Eléments manquant dans le contrat de travail

[mokhtarius]

Bonjour,
Je m'apprête à signer un cdi avec une ssii. Par mail et par téléphone on m'a parlé d'un nombre éléments relatifs à la rémunération et aux conditions de travail (frais journaliers d'un montant donné net d'impôts, prime de fin d'année, nombre de jours RTT).
Mais, à la lecture du contrat de travail, j'ai constaté que ces éléments ne sont pas mentionnés :
- aucune mention du tarif des frais journaliers
- la prime de fin d'année n'est pas mentionné
- ne nombre de jours RTT n'est pas mentionné.
- La mobilité géographique n'est pas bien définie.

Ma question est : Quels sont les éléments pour lesquels je peux demander qu'ils soient écrits noir sur blanc dans le contrat ?
Cordialement.

[phili_b]

Je ne suis pas juriste.

Envoyé par mokhtarius

- aucune mention du tarif des frais journaliers

Pourquoi journalier ? De toute façon c'est une annexe au contrat de travail que j'ai rarement vu avant d'avoir signer le CDI.

Envoyé par mokhtarius

- la prime de fin d'année n'est pas mentionné

Il ne me semble pas que ça doit être indiqué dans le contrat.

Envoyé par mokhtarius

Bonjour,
- le nombre de jours RTT n'est pas mentionné.

Je pense que ça devrait l'être mais peut-être que c'est parce que ton entreprise est toute petite.

Envoyé par mokhtarius

- La mobilité géographique n'est pas bien définie.

hé hé. C'est de l'humour involontaire ? En tout cas bel euphémisme. Sauf exception (j'ai connu une ssii où était spécifiée une région), dans la majorité des ssii la mobilité est très vague pour pouvoir t'envoyer n'importe où. Mais évidemment vu que ça coûte il vont d'abord chercher dans ta région, mais au moins avec cette imprécision ils ne s'engagent à rien.

Tu peux demander que la mobilité soit écrite noir sur blanc. Mais attends toi au dialogue suivant:
1. Quelle est la mobilité ?
2. Toute la France
3. Si tu réponds OK tu continues, si tu réponds non je veux une région ben tu as de grande chance que ton processus de recrutement s'arrête là.

Dans les faits, vu l'imprécision de cette clause, personne ne se prend la tête là dessus (alors que ça devrait être spécifié) et attend que le cas se présente.

[gangsoleil]

Bonjour,

Le contrat de travail n'etant pas obligatoire, il n'y a rien d'obligatoire sur ce qu'il contient.

La plupart des elements que tu cites sont probablement soit dans la convention collective, soit dans des accords internes, par exemple entre les representants du personnel et la direction.

Apres, tu peux toujours demander a ce que n'importe quoi soit ecrit sur le contrat de travail, mais ils peuvent refuser.

[mokhtarius]

Bonjour,

Pourquoi journalier ? De toute façon c'est une annexe au contrat de travail que j'ai rarement vu avant d'avoir signer le CDI.

Il ne me semble pas que ça doit être indiqué dans le contrat.

Il est important pour moi de savoir si les frais journaliers et leur montant dont on m'a parlé sont réels ou pas et s'ils sont conditionnés ou pas car j'ai accepté d'avoir une part fixe nettement inférieure à ce que j'ai demandé mais en contre-partie je toucherai ce panier journalier non négligeable et si l'on m'a pas parlé du panier journalier j' aurais clairement refusé bien avant d'aller plus loin.

hé hé. C'est de l'humour involontaire ? En tout cas bel euphémisme. Sauf exception (j'ai connu une ssii où était spécifiée une région), dans la majorité des ssii la mobilité est très vague pour pouvoir t'envoyer n'importe où. Mais évidemment vu que ça coûte il vont d'abord chercher dans ta région, mais au moins avec cette imprécision ils ne s'engagent à rien.

J'ai bien précisé dans l'entretien que je suis mobile sur la région parisienne et j'ai déjà vu des contrats où les numéros de départements est mentionné clairement. Il y a toujours une petite phrase en plus pour dire que dans la mobilité peut être plus large !

Pareil pour les RTT, le nombre de jours qu'on m'a avancé est très important et a influencé mon choix comme pour les frais journaliers donc je veux qu'il soit indiqué dans le contrat, car dans la copie qu'on m'a envoyé le mot rtt ne figure pas du tout.

Pour la prime, j'ai déjà vu des contrats où elle est mentionnée.
Bref, tout ça pour dire que les éléments que j'ai évoqués on impacté ma décision d'aller signer le cdi et j'ai peur que ça soit un leurre !

[HerQuLe]

Pour les RTT, ca n'est pas indiqué car ca varie d'année en année.
Normalement tu as un "forfait cadre 2xx jours" (entre 210 et 220 généralement).
Ca veut dire que tu as nombre de RTT = 365 - ton forfait - weekend - jours fériés.
Exemple un forfait de 213j ça doit faire dans le genre 8-10 RTT selon l'année.


C'est en effet embêtant de ne pas avoir écrit tout noir sur blanc sur le contrat, mais c'est comme ça bien souvent... Le mieux est que tu contactes des employés de la ssii pour savoir ce qu'il en est réellement, et éventuellement un délégué du personnel qui sera surement bien renseigné

[j.peg]

Envoyé par HerQuLe

Pour les RTT, ca n'est pas indiqué car ca varie d'année en année.
Normalement tu as un "forfait cadre 2xx jours" (entre 210 et 220 généralement).
Ca veut dire que tu as nombre de RTT = 365 - ton forfait - weekend - jours fériés.
Exemple un forfait de 213j ça doit faire dans le genre 8-10 RTT selon l'année.

sauf erreur de ma part , ce n'est valable que pour les cadres en forfait jours. Il y a d'autre modalités qui nécessitent d'être décrites dans le contrat: par exemple 27,5 H / semaine et 11 j de RTT...