[Remboursement partiel][Titre de transport] [Résolu]

ronan99999 · 14/02/2006, 17h14

Bonjour,
je travaille en région parisienne.
Mon titre de transport devrait etre rembousé par mon entreprise au moins partiellement, j'aimerais savoir quel sont les textes de lois convention etc... contenant cette régle quels sont les restrictions.
Merci

anitshka · 14/02/2006, 17h20

Selon moi c'est dans la convention collective a laquelle tu es rattaché ou encore directement dans ton contrat.

getupa · 14/02/2006, 17h27

En général les boites remboursent 50% de ta carte orange. A moins que tu es des frais de déplacemetn !

ronan99999 · 14/02/2006, 17h47

Merci de vos réponses,

Je cherche une preuve légale un article, un écris qui le prouve, une info précise en bref.

anitshka · 14/02/2006, 17h50

Citation:

Envoyé par ronan99999

Je cherche une preuve légale un article, un écris qui le prouve, une info précise en bref.

C'est bien ce que je dis... ton contrat

ronan99999 · 14/02/2006, 18h09

J'ai lu (survolé ma convention), et je connais trés bien mon contrat (j'ai eu pour d'autre occasion le temps et la patience de l'étudier).

La situation est la suivante mon employeur ne rembourse pas une partie de mon titre de transport et j'aimerais avoir si il est dans son droit ou si je me suis fait n...é (

).
Merci.

anitshka · 14/02/2006, 18h17

De quel type est ton employeur ?

si c'est un employeur "SSII" en général c'est 50% carte orange par la SSII et les 50 autre % par le client (ce qui fait que si tu es en interco, il ne te remboursera pas cette deuxième moitié)
Apres si c'est un employeur "conventionnel", ils remboursent en général 50% de la carte orange; car ils peuvent si je me rappelle bien les déduire de leur propre taxe (donc c'est l'état au final qui paye cette part). Mais le reste est à la charge de l'employé.
S'il n'y a rien d'écrit dans ton contrat... bah y a pas beaucoup de recours

voir une RH pour avoir plus de renseignements/ demander à d'autres collègues... bref le réseau informel

ronan99999 · 14/02/2006, 18h23

C'est la le probleme...
pas de rh, 2 jeunes collégues et le reste... la direction qui est assez roublarde.
"En générale" oui ça je le sais j'ai travailler ailleur avant, mais si ce n'est que en générale alors je n'ai rien n'a attendre pour ma carte orange

anitshka · 14/02/2006, 18h26

aller j'ai fais un tour sur notre ami

ici
bonne soirée

ronan99999 · 15/02/2006, 12h01

Merci Anitshka...
bon j'ai plus qu'a retrouver mes coupons maintenant.

anitshka · 15/02/2006, 12h04

Citation:

Envoyé par ronan99999

Non j'ai plus qu'a retrouver mes coupons maintenant.

Vive le pass Navigo!

la drogue c'est mal · 15/02/2006, 13h21

Citation:

Envoyé par ronan99999

C'est la le probleme...
pas de rh, 2 jeunes collégues et le reste... la direction qui est assez roublarde.
"En générale" oui ça je le sais j'ai travailler ailleur avant, mais si ce n'est que en générale alors je n'ai rien n'a attendre pour ma carte orange

il faut comprendre le "en général" par "le minimum". Dans ma boite c'est 60% de remboursement

14/02/2006, 17h14	#1
ronan99999 Membre confirmé Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Points : 247 Points : 247	[Remboursement partiel][Titre de transport] Bonjour, je travaille en région parisienne. Mon titre de transport devrait etre rembousé par mon entreprise au moins partiellement, j'aimerais savoir quel sont les textes de lois convention etc... contenant cette régle quels sont les restrictions. Merci __________________ Si tu ne te plantes pas, comment veux tu pousser?
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14/02/2006, 17h20	#2
anitshka Membre éprouvé Inscription : mai 2004 Messages : 609 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 609 Points : 482 Points : 482	Selon moi c'est dans la convention collective a laquelle tu es rattaché ou encore directement dans ton contrat. __________________ Ni Dieu, ni maître, mais des frites bordel!
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14/02/2006, 17h47	#4
ronan99999 Membre confirmé Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Points : 247 Points : 247	Merci de vos réponses, Je cherche une preuve légale un article, un écris qui le prouve, une info précise en bref. __________________ Si tu ne te plantes pas, comment veux tu pousser?
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14/02/2006, 18h09	#6
ronan99999 Membre confirmé Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Points : 247 Points : 247	J'ai lu (survolé ma convention), et je connais trés bien mon contrat (j'ai eu pour d'autre occasion le temps et la patience de l'étudier). La situation est la suivante mon employeur ne rembourse pas une partie de mon titre de transport et j'aimerais avoir si il est dans son droit ou si je me suis fait n...é ( ). Merci. __________________ Si tu ne te plantes pas, comment veux tu pousser?
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14/02/2006, 18h17	#7
anitshka Membre éprouvé Inscription : mai 2004 Messages : 609 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 609 Points : 482 Points : 482	De quel type est ton employeur ? si c'est un employeur "SSII" en général c'est 50% carte orange par la SSII et les 50 autre % par le client (ce qui fait que si tu es en interco, il ne te remboursera pas cette deuxième moitié) Apres si c'est un employeur "conventionnel", ils remboursent en général 50% de la carte orange; car ils peuvent si je me rappelle bien les déduire de leur propre taxe (donc c'est l'état au final qui paye cette part). Mais le reste est à la charge de l'employé. S'il n'y a rien d'écrit dans ton contrat... bah y a pas beaucoup de recours voir une RH pour avoir plus de renseignements/ demander à d'autres collègues... bref le réseau informel __________________ Ni Dieu, ni maître, mais des frites bordel!
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14/02/2006, 17h27	#3
getupa Membre éclairé Inscription : mai 2004 Messages : 376 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 376 Points : 343 Points : 343	En général les boites remboursent 50% de ta carte orange. A moins que tu es des frais de déplacemetn !
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14/02/2006, 18h23	#8
ronan99999 Membre confirmé Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Points : 247 Points : 247	C'est la le probleme... pas de rh, 2 jeunes collégues et le reste... la direction qui est assez roublarde. "En générale" oui ça je le sais j'ai travailler ailleur avant, mais si ce n'est que en générale alors je n'ai rien n'a attendre pour ma carte orange __________________ Si tu ne te plantes pas, comment veux tu pousser?
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14/02/2006, 18h26	#9
anitshka Membre éprouvé Inscription : mai 2004 Messages : 609 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 609 Points : 482 Points : 482	aller j'ai fais un tour sur notre ami ici bonne soirée __________________ Ni Dieu, ni maître, mais des frites bordel!
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15/02/2006, 12h01	#10
ronan99999 Membre confirmé Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 279 Points : 247 Points : 247	Merci Anitshka... bon j'ai plus qu'a retrouver mes coupons maintenant. __________________ Si tu ne te plantes pas, comment veux tu pousser?
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