TVA offres "triple play"

OWickerman · 18/12/2010, 10h31

Gare à l'arnaque.

Un des plus grands FAI français, chez qui je suis client, m'envoie le mail suivant :
"

Chère cliente, cher client,

Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 37.00€ TTC/mois
au lieu de 34.89€ TTC/mois.

Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons
à cliquer ici.
"

Seul problème, j'ai souscris une offre sans TV, or l'augmentation de la TVA ne porte que sur la partie TV des offres "triple play".
J'ai donc envoyé une requête au FAI l'informant que l'augmentation de TVA ne me concernait pas.
Selon sa réponse, je compte recourir à la DGCCRF.

Si vous êtes dans le même cas que moi, n'hésitez pas à poster ici, je pense que pour obtenir gain de cause il va nous falloir faire un peu de bruit sur la toile.

grafikm_fr · 18/12/2010, 15h43

Hello,

Déjà, je vois au mail que tu es chez Orange

Il faut que tu regardes ta facture détaillée pour voir comment se faisait le passage du HT au TTC.

Normalement, jusqu'à présent, la moitié de ton abonnement bénéficiait d'un taux réduit à 5,5% et l'autre de 19,6%. Cette première partie va disparaitre au profit d'une TVA à taux normal.

Maintenant, si tu avais une offre sans TV et qui n'était pas sujette à ce mécanisme de facturation (cf. facture détaillée), il peut s'agir d'une erreur de leur part. Mais pour ça encore une fois, il faut que tu regarde si sur la facture détaillée, tu as bien uniquement une part à 5,5%.

Après, il est pas exclu qu'ils ont appliqué ce mécanisme de 50% normal, 50% réduit à toutes les offres, mêmes celles qui ont pas de télé. Auquel cas, tu va devoir faire avec cette augmentation, vu qu'ils n'auront plus le droit de faire une facture avec une partie TVA réduite...

Je te conseille d'appeler le service facturation pour leur poser la question pour commencer.

OWickerman · 18/12/2010, 16h53

Après examen de ma facture, il semble bien qu'une partie soit indument payée avec un taux de TVA à 5,5%. Ce qui n'est pas non plus légal dans le cas d'une offre sans TV...

grafikm_fr · 18/12/2010, 18h31

Sans être indiscret, c'est quoi le forfait auquel tu as souscrit et en quelle année?

OWickerman · 18/12/2010, 20h08

net + internet + téléphone.
Souscrit cette année.

grafikm_fr · 19/12/2010, 13h41

C'est une situation assez tendue.

En fait, ils sont 100% en droit de faire passer la TVA de 5,5% à 19,6% sur une offre, quelle qu'elle soit, puisqu'ils ne sont plus en droit de l'appliquer sur une offre.

Le seul point que tu peux contester c'est que l'offre n'aurait pas du bénéficier de la TVA in the first place, mais il faut pas oublier qu'en premier lieu, ça veut dire que c'est toi qui a pas assez payé à Orange

Sinon il reste le civil pour pub mensongère ou qqch comme ça, mais là c'est tendax...

Tu peux toujours poser la question à une association de consommateurs, mais ça m'étonnerait que ta marge de manœuvre soit plus large que ça.

OWickerman · 19/12/2010, 19h09

C'est à peu près la conclusion à la quelle j'étais parvenu

Soit la part à 5,5% ne concernait que la TV et ils n'auraient pas du me la faire payer, soit elle ne concerne pas la TV et j'aurai du payer avec la TVA plein pot.
Dans tous les cas leur tarif ne semble pas avoir été le bon dans le cas d'une offre sans TV.

pioule · 22/12/2010, 10h46

Citation:

Envoyé par grafikm_fr

En fait, ils sont 100% en droit de faire passer la TVA de 5,5% à 19,6% sur une offre, quelle qu'elle soit, puisqu'ils ne sont plus en droit de l'appliquer sur une offre.

J'ai même vu sur un site d'infos que Orange allait augmenter le prix de certains forfaits mobile sous prétexte qu'ils permettent de recevoir la télévision sur le téléphone portable.......

ndsaerith · 22/12/2010, 11h35

j'ai entendu dire que ce changement de TVA permettait également aux clients de résilier leur contrat.
Car ceci fait partie des causes possibles.
Je n'ai pas vérifier cette affirmation encore ^^

Sun3clipse · 22/12/2010, 12h48

Citation:

Envoyé par ndsaerith

j'ai entendu dire que ce changement de TVA permettait également aux clients de résilier leur contrat.
Car ceci fait partie des causes possibles.
Je n'ai pas vérifier cette affirmation encore ^^

L'information est vrai.
Orange le précise d'ailleurs dans son mail.

