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Droit du travail Contrats, congés, démissions, conventions, ....
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Vieux 11/12/2010, 10h46   #1
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Par défaut Dénigrement et confidentialité

Bonjour à tous et à toutes!

Je suis actuellement en SSII en mission chez un grand compte, et je me pose une question par simple curiosité... qu'a-t-on le droit de dire à son client tout en restant dans le respect du contrat de travail (pas de dénigrement, respect confidentialité...)?

Puis-je évoquer avec le client de façon informelle:

1°) Une frustration personnelle relative au salaire versé par ma SSII (ou est-ce du dénigrement?).

2°) Une volonté de quitter la SSII d'origine (ou est-ce contraire au respect de la confidentialité due à ma SSII ?)

3°) En cas de départ acté par une lettre de démission, ai-je le droit d'en parler à mon client? ou bien la SSII est-elle la seule à pouvoir l'annoncer (éventuellement tardivement) au-dit client?

Bref, je suis preneur de toute info sur la relation prestataire - client, sur ce qu'on peut dire et ce qu'on ne doit pas dire!

Merci à tous pour vos réponses!
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Vieux 13/12/2010, 10h11   #2
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Je te conseille vivement de parler d'abord de tout cela à ta SSII.

La question n'est pas de savoir si tu as le droit ou non d'en parler avec le client mais plutôt s'il y a un intérêt à le faire.

Si ton soucis concerne le salaire, je doute que cela doit être réglé par le biais du client d'autant que je vois mal ce dernier aller négocier ton salaire pour toi.

Concernant la démission, il en va de même. Si tu as décidé de partir, ta SSII en informera le client en temps et en heure. Je sais par expérience qu'une SSII qui informe à la dernière minute un client du départ d'un collaborateur en régie a peu de chance de renouveler son contrat (d'autant plus si la SSII a signé une prolongation du contrat en sachant que le collaborateur était sur le départ).

Voilà, je doute que venir se plaindre au client de problèmes internes à ta SSII soit très productif. Même si tu à l'habitude de communiquer davantage avec le client qu'avec ton commercial (ce qui est souvent le cas lors de missions en régie).
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Vieux 13/12/2010, 12h15   #3
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Concernant la démission, il en va de même. Si tu as décidé de partir, ta SSII en informera le client en temps et en heure. Je sais par expérience qu'une SSII qui informe à la dernière minute un client du départ d'un collaborateur en régie à peut de chance de renouveler son contrat (d'autant plus si la SSII a signé une prolongation du contrat en sachant que le collaborateur était sur le départ).
Lorsque j'étais client des SSII, il nous est arrivé un cas où le prestataire (démissionnaire) souhaitait organiser un pot et nous a donc demandé, une dizaine de jours avant son départ, l'autorisation. C'est comme cela qu'on a su qu'il partait...
Le commercial était parti en vacances deux semaines avant le départ du presta sans nous tenir au courant...
Autant dire qu'on a plus jamais fait appel à cette SSII.

Théoriquement, il vaudrait mieux que ce soit ta SSII qui signale ton départ mais il faut aussi vérifier en "laissant trainer ses oreilles" que c'est bien le cas afin de ne pas risquer de donner une mauvaise surprise au client et qui serait préjudiciable pour ta boite.
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Vieux 13/12/2010, 14h12   #4
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Envoyé par LooserBoy
Théoriquement, il vaudrait mieux que ce soit ta SSII qui signale ton départ mais il faut aussi vérifier en "laissant trainer ses oreilles" que c'est bien le cas afin de ne pas risquer de donner une mauvaise surprise au client et qui serait préjudiciable pour ta boite.
Juste pour corriger : "qui serait préjudiciable pour ta future-ex boîte".

Je sais que c'est souvent dommageable pour un client, mais ce n'est pas au presta de s'assurer que ce genre d'information est bien transmise. Certains commerciaux ont souvent tendance à se reposer sur ces derniers pour faire passer les "mauvaises nouvelles" (bizarrement, ce n'est plus le cas lorsque la nouvelle est bonne).

Attention, j'ai bien dit certains commerciaux. Ce n'est heureusement pas le cas de tous. Qu'on aille pas dire que je suis corporatiste (enfin, pas trop ).
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Vieux 13/12/2010, 14h30   #5
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Envoyé par Barsy Voir le message
Juste pour corriger : "qui serait préjudiciable pour ta future-ex boîte".
Effectivement.

