqué que "licenciement pour faute grave en cas d'abandon de poste ==> pas d'indemnité".

Dans le cas fourni, l'employé avait pris acte de la rupture au tort de l'employeur, l'entreprise a considéré cette rupture comme une démission de l'employé qui pour sa part a demandé la requalification de cette rupture en licenciement sans cause réelle ni sérieusement. La justice a tranché en faveur de l'entreprise (les faits reprochés par l'employé pour justifier cette rupture ne pouvant visiblement pas être considéré comme un tort de l'employeur).

Bref nous ne sommes pas ici dans le cas d'un licenciement pour abandon de poste qui ne donne pas droit aux allocations chômage mais dans le cas d'une rupture du contrat de travail à la demande de l'employé (qui reprochait à son employeur de ne pas respecter les termes du contrat de travail) que la justice à considérer être une démission et non un licenciement.

[Graffito]

gl:
Bref nous ne sommes pas ici dans le cas d'un licenciement pour abandon de poste qui ne donne pas droit aux allocations chômage mais dans le cas d'une rupture du contrat de travail à la demande de l'employé (qui reprochait à son employeur de ne pas respecter les termes du contrat de travail) que la justice à considérer être une démission et non un licenciement.

C'est exact, le cas est un peu différent.
Pour un licenciement pour abandon de poste, ce serait plûtot cette jurisprudence qui s'appliquerait (même s'il s'agit dans ce cas précis d'un employeur public):

Dans un arrêt du 30 novembre 1992 (OPHLM de Charente), le Conseil D’Etat a considéré qu’il s’agissait d’une perte volontaire d’emploi ne donnant pas lieu à indemnisation au titre de l’assurance chômage.
En effet, après mise en demeure de reprendre son poste, l’agent prend l’initiative de rompre volontairement son lien avec le service.

L’administration ne faisant que constater un départ volontaire par la radiation des effectifs.

Toutefois, il est conseillé aux employeurs publics, comme motifs de cessation de fonction sur l’imprimé UNEDIC, d’indiquer "départ volontaire pour abandon de poste" et non "licenciement"), cette théorie jurisprudentielle sur l’abandon de poste étant méconnue par l’UNEDIC et les ASSEDIC.

Pour un employeur privé, il faudra toutefois entreprendre une procédure de licenciement classique pour faute grave et je conseillerai d'indiquer dans l'attestation ASSEDIC : "licenciement pour abandon de poste". Et dans ce cas, il est fort probable que Pole Emploi refuse l'indemnisation.

[Vincenzo45]

merci de vos réponse. cependant ma copine a déjà était licencié pour abandon de poste et elle a touché les indemnités chômages, un jour j'ai appelé les assedic pour un renseignement et il mont dit qu'il indemnisées pour faute grave mais seulement pas pour fautes lourdes.

pour en revenir a mon problème, je voulais en faite être sur que l'employeur n'ai pas le droit de faire une lettre de démission a ma place ( comme ci c'était moi qui l'avait écrite) et encore moins par informatique car il me semble qu'une lettre de démission se fait a la main.

cela fait quand même presque deux mois que je n'est pas était licencié ni avoir démissionner, donc je pourrais retourner au travail si je le souhaite. mais j'ai vu plus haut qu'au bout d'un délai de deux mois l'employeur pouvait "avoir des soucis"

citation de grafito: "il est conseillé de le licencier dans le délai maximum de deux mois, sans quoi la prescription des faits disciplinaires risque de poser problème à l'employeur..."

alors que cela engendrerai t'il plus précisément?

[Franck SORIANO]

Envoyé par Vincenzo45

pour en revenir a mon problème, je voulais en faite être sur que l'employeur n'ai pas le droit de faire une lettre de démission a ma place ( comme ci c'était moi qui l'avait écrite) et encore moins par informatique car il me semble qu'une lettre de démission se fait a la main.

La démission ne se présume pas. Il doit s'agir de la manifestation non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail.
Donc non, l'employeur ne peut pas te considérer comme démissionnaire. Tu es libre de signer la démission qu'il t'a envoyé ou non. Si tu la signes, tu régularise la situation avec ta démission. Si tu refuses, l'employeur devra te licencier (ou te faire des feuilles de paie à 0).

