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Vieux 05/01/2011, 12h14   #1
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Par défaut RTT - 39h - contingent heures supplémentaires

Je suis salarié dans une PME de - de 10 salariés;

Je suis aux 39 heures et elles me sont majorées de 25% tout les mois et je n'ai pas de RTT. Jusque la tout est normal.

Sauf que si je calcule :

Tenant compte des heures travaillées légales (base 1610 h par an correspondant à 46 semaines de 35 heures)
et des heures travaillées réelles effectuées (46 semaines à 39 heures soit 1794 heures)

Les heures supplementaires effectuées seraient donc de 184 heures soit (184-130=54 heures en dépassement par rapport au contingent de la convention SYNTEC.)

Hors en cas de dépassement de contingent le repos compensateur est obligatoire en plus de la rémunération majorée donc :

54*50% = 27 heures en repos compensateur obligatoire sur l'année.

L'employeur devrait donc nous accorder des RTT non ?
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Vieux 28/01/2011, 14h07   #2
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N'y a t-il pas quelqu'un qui est aux 39h et qui a en plus des jours de RTT ?
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Vieux 28/01/2011, 14h23   #3
BiM
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Bonjour,

Suite à ce document, tu as effectivement raison. De plus, ton employeur doit avoir l'autorisation de l'Inspection du Travail pour dépasser ce contingent d'heures.
__________________
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___________.~{@ Lapine crétine @}~
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Vieux 01/02/2011, 16h47   #4
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Merci pour votre réponse. J'en parlerai au dirigeant.
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