12monkeys · 22/12/2010, 14h16

Bonjour

Je suis dans le même cas : j'ai pas la TV et l'offre que j'ai n'était pas vendue avec la TV. Je ne sais pas si je serais concerné.

Mais Orange affirme dans son assistance : http://assistance.orange.fr/hausse-d...fibre-1271.php que

Citation:

Envoyé par orange

toutes les offres internet ADSL et fibre sont concernées par la hausse

car

Citation:

Envoyé par orange

Toutes les offres internet Orange donnent accès à la TV

J'ai pas encore eu de message de leur part (offre découverte)... mais je trouve ça un peu gros...

Edit : bon ben je suis concerné. Vous trouverez l'évolution des tarifs ici : http://assistance.orange.fr/telechar...s-internet.pdf

SpiceGuid · 22/12/2010, 15h00

Je suis dans le même cas :

ça n'a aucun sens de payer de la TVA sur un service auquel on n'a pas souscrit
le prix dans le contrat est TTC, donc il comprend la TVA, quel que soit son taux

12monkeys · 22/12/2010, 21h37

Citation:

Envoyé par SpiceGuid

ça n'a aucun sens de payer de la TVA sur un service auquel on n'a pas souscrit

voir d'un service dont on ne peut pas bénéficier à cause du débit !!!

Pour moi ce sera 1,10 euros en plus !

18/12/2010, 10h31	#1
OWickerman Membre éclairé Inscription : décembre 2007 Messages : 222 Détails du profil Informations forums : Inscription : décembre 2007 Messages : 222 Points : 310 Points : 310	TVA offres "triple play" Gare à l'arnaque. Un des plus grands FAI français, chez qui je suis client, m'envoie le mail suivant : " Chère cliente, cher client, Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement. A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 37.00€ TTC/mois au lieu de 34.89€ TTC/mois. Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons à cliquer ici. " Seul problème, j'ai souscris une offre sans TV, or l'augmentation de la TVA ne porte que sur la partie TV des offres "triple play". J'ai donc envoyé une requête au FAI l'informant que l'augmentation de TVA ne me concernait pas. Selon sa réponse, je compte recourir à la DGCCRF. Si vous êtes dans le même cas que moi, n'hésitez pas à poster ici, je pense que pour obtenir gain de cause il va nous falloir faire un peu de bruit sur la toile. __________________ La sécurité de l'emploi "Ce n’est pas une pratique médicale sensée que de risquer sa vie en se soumettant à une intervention probablement inefficace afin d’éviter une maladie qui ne surviendra vraisemblablement jamais." Docteur Kris Gaublomme, médecin belge ("Vaccins et maladies auto-immunes")
	10

18/12/2010, 15h43	#2
grafikm_fr Expert Confirmé Inscription : juillet 2003 Messages : 2 392 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 2 392 Points : 2 728 Points : 2 728	Hello, Déjà, je vois au mail que tu es chez Orange Il faut que tu regardes ta facture détaillée pour voir comment se faisait le passage du HT au TTC. Normalement, jusqu'à présent, la moitié de ton abonnement bénéficiait d'un taux réduit à 5,5% et l'autre de 19,6%. Cette première partie va disparaitre au profit d'une TVA à taux normal. Maintenant, si tu avais une offre sans TV et qui n'était pas sujette à ce mécanisme de facturation (cf. facture détaillée), il peut s'agir d'une erreur de leur part. Mais pour ça encore une fois, il faut que tu regarde si sur la facture détaillée, tu as bien uniquement une part à 5,5%. Après, il est pas exclu qu'ils ont appliqué ce mécanisme de 50% normal, 50% réduit à toutes les offres, mêmes celles qui ont pas de télé. Auquel cas, tu va devoir faire avec cette augmentation, vu qu'ils n'auront plus le droit de faire une facture avec une partie TVA réduite... Je te conseille d'appeler le service facturation pour leur poser la question pour commencer. __________________ "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)
	00