Maintenant, rien n'interdit à l'employeur de faire ce qu'il a fait. Il t'a envoyé une lettre toute faite pour te faciliter la vie. Il n'y a pas de contrainte qu'en à la forme de la lettre de démission. Il est souvent conseillé qu'elle soit manuscrite, rédigée à son domicile et envoyée par la poste en recommandé, pour bien montrer que c'est la volonté du salarié, et qu'il a effectué cette démarche tranquillement à tête reposée...
Il est alors plus difficile de dire que le salarié a agit sous la contrainte ou la pression de l'employeur, qu'on lui a donné une lettre toute faite en lui demandant de signer en bas.

Mais il n'y a pas de contraintes légale pour autant. Une lettre dactylographiée remise en main propre sur le lieu de travail reste tout aussi valable, du moment qu'elle est signée.

cela fait quand même presque deux mois que je n'est pas était licencié ni avoir démissionner, donc je pourrais retourner au travail si je le souhaite. mais j'ai vu plus haut qu'au bout d'un délai de deux mois l'employeur pouvait "avoir des soucis"

Les fautes comises par le salarié sont prescrites deux mois après que l'employeur en ait eu connaissance. Donc si l'employeur attend plus de deux mois pour engager la procédure disciplinaire, il ne pourra plus sanctionner la faute. C'est en celà qu'il peut avoir des soucis.
Encore que c'est qu'en même litigieux puisque dans le cas d'un abandon de poste où le salarié veut être licencié, la faute est répétée tous les jours... Il doit y avoir moyen de n'utiliser que les derniers jours de l'abandon de poste pour le licenciement...

[Graffito]

Les fautes comises par le salarié sont prescrites deux mois après que l'employeur en ait eu connaissance. Donc si l'employeur attend plus de deux mois pour engager la procédure disciplinaire, il ne pourra plus sanctionner la faute. C'est en celà qu'il peut avoir des soucis.
Encore que c'est qu'en même litigieux puisque dans le cas d'un abandon de poste où le salarié veut être licencié, la faute est répétée tous les jours...

La prescription pourrait éventuellement s'appliquer si un délai supérieur à 2 mois s'est écoulé entre la date limite mentionnée dans la dernière mise en demeure de reprendre le travail et la date de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable.

Il doit y avoir moyen de n'utiliser que les derniers jours de l'abandon de poste pour le licenciement...

Oui, il suffit d'envoyer une première ou une nième mise en en demeure, de constater que le salarié ne reprend pas son travail et d'entreprendre la procédure de licenciement.

[Vincenzo45]

encore merci pour vos réponse que j'apprécie par dessus celles qui critiquent le fait de vouloir partir de son boulot en pensant a son compte bancaire.

Depuis les deux mois je n'ai rien reçu a part la lettre de démission faite par mon employeur.

Je voudrais savoir aussi ( si vous etes au courant ) de l'avantage ou inconvéniant que l'employeur prend en cas de licenciement ou démission de l'employé? je pense surtout par rapport au indemnités...
D'après moi l'employeur ne gagne pas plus à faire démissionner l'employé par rapport au fait de le licencier. Dans ce cas une rupture de contrat "à l'amiable" pourrait surement se faire.

pour infos, je ne veux pas faire tout ca pour profiter de la société comme certains penserait mais plutot partir sur de bonnes bases au profit des deux partis. et les raisons de mon abandon sont que le travail me stressé, l'ambiance devenait mauvaise et l'attitude de mon chef était aussi stressante que celles des magasins ou des clients ( je suis livreur d'ameublement ) de plus il conduit comme un pied. la société est toute petite je boose avec mon patron qui est déclaré salarié et sa femme est la gérante ( question d'administratif ) et je suis le seul salarié autrement.

[SucreGlace]

Envoyé par Vincenzo45

partir sur de bonnes bases au profit des deux partis

La solution pour "partir sur de bonnes bases" :

• négocier une rupture conventionnelle
• démissionner

Se conduire de façon non-professionnelle, en essayant de contourner le code du travail, n'est pas une "bonne base".