Citation:
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Je sais que c'est souvent dommageable pour un client, mais ce n'est pas au presta de s'assurer que ce genre d'information est bien transmise. Certains commerciaux ont souvent tendance à se reposer sur ces derniers pour faire passer les "mauvaises nouvelles" (bizarrement, ce n'est plus le cas lorsque la nouvelle est bonne).

Attention, j'ai bien dit certains commerciaux. Ce n'est heureusement pas le cas de tous. Qu'on aille pas dire que je suis corporatiste (enfin, pas trop ).
Il n'y a pas que des marchands de "bidoche" dans le métier mais c'est souvent ceux-là que l'on remarque.
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Vieux 14/12/2010, 07h36   #6
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Tout d'abord, merci pour vos messages!

Cependant, même si vos avis restent intéressants, ils ne répondent pas exactement à ma question... je cherchais plutôt à connaître les conséquences juridiques (licenciement) liées à tel ou tel type de communication auprès d'un client.

J'imagine par exemple que dire à son client "oui, ma société pratique la surfacturation et vous a menti sur le profil réel d'un candidat" peut amener des conséquences fâcheuses pour le prestataire qui balance l'info :-)

Je tiens à souligner aussi que je parle hypothétiquement: de mon côté, je suis toujours resté assez discret auprès de mon client quant à pas mal de points touchant au fonctionnement interne de ma SSII ou de mes problématiques vis à vis de ma SSII! je pars du principe qu'on lave son linge sale en famille ;-)

Et même si j'envisage effectivement de changer d'entreprise un de ces 4, je ne partirais pas en pourrissant ma boîte auprès du client.

Encore une fois, j'aimerais juste voir ce qu'on peut dire à son client ou non sans conséquence légale, mais simplement par curiosité intellectuelle car je me suis plusieurs fois posé la question et n'ai jamais pu trouver une source de réponse synthétique et factuelle.

Alors merci encore à tous les participant de ce beau forum, pour leurs apport ! :-)
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Vieux 14/12/2010, 10h07   #7
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Il me semble que tu as un devoir de loyauté et de réserve, mais ceux-ci ne concerne que les secrets techniques ou technologiques de ton entreprise.

Après, concernant le dénigrement de ta boîte ou de ta situation auprès d'un client, je pense qu'il doit y avoir là aussi un devoir de réserve. A moins, je pense, que les faits en question soient avérés et qu'ils entravent le bon déroulement de la mission.

Malheureusement, je n'ai pas d'article de loi sous la main.
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Vieux 14/12/2010, 13h35   #8
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Oki, j'avais pas compris la question initiale.

Si tu donnes volontairement des infos injustes ou non vérifiables au client qui pourraient nuire à ta boite, par exemple en calomniant ta boite, lui faisant ainsi perdre le contrat voire des poursuites pour "non respect" du contrat, alors cela est une faute. En effet, il y a eu volonté de nuire, cela est répréhensible auprès des prud'hommes.

Par contre, je pense que si tu venais à dire des informations justes et vérifiables que ta boite tente de flouer le client, par exemple, tu seras certainement "embêté" par ta boite mais étant de bonne foi, je ne vois pas ce que les prud'hommes pourraient te reprocher...

Tu es tenu, par ton contrat de travail, d'être loyal envers ta boite mais, par le contrat qui lie ta boite à ton client, de l'être aussi envers celui-ci.
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Vieux 14/12/2010, 21h42   #9
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Tu es tenu, par ton contrat de travail, d'être loyal envers ta boite mais, par le contrat qui lie ta boite à ton client, de l'être aussi envers celui-ci.
En es-tu bien sûr? "loyal" auprès de mon entreprise, ok, mais auprès du client c'est autre chose (même si je le suis le plus possible ;-) )
Bon, bien sûr la sanction tombera d'elle-même en cas d'abus réel et visible auprès du client: bye-bye la mission ou renouvellement de contrat.

Mais pour citer un exemple, il est déloyal de débaucher un collaborateur ou un client de l'employeur. Par contre, si je travaille en SSII en mission pour un grand groupe, rien ne m'interdit de débaucher un collaborateur de ce groupe (du moins je ne crois pas ;-) )

Sinon j'ai trouvé ce lien avec quelques petites infos (pas ultra complet mais c'est un début):
Bon, en posant ma question,je cherchais du factuel (texte de loi, syntec, jurisprudences, etc.).

Je laisse mon message quelque temps encore et je clos le sujet, car même si ce que vous mentionnez reste intéressant (merci au passage ), je suis plutôt à la recherche d'infos étayées par des sources d'information réputées, ou au moins par une expérience personnelle ayant trait à ces obligations de loyauté, non dénigrement, ...