18/12/2010, 16h53	#3
OWickerman Membre éclairé Inscription : décembre 2007 Messages : 222 Détails du profil Informations forums : Inscription : décembre 2007 Messages : 222 Points : 310 Points : 310	Après examen de ma facture, il semble bien qu'une partie soit indument payée avec un taux de TVA à 5,5%. Ce qui n'est pas non plus légal dans le cas d'une offre sans TV... __________________ La sécurité de l'emploi "Ce n’est pas une pratique médicale sensée que de risquer sa vie en se soumettant à une intervention probablement inefficace afin d’éviter une maladie qui ne surviendra vraisemblablement jamais." Docteur Kris Gaublomme, médecin belge ("Vaccins et maladies auto-immunes")
	00

18/12/2010, 18h31	#4
grafikm_fr Expert Confirmé Inscription : juillet 2003 Messages : 2 392 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 2 392 Points : 2 728 Points : 2 728	Sans être indiscret, c'est quoi le forfait auquel tu as souscrit et en quelle année? __________________ "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)
	00

18/12/2010, 20h08	#5
OWickerman Membre éclairé Inscription : décembre 2007 Messages : 222 Détails du profil Informations forums : Inscription : décembre 2007 Messages : 222 Points : 310 Points : 310	net + internet + téléphone. Souscrit cette année. __________________ La sécurité de l'emploi "Ce n’est pas une pratique médicale sensée que de risquer sa vie en se soumettant à une intervention probablement inefficace afin d’éviter une maladie qui ne surviendra vraisemblablement jamais." Docteur Kris Gaublomme, médecin belge ("Vaccins et maladies auto-immunes")
	00

19/12/2010, 13h41	#6
grafikm_fr Expert Confirmé Inscription : juillet 2003 Messages : 2 392 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 2 392 Points : 2 728 Points : 2 728	C'est une situation assez tendue. En fait, ils sont 100% en droit de faire passer la TVA de 5,5% à 19,6% sur une offre, quelle qu'elle soit, puisqu'ils ne sont plus en droit de l'appliquer sur une offre. Le seul point que tu peux contester c'est que l'offre n'aurait pas du bénéficier de la TVA in the first place, mais il faut pas oublier qu'en premier lieu, ça veut dire que c'est toi qui a pas assez payé à Orange Sinon il reste le civil pour pub mensongère ou qqch comme ça, mais là c'est tendax... Tu peux toujours poser la question à une association de consommateurs, mais ça m'étonnerait que ta marge de manœuvre soit plus large que ça. __________________ "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)
	10

19/12/2010, 19h09	#7
OWickerman Membre éclairé Inscription : décembre 2007 Messages : 222 Détails du profil Informations forums : Inscription : décembre 2007 Messages : 222 Points : 310 Points : 310	C'est à peu près la conclusion à la quelle j'étais parvenu Soit la part à 5,5% ne concernait que la TV et ils n'auraient pas du me la faire payer, soit elle ne concerne pas la TV et j'aurai du payer avec la TVA plein pot. Dans tous les cas leur tarif ne semble pas avoir été le bon dans le cas d'une offre sans TV. __________________ La sécurité de l'emploi "Ce n’est pas une pratique médicale sensée que de risquer sa vie en se soumettant à une intervention probablement inefficace afin d’éviter une maladie qui ne surviendra vraisemblablement jamais." Docteur Kris Gaublomme, médecin belge ("Vaccins et maladies auto-immunes")
	00

22/12/2010, 11h35	#9
ndsaerith Futur Membre du Club Inscription : mai 2006 Messages : 73 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire) Informations forums : Inscription : mai 2006 Messages : 73 Points : 17 Points : 17	j'ai entendu dire que ce changement de TVA permettait également aux clients de résilier leur contrat. Car ceci fait partie des causes possibles. Je n'ai pas vérifier cette affirmation encore ^^
	00

22/12/2010, 15h00	#12
SpiceGuid Rédacteur Damien Guichard Inscription : juin 2007 Messages : 1 428 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Damien Guichard Localisation : France, Loire (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : juin 2007 Messages : 1 428 Points : 1 846 Points : 1 846	Je suis dans le même cas : ça n'a aucun sens de payer de la TVA sur un service auquel on n'a pas souscrit le prix dans le contrat est TTC, donc il comprend la TVA, quel que soit son taux __________________ Du même auteur: le cours OCaml, le dernier article publié, le projet, le blog dvp et le jeu vidéo. Avant de poser une question je lis les règles du forum.
	10

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email