[Vincenzo45]

lol encore un exemple de personnes critiquant la façon de faire d'autres personnes, alors quelles je pense feraient la mêmes chose a leur profit. je déteste les gens qui se font passer pour des gens bien, honnêtes sous tout les angles... enfin bref j'arrête et je veux pas que ca parte en débat. je crois que c'est un forum d'entraide et non de critiques.

Les indemnités assedic permettent de donner un coup de pouce financiers a certaines personnes. Ce que je vois c'est si je signe pas la lettre de démission je reste salarié meme avec une fiche de paie nul, cependant l'employeur paye pour ma déclaration a l'urssaf, je me suis renseigné et je peux toucher autres chose équivalent aux assedic etant toujours salarié et avec un salaire a zéro. De la d'après moi c'est l'employeur qui est perdant.

[Barsy]

Vincenzo, j'ai moi-même démissionné de ma boîte l'an dernier et je n'ai pas recouru au chantage ou à quelque magouille que ce soit.

Et je vais te dire, heureusement d'ailleurs que la majorité des gens sont "biens et honnêtes". Je ne vois d'ailleurs pas ce qui te permet de mettre cela en doute alors que tu ne connais personnellement aucun intervenant de ce forum. Ce n'est pas parce que tu agis d'une "certaine façon" que tout le monde fait comme toi.

D'ailleurs, j'ai un sérieux doute sur l'efficacité de ta méthode. Es-tu certain de t'y retrouver à l'arrivée ? Car si je comprends bien, actuellement, tes revenus sont de 0 non ? Et si ton patron décide de t'assigner aux prud'hommes ? Ça risque même d'être toi qui lui devra de l'argent... Je pense que, quitte à tricher, autant le faire bien non ? Ou alors faire en sorte que le jeu en vaille la chandelle comme on dit...

Enfin, je te souhaite quand même bon courage. Ne te connaissant pas moi-même personnellement, je vais éviter de porter un jugement sur cette affaire (ce que j'ai d'ailleurs l'air de faire dans la première partie de ce message). J'espère simplement que tu ne fais pas ça dans le seul but d'arnaquer le système.

[bizet]

Envoyé par Vincenzo45

Je voudrais savoir aussi ( si vous etes au courant ) de l'avantage ou inconvéniant que l'employeur prend en cas de licenciement ou démission de l'employé? je pense surtout par rapport au indemnités...
D'après moi l'employeur ne gagne pas plus à faire démissionner l'employé par rapport au fait de le licencier. Dans ce cas une rupture de contrat "à l'amiable" pourrait surement se faire.

Si ton employeur te vire pour faute lourde, il ne te paiera pas les indemnités, primes et co ; il est donc gagnant si tu compares à une démission.

Et s'il veut t'attaquer aux Prud'hommes pour préjudice et qu'il gagne, il risque de gagner gros et toi de perdre beaucoup.
J'ai envie de dire que tu devrais régler ce soucis rapidement pour éviter qu'il passe à "l'attaque".

je me suis renseigné et je peux toucher autres chose équivalent aux assedic etant toujours salarié et avec un salaire a zéro.

Ah bon? Tu peux donner plus de précisions?

[vpourchet]

je suis livreur d'ameublement

il conduit comme un pied

je pense que pour toi la meilleure chose a faire est de negocier une rupture conventionnelle. j'ai pas bien compris ce que tu allais gagner dans l'affaire ...

tu compte profiter de la situation pour vivre au frais de la princesse avec des indemnites qui sont superieures a ce que tu pourrais toucher comme salaire en trouvant un travail ?

desole mais le monde ne fonctionne pas comme ca, et les aides que tu touche sont payees par le contribuable, a savoir moi, Barsy, bizet, SucreGlace, Graffito, Franck SORIANO, gl ...

Si tu as compris cela alors tu aura certainement compris le pourquoi du ton deplaisant que tu percois des reponses qui te sont apportees.

[MigouW]

Sans compter que ta réputation dans ton secteur d'emploi peut en prendre un coup :
- ton patron peut avoir des relations dans le(s) secteur(s) ou tu chercheras ton futur emploi
- les entreprises où tu postuleras peuvent appeler ton patron pour avoir des références, et/ou connaitre les circonstances de ton départ.

Et pour rattraper ça, c'est pas simple.