Cadre autonome / horraires (plage) du client

[TheNOHDirector]

Bonjour,

Je suis cadre autonome, au forfait jour donc, je suis dans une SSII.

Avant j'étais dans une mission intéressante avec du travail, bref mon statut de cadre autonome "m'imposait" de rester pour faire le travail de la journée.
Pas de problème dans cette longue mission j'y prenais plaisir.

Aujourd'hui mon employeur m'a mis dans une mission ou le travail à faire est tellement bête, que je n'arrive plus à m'abrutir assez longtemps chez le client pour faire les horaires du client donc. Mon travail est fait dans les temps et correctement, mais le client veut que je reste (faire de la présence). Étant donné que je suis cadre autonome j'ai refusé.


Mes interrogations sont les suivantes :

1. J'aurais voulu savoir si je pouvais avoir des problèmes suite à ce refus de présence.
2. Je n'ai rien trouvé dans la CC syntec à propos du statut cadre autonome et des horaires du client ou des plages fixes. Quel document prévaut au regarde la loi, la CC ou le contrat de travail?
3. Chez mon client je ne badge pas, mon client me dit que le règlement interne impose la présence sur des plages fixes, hors je ne suis pas embauchés chez eux, je suis embauchés par une SSII. Encore une fois qui a raison, quel règlement / document prévaut au regard de mon statut de cadre autonome?

Merci par avance.

[Franck SORIANO]

Envoyé par TheNOHDirector

J'aurais voulu savoir si je pouvais avoir des problèmes suite à ce refus de présence.

J'aurai tendance à dire que oui.
Tu es payé pour réaliser une prestation auprès du client. Il faut voir ce qui est marqué sur ton ordre de mission. Si ce dernier dit : "développer le module X chez le client untel", tes horaires ne font pas l'objet de la mission et tu es libre de faire ce que tu veux.
Si l'ordre de mission prévoit : "assister le client X dans ses développements truc muche", l'objet de ta mission est d'être présent dans les locaux du client pendant ces heures de travail.
Autrement dit, même en étant cadre autonome, le travail que tu réalises en parfaite autonomie peut très bien consister à faire de la présence pendant les horaires du client.

Envoyé par TheNOHDirector

[*]Je n'ai rien trouvé dans la CC syntec à propos du statut cadre autonome et des horaires du client ou des plages fixes. Quel document prévaut au regarde la loi, la CC ou le contrat de travail?

Tous les documents s'appliquent dans l'ordre : Code du Travail, CC, Contrat de travail. Le suivant ne pouvant aller à l'encontre du précédent (dans l'ordre de mon énumération).
Mais dans le cas présent, là n'est pas la question. Tout dépend de ce qui se trouve sur ton ordre de mission et de ce que te demande ton employeur.

Envoyé par TheNOHDirector

Chez mon client je ne badge pas, mon client me dit que le règlement interne impose la présence sur des plages fixes, hors je ne suis pas embauchés chez eux, je suis embauchés par une SSII. Encore une fois qui a raison, quel règlement / document prévaut au regard de mon statut de cadre autonome?

La question est délicate.
Sur le principe, même en étant prestataire externe, tu es tenu de respecter le règlement intérieur du site où tu te trouves.

De toute façon dit toi bien que tu fineras par devoir faire les horaires que te demande le client, même en étant cadre autonome :
- Le client va se plaindre auprès de ton employeur.
- Ton employeur te donnera entre autre pour mission "d'assister" le client pendant ses heures de travail. En tant que cadre autonome tu seras alors "libre" d'effectuer les horaires nécessaire à la mission "être présent aux côtés du client pendant ses horaires de travail"...

[TheNOHDirector]

Merci Franck,

Ok, je comprends la nuance liée à l'ordre de mission.
Je n'ai pas accès à cet ordre de mission, du coup je ne pourrais pas dire le fin mot de l'histoire.

Ce qui m'afflige le plus c'est que pendant ces heures de présence, le client n'a même pas vraiment besoin de moi au regard du travail qu'il me donne. Bref ça fait mal de retomber en bas de l'échelle après une mission plutôt brillante.

[Barsy]

Envoyé par TheNOHDirector

Merci Franck,

Ok, je comprends la nuance liée à l'ordre de mission.
Je n'ai pas accès à cet ordre de mission, du coup je ne pourrais pas dire le fin mot de l'histoire.

Ce qui m'afflige le plus c'est que pendant ces heures de présence, le client n'a même pas vraiment besoin de moi au regard du travail qu'il me donne. Bref ça fait mal de retomber en bas de l'échelle après une mission plutôt brillante.

Tu dois avoir accès à ton ordre de mission. C'est le document qui te dit ce que tu dois faire, où et pendant combien de temps.

Donc réclame le. D'autant plus qu'il te protège vis à vis de ta SSII.

Ensuite, pour ce qui est des horaires de travail, c'est la SSII qui doit te les fournir (via l'ordre de mission notamment). Et si ton contrat stipule que tu es cadre à la journée (sans horaires), je me demande si la SSII peut légalement en spécifier dans l'ordre de mission.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par Barsy

Et si ton contrat stipule que tu es cadre à la journée (sans horaires), je me demande si la SSII peut légalement en spécifier dans l'ordre de mission.

tu peux le dire sans le dire.

il doit etre dispo pour répondre aux questions du client pendant les horaires d'ouverture de celui-ci

[TheNOHDirector]

Envoyé par Barsy

Ensuite, pour ce qui est des horaires de travail, c'est la SSII qui doit te les fournir (via l'ordre de mission notamment). Et si ton contrat stipule que tu es cadre à la journée (sans horaires), je me demande si la SSII peut légalement en spécifier dans l'ordre de mission.

Effectivement comme Franck et "la drogue c'est mal" l'ont fait remarqué, l'ordre de mission apporte certainement un élément de la réponse. Cela dit la clause relative dans le contrat de travail, indique bien que je ne suis pas soumis au horaires.

Si l'ordre de mission est d'assister le client, mais que légalement je ne suis pas soumis à des horaires, il y a peut-être une marge, un flou "juridique". Typiquement, par exemple, tant que le client ne formule pas expressément une demande d'être présent motivée par une tâche, alors il n'y a pas de problème pour suivre des horaires plus souples.

Quoi qu'il en soit pour le moment je vais rester prudent.