Merci encore !
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Vieux 15/12/2010, 12h04   #10
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1°) Une frustration personnelle relative au salaire versé par ma SSII (ou est-ce du dénigrement?).

2°) Une volonté de quitter la SSII d'origine (ou est-ce contraire au respect de la confidentialité due à ma SSII ?)

3°) En cas de départ acté par une lettre de démission, ai-je le droit d'en parler à mon client? ou bien la SSII est-elle la seule à pouvoir l'annoncer (éventuellement tardivement) au-dit client?
tout cela le client n'a pas à le savoir.
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Vieux 15/12/2010, 13h30   #11
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Merci...
Cela semble plutôt raisonnable mais encore une fois, je suis plus à la recherche d'une réponse reposant sur des exemples (prudhommes) ou des articles de convention, code du travail, etc.

Parce qu'il peut exister une différence entre ce que les personnes croient savoir et ce qui est réellement.

Par exemple, le fait de parler de
Code :
Une frustration personnelle relative au salaire versé par ma SSII
ressemble fortement à du dénigrement.

Mais le fait d'annoncer de façon factuelle une démission?

Merci beaucoup pour les réponses, mais à ce stade les échanges vont être stériles, sauf si les réponses sont accompagnées de source d'information fiables et vérifiables.
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Vieux 15/12/2010, 16h09   #12
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une réponse fiable et vérifiable : ton contrat de travail indique que ton employeur est ta SSII et non le client.

Tout sujet relatif à tes conditions/contrats de travail concerne ton employeur et non le client
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Vieux 15/12/2010, 16h48   #13
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=> pour moi, c'est avant tout ton opinion (attention, je ne dis pas que tu as tort!) . Je ne vois pas ici d'élément factuel pour soutenir tes dire (ne le prend pas mal, je fais un peu de provoc'... car dans l'esprit ce que tu dis est raisonnable )

Je dirais également que mon contrat de travail concerne ma SSII et moi-même en premier lieu. Mais ça n'empêchera pas ma SSII de communiquer des éléments pertinents pour le client: par exemple pour un travail au 4/5ème.
Si en tant que presta j'annonce moi-même au client lors d'un entretien que je suis au 4/5ème, je ne pense pas que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.

Ma question encore une fois est de savoir dans les fait ce que l'on peut communiquer ou non.

Connais-tu quelqu'un qui s'est fait sanctionner ou licencier prématurément pour avoir annoncé une démission au client?

As-tu une source indiquant qu'aucun élément du contrat de travail ne doit être divulguée au client sous peine de sanction?

Voilà le genre de réponses qui m'intéressent. Je ne dis pas que tu as tort, je cherche juste des sources faisant foi ou des expériences vécues.

A +
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Vieux 15/12/2010, 17h11   #14
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Je pense dans ce cas que tu es sur le mauvais forum. Tu devrais plutôt aller voir sur des forums spécialisés dans le droit du travail.

Sinon, merci pour cette phrase qui m'a bien fait rire :
"Connais-tu quelqu'un qui s'est fait sanctionner ou licencier prématurément pour avoir annoncé une démission au client?"
Si tu démissionnes, le patron ne va pas se risquer dans une procédure de licenciement.

Et dans les faits, les gens ne vivent pas avec le code du travail dans la poche. Quand je discute avec mon client ou mes collègues, je ne pose pas la question sur ce que j'ai le droit de dire ou pas. J'ai bien entendu des limites, mais celle-ci sont davantage fixées par le "bon sens" que par la loi.
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"Connais-tu quelqu'un qui s'est fait sanctionner ou licencier prématurément pour avoir annoncé une démission au client?"
C'est vrai que c'est pas mal ;-)

Bon, je vais clore le sujet. Je ne pense pas être sur le mauvais forum par contre car j'y ai déjà trouvé des réponses assez poussées à d'autres types de questions.

Par contre, j'avoue que pour répondre à ma question initiale de façon carrée, il vaut mieux être syndicaliste depuis 20 ans ou juriste.... j'ai peut-être poussé le bouchon un peu loin et je suis d'accord avec vous pour dire que ces questions se posent peu en situation réelle, le bon sens et le sens pratique permettant de trouver naturellement les limites à ne pas dépasser...

Bref, sans rancune ?

Merci en tout cas d'avoir porté de l'intérêt à ce sujet, et d'avoir pris le temps de répondre!
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Vieux 20/12/2010, 17h33   #16
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Un petit article qui viens juste de tomber sur le sujet du dénigrement et de la confidentialité:
http://www.01net.com/www.01net.com/e...ur-sur-le-net/
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Merci Looserboy pour cet article!
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