Fin de CDD & Renouvellement

[Moesha]

Bonjour à toutes & à tous

Je souhaiterais avoir un éclaircissement sur les CDD et les renouvellement.
Mon employeur m'a fait un CDD de 5 mois et là je viens de signer un avenant qui prolonge celui-ci.

Quel document doit-on me remettre à la fin du premier CDD ?
Concernant la prime de précarité, est-elle versé au terme du premier CDD ou au terme du deuxième ?
A quoi ai-je droit à la fin du premier CDD que se termine fin Décembre ?

Bien Cordialement.
Merci.

[LooserBoy]

Envoyé par Moesha

Quel document doit-on me remettre à la fin du premier CDD ?

Sauf disposition particulière de la convention collective dont tu dépends, ton exemplaire de l'avenant au premier contrat et les attestations d'exécution du contrat précédent.

Envoyé par Moesha

Concernant la prime de précarité, est-elle versé au terme du premier CDD ou au terme du deuxième ?

Elle est versée au terme de chaque contrat.

L’indemnité de fin de contrat doit être versée à l'aboutissement du contrat de travail (alinéa 3 de l'article L.1243-8 du code du travail), c'est-à-dire sur le dernier salaire et ainsi apparaître sur le bulletin de paie concordant. Dans le cas d’une succession de contrats à durée déterminée, l’indemnité est due pour chaque contrat et versée à la fin de chacun d’entre eux. Dans le cas de renouvellement du CDD, l’indemnité peut être versée au terme du renouvellement, c’est-à-dire sur la base de la rémunération totale perçue pour le contrat et son renouvellement.

Envoyé par Moesha

A quoi ai-je droit à la fin du premier CDD que se termine fin Décembre ?

Le taux de l’indemnité de fin de contrat est égal à 10 % depuis le 19 janvier 2002 et s’applique sur le montant de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. En revanche, une convention ou un accord collectif, ainsi qu’une disposition contractuelle peut décider d’un taux supérieur. A l’inverse, le taux de 10 % peut faire l’objet d’une diminution à 6 % dans l’éventualité où une convention ou un accord collectif de branche étendu, d’entreprise ou d’établissement envisage des contreparties pour le salarié, notamment en privilégiant l’accès à la formation professionnelle (article L1243-9 du code du travail). Il s’agit dans ce cas d’une démarche de développement de compétence (un bilan de compétent assorti au plan de formation, par exemple).

[Graffito]

Quel document doit-on me remettre à la fin du premier CDD ?
Concernant la prime de précarité, est-elle versé au terme du premier CDD ou au terme du deuxième ?
A quoi ai-je droit à la fin du premier CDD que se termine fin Décembre ?

En fait, il n'y a qu'un seul CDD avec avenant de renouvellement.
Donc, tout se passe comme si tu avais signé au départ un CDD de la durée totale (durée initiale+durée indiquée dans l'avenant).
La prime de précarité sur l'ensemble est due (sauf proposition du CDI) au nouveau terme fixé par l'avenant.