Rachat société je suis perdue

[Didine26]

Bonjour,

J'ai besoin de conseils pour y voir plus clair. Voilà cela fait un mois que notre patron actuel dit qu'il a vendu le fond de commerce à une autre société. Ce matin il nous dit que le compromis est signé, pas l'acte de vente, et qu'à partir du 1er janvier nous faisons partie de la société X ?? pour moi ce n'est pas possible si l'acte de vente n'est pas signé ??
La société X qui doit nous racheter est à 25 km donc normalement nous devons changer de lieu de travail mais nous sommes toujours dans nos anciens locaux et n'avons vu personne de cette société X.
De plus notre patron actuel nous dit que notre société TOTO, employeur jusqu'à maintenant n'existe plus au 1er janvier 2011.
Nous sommes assez perdus, savoir si notre contrat de travail va être changé, si nous aurons un temps de réflexion pour éventuellement refuser et nous avons vraiment l'impression que l'on se moque de nous car finalement demain je retourne au boulot mais je ne sais pas qui va me payer ???
Merci pour vos réponses

[gangsoleil]

Bonjour,

Ce n'est pas parce que vous etes rachetes que vous devez forcement changer de locaux
Ce n'est pas parce que vous etes rachetes que votre contrat de travail change obligatoirement.

Mais je n'en sais pas beaucoup plus, notamment sur le fait de pouvoir refuser (je sais qu'il est possible de refuser pour raisons morales, par exemple si le nouvel employeur vend des choses contraire a ses convictions, mais ca ne semble pas etre le cas ici).

[Didine26]

Mon lieu de travail va forcément changer car la société qui a racheté est à 30 km et les locaux actuels ne sont pas gardés

[Franck SORIANO]

Si vous êtes racheté, vos contrats de travail en vigueur au moment du rachat perdurent à l'identique.

En fait, votre employeur c'est l'entreprise en tant que personne moral. Le fait que l'entité juridique change de propriétaire, ce n'est pas votre problème. Pour vous, il n'y a aucun changement.

Si ensuite le repreneur veut modifier des clauses contractuelles de vos contrats, il doit vous proposer un avenant que vous serez libre de refuser. En cas de refus de votre part, il pourra éventuellement procéder à un licenciement économique s'il peut justifier de la nécessiter de réorganiser.

Pour ce qui est de la modification du lieu de travail, la question est plus délicate.
Quel que soit vos contrat, l'employeur a la possilibilité de modifier votre lieu de travail dans le cadre de son pouvoir de direction. S'il s'agit d'un "petit" déplacement, vous n'avez pas la possibilité de refuser.
S'il s'agit d'un déplacement plus important, il faut voir si vos contrats possèdent une clause de mobilité. Si le nouveau lieu de travail entre dans le cadre de la clause de mobilité, vous n'avez pas la possibilité de refuser non plus sans commettre une faute.

Maintenant est-ce que 25 Km constitue un "petit" déplacement ? Il me semble que la règle à appliquer est : Est-ce que le nouveau lieu de travail se situe dans le même bassin d'emplois ?
Selon l'endroit ou vous vous trouvez, il ce peut que vous n'ayez pas le choix.

Celà dit, vu la situation apparemment, la question concerne le motif du licenciement en cas de refus.

[Didine26]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je dois rencontrer le nouveau responsable je vais voir ce qu'il propose au niveau de mon avenant. Pour le moment je suis à temps partiel donc je garde mes horaires tant que je n'ai rien signé de nouveau.