Aide sur mon contrat cadre

[johann62]

Bonjour à tous,

Je suis dans une société informatique où la direction n'est pas très bavarde sur nos avantages et droits en tant que cadre. Nous ne savons pas exactement à quoi nous avons le droit, et nous avns des doutes sur nos contrats / fiche de paie.

Ca fait 6 ans que je suis dans cette société en tant que chargé d'exploitation. Dans notre service, nous sommes tous au niveau cadre 1.1 (coef. 95). D'autres sont pourtant la depuis plus longtemps que moi. Ils ne veulent pas nous augmenter notre niveau car si je lis la convention, ce niveau 1.1 correspond aux débutants. Or, nous avons tous +26 ans, faisons des horaires variables, sommes responsables de nos dossiers (en cas d'erreur, on s'en prend plein la tete et tout est de notre faute), respect des plannings.
A votre avis, est-ce que ce niveau 1.1 est normal ? Ont ils le droit de refuser de nous augmenter le niveau ? Côté salaire, je suis à 24.000 brut / an. Pas top je trouve.
On voudrait faire mettre à jour ce niveau car il parait que ca compte aussi pour les retraites. La direction nous dit que non et que les niveaux ne servent à rien. Vous en pensez quoi ?

Autre question concernant les horaires : sur la fiche de paie, il est noté forfait annuel de 218 jours / 1820 H annuel. Nous disposons de 11 RTT (dont 1 pour la journée de solidarité). Ils nous disent que l'on est aux 39H. On devraient pas être à 37H30 avec 11 RTT ?

Si vous pouvez m'aider ca serait cool, car la on s'y perd entre ce qu'on it à droite à gauche, sur ce qu'on trouve sur le syntec et sur ce que nous dit la direction.

Merci

Johann

[gangsoleil]

Bonjour,

Pour la position et le coef, le plus simple est de lire la convention, et de regarder quels sont les conditions d'avancement (l'anciennete par exemple), et de voir si l'employeur les respecte ou non (de memoire non, car chacun doit progresser un minimum tous les 2 ou 3 ans, donc vous ne devriez pas etre toujours au meme niveau depuis 6 ans).

Pour les coef/position, il n'y a pas de "minimum" : la description de poste est une aide, mais ne dit pas "Si c'est un manager, il doit etre en 3.1". Par contre, 1.1 me parait faible.

Pour le salaire, si l'employeur respecte les minima conventionnaux, il n'est pas en tort. Par contre, si apres re-evaluation (point 1) un salarie se retrouve en dessous, les dus sont retroactifs.

[johann62]

Merci pour cette réponse.

Pour info, la direction refuse de nous mettre à jour le coef / position car pour eux cela ne sert à rien et ils veulent que tout le monde soit au même niveau pour pas faire de différence. Est-ce légal ? Côté travail, on fait bcp plus que ce qui est écrit dans la définition d'un cadre 1.1 (débutant). Comment faire pour régulariser ce problème ? Est-il vrai que le niveau / coef intervienne dans le calcul des retraites ?

Côté salaire, on est forcement au dessus du minimum prévu par le niveau 1.1 donc la-dessus je ne peux rien leur dire, mais on voudrait jouer sur le niveau / coef pour faire bouger les choses.

Pour le problème des calculs du nombre de RTT / nombre d'heures travaillés, avez-vous une réponse ?

Merci

[gangsoleil]

Envoyé par johann62

Pour info, la direction refuse de nous mettre à jour le coef / position car pour eux cela ne sert à rien et ils veulent que tout le monde soit au même niveau pour pas faire de différence. Est-ce légal ?

Ca depend :

Si la convention dit que tout le monde peut commencer 1.1 et 95, et que cela n'evolue pas (ou ne precise pas les modalites d'evolution), alors c'est legal.
Si la convention precise que chacun doit evoluer - par exemple - tous les 2 ans, alors ce n'est pas legal de faire evoluer quelqu'un plus lentement. Dans ce cas, tout changement ayant du intervenir est retro-actif, c'est a dire que tous les changements qu'ils entrainent se font depuis la date theorique d'application.

Exemple : un salarie entre dans une societe en 1.1 coef 95, au salaire minimum definit par la convention le 1er janvier 2000, et la convention precise un changement de coef de +5 tous les 2 ans. Mais tout le monde oublie, et le 1er janvier 2007, le salarie se reveille :
Le salarie doit etre considere comme 1.1 coef 100 au 1er janvier 2002
Le salarie doit etre considere comme 1.1 coef 105 au 1er janvier 2004
Le salarie doit etre considere comme 1.1 coef 110 au 1er janvier 2006

L'entreprise doit verser au salarie tous les arrieres de salaire dus a l'augmentation du minimum salarial conventionnel.

Il est donc necessaire que tu ailles lire la convention syntec pour savoir ce qu'il en est, et que tu trouves les bons paragraphes a montrer a ton employeur. En cas de refus de sa part, contacter l'inspection du travail.

[QNTAL]

Je suppose que la convention est SYNTEC.

ce n'est pas "normal" d'etre en 1.1 en étant expérimenté, mais ce n'est pas illégal. (sauf cas avéré de discrimination, refus d'evolution, et autres cas particuliers)
A moins que l'un de vous soit bac+5, dans ce cas, le coefficient minimum est 1.2.

Pour passer à un coefficient supérieur, il n'y a pas de regle, sauf accord d'entreprise. Seulement un minimum pour chaque position.

Pour passer à la position suivante, soit 2.1, ce n'est pas systematique. En fait, les syndicats disent que ca l'est : on doit être en 2.1 dès qu'on a 2 ans d'xp. Mais le texte est assez imprécis, et le patronat dit que ce n'est pas systematique.

Pour rappel :

POSITION 2.1
Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant
de se mettre rapidement au courant des travaux d’études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise,
dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu’eux dans les corps d’état étudiés par le bureau d’études.