Contrat de professionnalisation et Indemnités de transport? [Résolu]

[mafia49]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation pour l'obtention d'un titre à BAC +4 en développement logiciel.

Mon Centre de formation se trouve a 60km de mon domicile et de la société qui m'emploie.

J'aurais voulu savoir si la Syntec prévoyait une quelconque indemnités pour les km que je parcours (+ de 120/jour) sachant que cela représente parfois plusieurs centaines d'euros par mois. (Voiture essence + boite automatique..).

Il me semble que la convention collective des metiers de l'automobile en prévoyait une, mais je n'ai rien trouvé dans la Syntec.

Merci pour votre aide!

[mafia49]

j'ai trouvé sur cette page :
http://www.easydroit.fr/forum/droit-...tion/T2446.htm

l'information suivante :

Frais de Transports, Hébergement et repas
des Contrats de Professionnalisation


(source DDTEFP, code du travail)


En application de l’article L. 6325-3 du Code du Travail, l’entreprise qui met en place un contrat de professionnalisation s’engage à fournir un emploi au jeune et à lui assurer une formation qui lui permettra d’acquérir une qualification professionnelle. Cette formation est dispensée pendant le temps de travail.
Pour ce faire, un contrat de travail est conclu entre l’employeur et le jeune et une convention de formation est signée entre l’employeur et un organisme de formation mentionnée à l’article R 6351-10 de ce même code.

De ces dispositions, il en découle que la formation est une modalité particulière et obligatoire de l’exécution du contrat de travail.
Ainsi, les déplacements effectués à cette occasion doivent être assimilés à des déplacements professionnels, à ce titre, ils sont à la charge de l’employeur. (Décret D 6332-90)
- Déplacements : au réel sur justificatifs,
- Hébergement / repas : selon le barème en vigueur dans l’entreprise et sur justificatifs.

Mais je ne parviens pas a trouver de lien pertinent (legifrance..)


J'ai trouvé ici:
http://www.travail-emploi-sante.gouv...ation,992.html

L'info suivante :

Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation : le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel ou à défaut d’un tel accord sur la base de 9,15 € de l’heure. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc.

En d'autre termes : l'OPCA rembourse l'entreprise pour des frais de transports dont je ne suis pas remboursé?..

[mafia49]

Après négo, les frais kilométriques me sont remboursés

[thib25]

Bonjour,
je suis tomber sur ce forum, qui m'intéresse particulièrement, car je suis dans un cas similaire.

Je suis originaire de franche comté (25), je suis en entreprise dans le centre (45) et je suis en formation a Annecy (Haute Savoie 74 )

Je dois faire le trajet une fois par mois.
Soit allé et retour 1200 km, 11h de route, et près de 500€ par semaine de frais.

Je bataille depuis novembre 2010 pour avoir une participation au frais, mais je me fais balader par les Ressource Humaine.

Je voulais donc savoir comment vous aviez pu faire accepter vos frais a votre entreprise.

Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement Thibault.

[BiM]

Il me semble que la région Centre, afin de favoriser l'apprentissage dans sa région, peut participer aux frais engendrés par les déplacements, il faut se renseigner auprès de la CCI.

Tu peux aussi voir si la société n'aurai pas adhérer à des organismes de type 1% logement pour trouver une aide au double logement et peut être même payer quelques frais de déplacements.

NB : Ce qui pourra être pris en compte ne concerne pas ton lieu d'origine, sinon c'est un peu facile, seulement la distance entre le lieu d'apprentissage et le lieu de travail est prise en compte (ta vie perso, c'est ton problème).

[thib25]

ok, merci de tes renseignements.

[mafia49]

Je te réponds dans le cadre d'un contrat de professionnalisation (peut etre que cela s'applique pour un contrat d'apprentissage, mais je ne le sais pas..)

Un contrat de professionnalisation est considéré comme une formation à longue durée, et ne doit donc faire l'objet d'aucun effort financier supplémentaire de la part du formé.

Cela veut dire que si tu dois dormir/manger/rouler plus pour aller en formation, que pour aller au boulot, alors le boulot doit te rembourser, ou te mettre a dispo un véhicule (Si tu utilise le tiens, c'est selon le bareme des frais kilométriques des impots, et a 0.379 le km pour un véhicule 7CV par exemple, ca chiffre TRES vite).

Si tu as des tickets resto quand tu est en entreprise, tu dois en avoir en formation.

Si tu rentrais chez toi manger en entreprise, mais que tu ne peux pas, on doit te rembourser les frais de bouche (souvent un forfait est pratiqué, sur justificatifs).

Bataille durement, car il ne laisseront rien passer, je n'ai pas les articles de lois avec moi, mais le mieux est de demander un courrier a la FAFIEC (www.fafiec.fr), c'est l'organisme paritaire qui collecte les fonds déstinés aux formations, ils te confirmeront par ecrit ce que je t'ai dis.


En esperant t'avoir aidé.

[mafia49]

Sur cette source gouvernementale :

http://www.travail-emploi-sante.gouv...ation,992.html


On peut lire :

Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation : le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel ou à défaut d’un tel accord sur la base de 9,15 € de l’heure. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc.

Autrement dit, la FAFIEC rembourse ton entreprise pour les frais de transport, de bouches etc..
Il parait donc normal que tu ne les paie pas, il ne manquerai plus qu'il se fasse de l'argent sur toi :p