Je suis salarié dans une PME de - de 10 salariés;
Je suis aux 39 heures et elles me sont majorées de 25% tout les mois et je n'ai pas de RTT. Jusque la tout est normal.
Sauf que si je calcule :
Tenant compte des heures travaillées légales (base 1610 h par an correspondant à 46 semaines de 35 heures)
et des heures travaillées réelles effectuées (46 semaines à 39 heures soit 1794 heures)
Les heures supplementaires effectuées seraient donc de 184 heures soit (184-130=54 heures en dépassement par rapport au contingent de la convention SYNTEC.)
Hors en cas de dépassement de contingent le repos compensateur est obligatoire en plus de la rémunération majorée donc :
54*50% = 27 heures en repos compensateur obligatoire sur l'année.
L'employeur devrait donc nous accorder des RTT non ?
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